JORFTEXT000053773809
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Christophe
député de la 14e circonscription du Nord, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000053773809
(source JORF)
nomination
08 Avril 2026
08/04/2026