JORFTEXT000053796312
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maxime DOLIVEUX
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut
=
"
2026-05-04
"
date_fin
=
"
2031-05-03
"
a_sa_demande
JORFTEXT000053796312
(source JORF)
disponibilité
11 Avril 2026
11/04/2026