JORFTEXT000053796312


De: Maxime DOLIVEUX
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2026-05-04"
date_fin="2031-05-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000053796312(source JORF)
disponibilité
11 Avril 202611/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.