JORFTEXT000053798027


De: Florence Pochon
attachée principe d'administration, adjointe de la cheffe du bureau de la défense
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale
elles concernent l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000053798027(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202612/04/2026
De: Elisabeth Cartier
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la défense
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale
elles concernent l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000053798027(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202612/04/2026
De: Lydie Aragnouet
commissaire général de police, sous-directrice de la sûreté et de la défense
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale
elles concernent l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000053798027(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202612/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.