JORFTEXT000053798064
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FONTAINE (Aurélia, Isabelle, Mélina)
ayant pour nom d'usage FONTAINE-DAVY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Bruz (Ille-et-Vilaine)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
35
"
JORFTEXT000053798064
(source JORF)
nomination
12 Avril 2026
12/04/2026
De:
FONTAINE (Aurélia, Isabelle, Mélina)
ayant pour nom d'usage FONTAINE-DAVY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence
=
"
Bruz (Ille-et-Vilaine)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
35
"
JORFTEXT000053798064
(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2026
12/04/2026