JORFTEXT000053916334


De: Marie-Laure de ROHAN CHABOT
magistrate du deuxième grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2026-05-17"
date_fin="2031-05-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000053916334(source JORF)
disponibilité
21 Avril 202621/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.