A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Le groupe Rassemblement National

Groupe libertés, indépendants, outre-mer et territoires

(23 membres au lieu de 22)

Groupe socialistes et apparentés

(60 membres au lieu de 61)

député de la 13e circonscription du Nord, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

à compter du dimanche 19 avril 2026

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

au titre du 3° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

au titre du 3° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

personnalités qualifiées

directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe I)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Var (groupe I)

avec une période probatoire de six mois

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau

représentante de l'Etat

magistrat du troisième grade

chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires, à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

magistrate du deuxième grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

susvisé

administratrice territoriale hors classe

directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

à compter du 1er juin 2026

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er octobre 2026

directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er septembre 2026

directeur adjoint du travail

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mai 2026

régisseuse mandataire suppléante de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de Guyane française