JORFTEXT000053969698


De: Marc HEROLD
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Anthony BROUSSILLON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Julie DEVYS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Julie DEVYS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
28 Avril 202628/04/2026
De: Marc HEROLD
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
28 Avril 202628/04/2026
De: Anthony BROUSSILLON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
affectation
28 Avril 202628/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.