28 Avril 2026


De: Adel Ziane
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: David Ros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Stéphane Piednoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-Gérard Paumier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Mikaele Kulimoetoke
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Bernard Fialaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Aurélien Taché
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Christophe Marion
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Frantz Gumbs
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Guillaume Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Agnès Evren
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Sophie Taillé-Polian
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Laurent Lhardit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Patricia Maussion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Sabine Gervais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Pauline Cestrieres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Laurent Lhardit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Bernard CHAUMEIL
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Patricia MAUSSION
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Sabine GERVAIS
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres au lieu de 36)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Alexandra MARTIN
(Gironde)
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Pauline CESTRIERES
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Aurélien LOPEZ-LIGUORI
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Olivier FALORNI
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres au lieu de 36)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Philippe BOLO
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres au lieu de 36)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Stéphane MAZARS
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Thomas CAZENAVE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Aurélien Lopez-Liguori
député de la 7e circonscription de l'Hérault, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2026-04-25"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Julien Steimer
directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
représentant du secrétaire général, président
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Étienne Le Harivel de Gonneville
directeur des ressources humaines
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Frédéric Jung
directeur adjoint, direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Béatrice Abollivier
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
personnalité extérieure
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Marie Audouard
déléguée à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Sophie BOUE
attachée d'administration
Objet:
des cadres
radiation
28 Avril 202628/04/2026
De: Sophie BOUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2026
attachée d'administration
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 202628/04/2026
De: François GACON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er décembre 2026
attaché principal d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-Pierre YALCIN
Objet:
conseiller communication, stratégie, presse et discours au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
date_debut="2026-04-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Florian TIRANA
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie
conseiller décarbonation et planification
date_debut="2026-03-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Loïc DE OLIVEIRA
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie
conseiller Europe et international
à compter du 1er avril 2026
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Nina BENZAKINE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie
conseillère parlementaire et élus locaux
à compter du 1er avril 2026
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Pierre-Emmanuel SIMON
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Dans sa séance du
15 avril 2026
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
inscription
28 Avril 202628/04/2026
De: David LEROOY
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Dans sa séance du
15 avril 2026
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
inscription
28 Avril 202628/04/2026
De: Gilles JURIE
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Dans sa séance du
15 avril 2026
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
inscription
28 Avril 202628/04/2026
De: Cyrille BERTOLO
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Dans sa séance du
15 avril 2026
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
inscription
28 Avril 202628/04/2026
De: Isabelle RUIZ
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Dans sa séance du
15 avril 2026
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
inscription
28 Avril 202628/04/2026
De: Wendy LELLIG
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Dans sa séance du
15 avril 2026
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
inscription
28 Avril 202628/04/2026
De: Maguy FULLANA THEVENET
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Dans sa séance du
15 avril 2026
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
inscription
28 Avril 202628/04/2026
De: Noémie BEUGELMANS-LAGANE
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Dans sa séance du
15 avril 2026
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
inscription
28 Avril 202628/04/2026
De: Barbara AVENTINO
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Dans sa séance du
15 avril 2026
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
inscription
28 Avril 202628/04/2026
De: Stéphane CARRÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Avril 202628/04/2026
De: Marc HEROLD
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Anthony BROUSSILLON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Julie DEVYS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Julie DEVYS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
28 Avril 202628/04/2026
De: Marc HEROLD
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
28 Avril 202628/04/2026
De: Anthony BROUSSILLON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
affectation
28 Avril 202628/04/2026
De: KLUCZYNSKI (Audrey, Béatrice, Jeanne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: CALABRO (Noëmie, Cathy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SURDON ET ASSOCIES NOTAIRES A MONTEUX »
notaire
notaire_residence="Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: SAUZEDDE (Clément, Jean, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: TEILHOL (Lucile, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « CELLARD Notaires & Avocats (CNA) » des professions de notaire et d'avocat
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Jean-François PARIETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2026-10-19"
date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 202628/04/2026
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Renaud VILLARD
Objet:
directeur du cabinet du ministre du travail et des solidarités
à compter du 1er mai 2026
cabinet="Ministre du travail et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Aurore VITOU
directrice du cabinet du ministre du travail et des solidarités
Objet:
à compter du 1er mai 2026
cabinet="Ministre du travail et des solidarités"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Aurore MYANT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
II. -
représentante de la ministre chargée des sports
sur proposition de la direction des sports
Remplace:Mme Anne-Laure DUONG
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Laëtitia LE ROY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
I. -
représentante du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
Remplace:Mme Alexandra CHOL
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Benjamin VOISIN
chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Xavier MAIRE
chef de service, délégué ministériel à l'encadrement supérieur et dirigeant auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Jérôme GIUDICELLI
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Virginie MAGNANT
ou son représentant
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2026
présidente
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Stéphanie FRUGÈRE
experte de haut niveau (groupe I), déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur auprès de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2026
personnalité extérieure
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Sarah SAUNERON
directrice générale adjointe de la santé
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ
ou son représentant
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Cécile FAVAREL-GARRIGUES
cheffe de service des patrimoines, à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Angélique ALBERTI
cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail et des solidarités
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Jérémy BAUWENS
adjudant
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) - groupement de soutien commissariat (GSC), située en Polynésie française
Remplace:Mme Aurélie TSENG
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Bernard CLERC
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
28 Avril 202628/04/2026
De: Bernard CLERC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 202628/04/2026
De: Freddy BITAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 202628/04/2026
De: Laurent GRATIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026 après maintien en activité au-delà de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
depart_retraite
admission
28 Avril 202628/04/2026
De: Bluetooth Low Energy (BLE)
une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure MINIMED 780G qui intègre la technologie SmartGuard hébergeant notamment l'algorithme PID-IFB (Proportional Integral Derivative - Insuline FeedBack - version 5.2A) ;, - un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur (GUARDIAN 4 SENSOR) et d'un transmetteur (GUARDIAN 4 TRANSMITTER)., Une distance maximale de 1, 8m entre le capteur et la pompe à insuline est nécessaire., L'industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites :, - l'application mobile « MINIMED Mobile App » permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline, via une connexion Bluetooth avec celle-ci et de les transférer automatiquement à la plateforme CARELINK PERSONAL., - le logiciel « CARELINK PERSONAL » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via une clé USB spécifique (USB BLE Carelink) ou via l'application MINIMED Mobile App. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, autosurveillance glycémique avec le lecteur Accu-Check Guide Link, quantité d'insuline injectée (basale et bolus), données d'utilisation du système (notamment période où le mode automatique du système est activé/désactivé)., Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4, Ce système
2 éléments :, - un capteur de glucose (GUARDIAN 4 SENSOR) à usage unique ;, - un transmetteur (GUARDIAN 4 TRANSMITTER), réutilisable., Le capteur s'insère dans le tissu sous-cutané
Objet:
DESCRIPTION, Le système MINIMED 780G
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composition
28 Avril 202628/04/2026
De: Bluetooth Low Energy (BLE)
une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure MINIMED 780G qui intègre la technologie SmartGuard hébergeant notamment l'algorithme PID-IFB (Proportional Integral Derivative - Insuline FeedBack - version 5.2A) ;, - un capteur de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC composé d'un capteur tout-en-un (SIMPLERA SYNC)., Une distance maximale de 1, 8m entre le capteur et la pompe à insuline est nécessaire., Le système MINIMED 780G avec le capteur SIMPLERA SYNC ne nécessite pas de glycémie capillaire pour la calibration., Une autosurveillance glycémique peut être réalisée dans certaines situations avec le lecteur de glycémie Accu Check Guide Link qui assure l'envoi automatique à distance des mesures de glycémie capillaire à la pompe à insuline MINIMED 780G. Le système n'est compatible avec aucun autre lecteur de glycémie pour ces fonctions de partage de données., L'industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites :, - l'application mobile « MINIMED Mobile App » permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline, via une connexion Bluetooth avec celle-ci et de les transférer automatiquement à la plateforme CARELINK PERSONAL., - le logiciel « CARELINK PERSONAL » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via une clé USB spécifique (USB BLE Carelink) ou via l'application MINIMED Mobile App. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, autosurveillance glycémique avec le lecteur Accu-Check Guide Link, quantité d'insuline injectée (basale et bolus), données d'utilisation du système (notamment période où le mode automatique du système est activé/désactivé)., L'ajustement automatique du débit d'insuline basale est réalisé par l'algorithme contrôle PID-IFB qui est un algorithme d'adaptation incrémentale permettant de calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient. L'ensemble des modules algorithmiques constitutifs du système ont une structure et des équations définies., Système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC, Ce système
d'un capteur « tout-en-un » à usage unique, qui s'insère dans le tissu sous-cutané
Objet:
DESCRIPTION, Le système MINIMED 780G
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Groupe:
composition
28 Avril 202628/04/2026
De: Bluetooth Low Energy (BLE)
Une seule calibration est nécessaire lors de l'activation du système en mode automatique ; néanmoins une autosurveillance glycémique peut être demandée ou réalisée par le patient dans certaines situations., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 7 ans
dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système MINIMED 780G est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription, La prescription du système MINIMED 780G ainsi que la formation spécifique des patients ou de leur entourage à l'utilisation de ce traitement doivent être assurées par un centre initiateur de pompes à insuline, dans un établissement hospitalier ou non, public ou privé, adulte ou pédiatrique, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Ce système est indiqué chez les patients ayant déjà utilisé une pompe à insuline externe., L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement annuel est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désignés ci-dessus. Les renouvellements intermédiaires peuvent être assurés par le diabétologue de suivi ou par le diabétologue du centre initiateur. Pour ces renouvellements intermédiaires, des échanges entre le centre initiateur et le diabétologue de suivi sont souhaitables pour assurer au patient un suivi optimal., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie ou centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., La prescription doit préciser :, - la marque et le modèle du système ;, - la marque et le modèle des consommables et le nombre nécessaire par mois., Toute prescription pour un changement de système doit être faite dans un centre initiateur. Ce changement ne peut pas intervenir avant 4 ans sans préjudice des dispositions de l'article R. 165-24., Centre initiateur pour adulte, Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi-professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline. Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre. Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit). Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre. L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient qui peut être réalisée en hospitalisation. La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné. Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., Centre initiateur pédiatrique, L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement. L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge. L'initiation au traitement requiert une formation intensive qui peut être réalisée en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement. Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelles., Formation initiale du patient ou de son entourage, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maitrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - la réalisation des calibrations, le cas échéant ;, - l'utilisation et la gestion de la technologie, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système pour optimiser leur traitement ;, - l'utilisation du système de suivi et d'analyse des données, permettant leur téléchargement sur une plateforme de visualisation des données stockées dans un serveur à distance, pouvant être consultées par le patient, son entourage ou le médecin., Education spécifique du patient ou de son entourage, Avant prescription, les patients ou leur entourage doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la technologie du système en boucle semi-fermée., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système MINIMED 780G devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système MINIMED 780G
Objet:
Une seule calibration est nécessaire lors de l'activation du système en mode automatique ; néanmoins une autosurveillance glycémique peut être demandée ou réalisée par le patient dans certaines situations., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 7 ans
dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système MINIMED 780G est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription, La prescription du système MINIMED 780G ainsi que la formation spécifique des patients ou de leur entourage à l'utilisation de ce traitement doivent être assurées par un centre initiateur de pompes à insuline, dans un établissement hospitalier ou non, public ou privé, adulte ou pédiatrique, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Ce système est indiqué chez les patients ayant déjà utilisé une pompe à insuline externe., L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement annuel est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désignés ci-dessus. Les renouvellements intermédiaires peuvent être assurés par le diabétologue de suivi ou par le diabétologue du centre initiateur. Pour ces renouvellements intermédiaires, des échanges entre le centre initiateur et le diabétologue de suivi sont souhaitables pour assurer au patient un suivi optimal., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie ou centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., La prescription doit préciser :, - la marque et le modèle du système ;, - la marque et le modèle des consommables et le nombre nécessaire par mois., Toute prescription pour un changement de système doit être faite dans un centre initiateur. Ce changement ne peut pas intervenir avant 4 ans sans préjudice des dispositions de l'article R. 165-24., Centre initiateur pour adulte, Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi-professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline. Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre. Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit). Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre. L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient qui peut être réalisée en hospitalisation. La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné. Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., Centre initiateur pédiatrique, L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement. L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge. L'initiation au traitement requiert une formation intensive qui peut être réalisée en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement. Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelles., Formation initiale du patient ou de son entourage, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maitrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - la réalisation des calibrations, le cas échéant ;, - l'utilisation et la gestion de la technologie, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système pour optimiser leur traitement ;, - l'utilisation du système de suivi et d'analyse des données, permettant leur téléchargement sur une plateforme de visualisation des données stockées dans un serveur à distance, pouvant être consultées par le patient, son entourage ou le médecin., Education spécifique du patient ou de son entourage, Avant prescription, les patients ou leur entourage doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la technologie du système en boucle semi-fermée., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système MINIMED 780G devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système MINIMED 780G
Groupe:
duree="essai, d'un mois"
charge
28 Avril 202628/04/2026
De: Bluetooth Low Energy (BLE)
Les zones d'insertion sont différentes selon l'âge du patient :, - sur la partie haute des fesses ou à l'arrière de la partie supérieure du bras, pour les patients de 2 à 17 ans ;, - à l'arrière de la partie supérieure du bras, pour les patients âgés de 18 ans ou plus., La durée d'utilisation d'un capteur est de 7 jours., Le nombre de calibrations est réduit à une calibration lors de l'activation du système en mode automatique ; néanmoins une autosurveillance glycémique peut être demandée ou réalisée par le patient dans certaines situations., L'ajustement automatique du débit d'insuline basale est réalisé par l'algorithme contrôle PID-IFB qui est un algorithme d'adaptation incrémentale permettant de calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient. L'ensemble des modules algorithmiques constitutifs du système ont une structure et des équations définies., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 2 ans
dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système MINIMED 780G est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription, La prescription du système MINIMED 780G ainsi que la formation spécifique des patients ou de leur entourage à l'utilisation de ce traitement doivent être assurées par un centre initiateur de pompes à insuline, dans un établissement hospitalier ou non, public ou privé, adulte ou pédiatrique, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Ce système est indiqué chez les patients ayant déjà utilisé une pompe à insuline externe., L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement annuel est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désignés ci-dessus. Les renouvellements intermédiaires peuvent être assurés par le diabétologue de suivi ou par le diabétologue du centre initiateur. Pour ces renouvellements intermédiaires, des échanges entre le centre initiateur et le diabétologue de suivi sont souhaitables pour assurer au patient un suivi optimal., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie ou centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., La prescription doit préciser :, - la marque et le modèle du système ;, - la marque et le modèle des consommables et le nombre nécessaire par mois., Toute prescription pour un changement de système doit être faite dans un centre initiateur. Ce changement ne peut pas intervenir avant 4 ans sans préjudice des dispositions de l'article R. 165-24., Centre initiateur pour adulte, Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi-professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline. Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre. Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit). Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre. L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient qui peut être réalisée en hospitalisation. La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné. Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., Centre initiateur pédiatrique, L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement. L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge. L'initiation au traitement requiert une formation intensive qui peut être réalisée en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement. Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelles., Formation initiale du patient ou de son entourage, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maitrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - la réalisation des calibrations, le cas échéant ;, - l'utilisation et la gestion de la technologie, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système pour optimiser leur traitement ;, - l'utilisation du système de suivi et d'analyse des données, permettant leur téléchargement sur une plateforme de visualisation des données stockées dans un serveur à distance, pouvant être consultées par le patient, son entourage ou le médecin., Education spécifique du patient ou de son entourage, Avant prescription, les patients ou leur entourage doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la technologie du système en boucle semi-fermée., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système MINIMED 780G devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système MINIMED 780G
Objet:
Les zones d'insertion sont différentes selon l'âge du patient :, - sur la partie haute des fesses ou à l'arrière de la partie supérieure du bras, pour les patients de 2 à 17 ans ;, - à l'arrière de la partie supérieure du bras, pour les patients âgés de 18 ans ou plus., La durée d'utilisation d'un capteur est de 7 jours., Le nombre de calibrations est réduit à une calibration lors de l'activation du système en mode automatique ; néanmoins une autosurveillance glycémique peut être demandée ou réalisée par le patient dans certaines situations., L'ajustement automatique du débit d'insuline basale est réalisé par l'algorithme contrôle PID-IFB qui est un algorithme d'adaptation incrémentale permettant de calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient. L'ensemble des modules algorithmiques constitutifs du système ont une structure et des équations définies., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 2 ans
dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système MINIMED 780G est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription, La prescription du système MINIMED 780G ainsi que la formation spécifique des patients ou de leur entourage à l'utilisation de ce traitement doivent être assurées par un centre initiateur de pompes à insuline, dans un établissement hospitalier ou non, public ou privé, adulte ou pédiatrique, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Ce système est indiqué chez les patients ayant déjà utilisé une pompe à insuline externe., L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement annuel est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désignés ci-dessus. Les renouvellements intermédiaires peuvent être assurés par le diabétologue de suivi ou par le diabétologue du centre initiateur. Pour ces renouvellements intermédiaires, des échanges entre le centre initiateur et le diabétologue de suivi sont souhaitables pour assurer au patient un suivi optimal., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie ou centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., La prescription doit préciser :, - la marque et le modèle du système ;, - la marque et le modèle des consommables et le nombre nécessaire par mois., Toute prescription pour un changement de système doit être faite dans un centre initiateur. Ce changement ne peut pas intervenir avant 4 ans sans préjudice des dispositions de l'article R. 165-24., Centre initiateur pour adulte, Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi-professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline. Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre. Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit). Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre. L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient qui peut être réalisée en hospitalisation. La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné. Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., Centre initiateur pédiatrique, L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement. L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge. L'initiation au traitement requiert une formation intensive qui peut être réalisée en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement. Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelles., Formation initiale du patient ou de son entourage, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maitrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - la réalisation des calibrations, le cas échéant ;, - l'utilisation et la gestion de la technologie, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système pour optimiser leur traitement ;, - l'utilisation du système de suivi et d'analyse des données, permettant leur téléchargement sur une plateforme de visualisation des données stockées dans un serveur à distance, pouvant être consultées par le patient, son entourage ou le médecin., Education spécifique du patient ou de son entourage, Avant prescription, les patients ou leur entourage doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système MINIMED 780G pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la technologie du système en boucle semi-fermée., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système MINIMED 780G devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système MINIMED 780G
Groupe:
duree="essai, d'un mois"
charge
28 Avril 202628/04/2026
De: Malika Daoud
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture
tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Delphine Cochet
secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture
tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Quentin Parisot
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Pierre Dussort
chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Pierre Chatelon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Yannick Chêne
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Etienne Vivier
professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Andréas Seiler
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Gerardo Ruiz
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Quentin Parisot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Cédric Montesinos
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Luc Maurer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Antoine Le Gal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Cyril Kao
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Pascal Fourestier
détaché sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, son adjoint délégué
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Franck Feuillatre
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Pierre Dussort
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Laurent Devilliers
professeur de lycée professionnel agricole hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Emmanuel Delmotte
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Denis Debat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Jérôme Coppalle
inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'enseignement supérieur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Yannick Chêne
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements et des contrats, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Pierre Chatelon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Camille Brehier-Coutarel
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Isabel Beaume
son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Angélique Pluta
administratrice de l'Etat du deuxième grade, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Marie-Bénédicte Peyrat
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Marion Lhote
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Annie Koutouan
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Annie Koutouan
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Catherine Kerneur
attachée d'administration de l'Etat hors classe, son adjointe
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Anne Detaille
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, son adjointe
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Laëtitia De Nervo
ingénieure des ponts des eaux et des forêts du deuxième grade, son adjointe
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Aurélie Charbonneau
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Camille Brehier-Coutarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Isabel Beaume
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026
De: Renaud VILLARD
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
28 Avril 202628/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.