JORFTEXT000053975829


De: Claude CRETON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Pierre TURPIN
commissaire de justice à Guéret (23)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Claude MAQUET
commissaire de justice à Amiens (80)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Claire MAINGON
professeure des universités en histoire de l'art à l'université Bourgogne Europe
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Aurélie BERGEAUD
professeure des universités en droit privé à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Jean-Paul BESSON
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
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composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Sylvain JOBERT
professeur des universités en droit privé à l'université de Nanterre
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
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composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Alexandre BEDON
commissaire de justice aux Ponts-de-Cé (49)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
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composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Jennifer PRIMPIED-ROLLAND
commissaire de justice à Manosque (04)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
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composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Sabine DU CREST
maître de conférences en histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
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composition
29 Avril 202629/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.