JORFTEXT000053975829
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude CRETON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Pierre TURPIN
commissaire de justice à Guéret (23)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Claude MAQUET
commissaire de justice à Amiens (80)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Claire MAINGON
professeure des universités en histoire de l'art à l'université Bourgogne Europe
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Aurélie BERGEAUD
professeure des universités en droit privé à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
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composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Jean-Paul BESSON
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
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(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Sylvain JOBERT
professeur des universités en droit privé à l'université de Nanterre
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
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(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Alexandre BEDON
commissaire de justice aux Ponts-de-Cé (49)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
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(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Jennifer PRIMPIED-ROLLAND
commissaire de justice à Manosque (04)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
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(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Sabine DU CREST
maître de conférences en histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000053975829
(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026