JORFTEXT000053981834
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie PRÉVOT
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2026-05-04
"
JORFTEXT000053981834
(source JORF)
réintégration
30 Avril 2026
30/04/2026