JORFTEXT000053981918

De: Isabelle DE TRENTINIAN
magistrate honoraire
Objet:
pour la session 2026
membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000053981918(source JORF)
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Benjamin THOREZ
substitut près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
pour la session 2026
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
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désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Véronique ROBERT-LOTZ
substitute près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour la session 2026
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
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désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour la session 2026
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000053981918(source JORF)
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Marie-Aude FAIVRE
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour la session 2026
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000053981918(source JORF)
désignation
30 Avril 202630/04/2026