JORFTEXT000054048605

De:	Thibault MASUREL (Syndicat des éditeurs de la presse magazine - SEPM)
Objet:	membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentant des organisations professionnelles de presse représentatives suppléant
Remplace:	Mme Isabelle NARBEBURU
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination