commission des affaires européennes

Le groupe Droite Républicaine

commission des affaires européennes

Le groupe Droite Républicaine

commission des affaires européennes

Le groupe Droite Républicaine

commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

rapporteure

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

agent contractuel

sous-directeur de la modernisation des achats de l'Etat à direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

à titre de membre et de président du Conseil d'orientation

personnalités qualifiées du Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

chef adjoint de cabinet, conseiller en charge de la communication numérique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

chef du service des affaires juridiques et internationales, au secrétariat général du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

inspectrice des patrimoines, collège archéologie

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

inspectrice des patrimoines, collège archives

au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique

vice-présidente du Conseil supérieur des archives

président de l'Association française pour la protection des archives privées

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

notaire

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

membre de l'Académie des sciences morales et politiques, journaliste et écrivain

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

journaliste

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de la Fédération française de généalogie

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de Généalogistes de France

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeur des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

responsable des archives du Mémorial de la Shoah

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice générale de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeure agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de L'Histoire

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

cheffe du service des archives de la direction des ressources et de l'information scientifique de l'Institut d'études politiques de Paris

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives municipales de Rennes

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives départementales de la Vienne

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

maîtresse de conférences

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

(Syndicat des éditeurs de la presse magazine - SEPM)

membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

représentant des organisations professionnelles de presse représentatives

suppléant

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet (groupe II) chargé de la création d'un service à compétence nationale pour la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques de l'Etat, rattaché à la direction générale de la santé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

à compter du 1er juin 2026

avec une période probatoire de six mois

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à compter du 1er septembre 2026 et affecté au tribunal administratif de Lyon

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

affectée au tribunal administratif de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère

dans ses fonctions

à compter du 1er juin 2026

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er juin 2026

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade

directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Morbihan

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er juin 2026

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (groupe II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille (groupe I)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal (groupe IV)

sous-préfète de Gourdon (groupe V)

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire (groupe IV)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire général adjoint de la préfecture du Cantal (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet de Thionville (groupe II)

sous-préfet de Chalon-sur-Saône (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, directeur adjoint de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

agent contractuel, chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique au sein du service de défense et de sécurité

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, directeur adjoint de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

agent contractuel, chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique au sein du service de défense et de sécurité

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, adjointe à la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération en charge de la maitrise des risques et du budget

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales, à l'effet signer

dans la limite de ses attributions, tous actes comptables, états de frais et bons de commandes, notamment ceux prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

secrétaire administrative, gestionnaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales

les pièces comptables et les actes de certification de service fait

secrétaire administrative

les pièces comptables et les actes de certification de service fait

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint au directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires générales, directement placé sous l'autorité de la cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

commandant divisionnaire de police, chef du bureau « classement, appui, expertise », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

colonel de gendarmerie, sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale, directement placé sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « sanctions administratives et contentieux »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »

commandant de police, chef de la section « autorisations de port d'armes »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « autorisations et avis »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

commandant de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

capitaine de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau « explosifs », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives, notamment les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique

attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, notamment les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique

lieutenant-colonel de gendarmerie, cheffe du bureau « contrôles », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

commandante de police, cheffe de la section « détenteurs », directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau « contrôles »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation, directement placée sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « règlementation »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

agente contractuelle de catégorie A

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

administratrice de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

commandante de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transverses, directement placée sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions

au titre de ses attributions de cheffe du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau « armes », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives, notamment les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique

commissaire divisionnaire, cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57)

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57)

secrétaire administratif, responsable du secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57)

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57)

attaché principal d'administration, chargé de mission

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, contrôleuse de gestion

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attachée d'administration, chargée de mission

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attachée principale d'administration, secrétaire générale

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration, secrétaire générale

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

attachée principale d'administration, secrétaire générale

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

secrétaire administratif de classe normale

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »

agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous son autorité

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »