JORFTEXT000054110872


De: Manon FRANCILLOUT
Objet:
à compter du 1er mai 2026
membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants titulaire et suppléante du ministère de la justice
Remplace:Mme Caroline NISAND
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Adèle LOISEAU
Objet:
à compter du 1er mai 2026
membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants titulaire et suppléante du ministère de la culture et de la communication, suite à la démission de
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Jean-François MEIRA
Objet:
à compter du 1er mai 2026
membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant de la Commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Frédéric de DONNO
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Wilfried MULLER
Objet:
à compter du 1er mai 2026
membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Romain GAILLARD
Objet:
à compter du 1er mai 2026
membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Cyril BEAUFILS DE SAINT-VINCENT
Objet:
à compter du 1er mai 2026
membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Charles BARBETTI
Objet:
à compter du 1er mai 2026
membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Laura VILON
Objet:
à compter du 1er mai 2026
rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:M. Alexandre COUTURAS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Monicca NADARADJANE
Objet:
à compter du 1er mai 2026
rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Bénédicte GALLAND
Objet:
à compter du 1er mai 2026
rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Ayca CINIC-BACHELIER
Objet:
à compter du 1er mai 2026
rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026
De: Florence BERNET
Objet:
à compter du 1er mai 2026
rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000054110872(source JORF)
nomination
19 Mai 202619/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.