JORFTEXT000054121965


De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Jacques-Henri Stahl
président-adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Cyril Roger-Lacan
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Fabien Raynaud
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Denis Piveteau
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Vincent Mahé
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Tanneguy Larzul
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Guillaume Goulard
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Franck Gibert
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Pierre Collin
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Nicolas Boulouis
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Benoît Bohnert
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Sylvain Barrier
chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Suzanne Von Coester
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Maud Vialettes
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Valérie Vella
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Cécile Vaullerin
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Cécile Nissen
secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Pâquita Morellet-Steiner
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Fabienne Lambolez
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Hortense Cuignet
cheffe du bureau des archives, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Anne-Solène Cousyn
adjointe au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Thierry Tuot
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Jean Tato Oviedo
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Rémy Schwartz
président de la section des études, de la prospective et de la coopération
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des études, de la prospective et de la coopération
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Francis Lamy
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Philippe Josse
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Edmond Honorat
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Christophe Chantepy
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Brigitte Phémolant
présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Christine Maugüé
présidente de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Cécile Lombard
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.