JORFTEXT000054125733


De: Benjamin Thorez
substitut près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Romain Stiffel
directeur de la stratégie de l'Office national anti-fraude
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Alain Lefebvre
chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Céline Gouyer
cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Mathilde Gauvain-Puigbert
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Mélanie Delsahut
directrice de l'investigation judiciaire de l'Office national anti-fraude
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean Quintard
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Pascal Piquot
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Christophe Perruaux
directeur de l'Office national anti-fraude
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Florent Nourian
directeur adjoint de l'Office national anti-fraude, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Pierre Champeau
chef de l'unité de douane judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Véronique Robert-Lotz
substitute près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Marie-Aude Faivre
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Corinne Cléostrate
sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
23 Mai 202623/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.