23 Mai 2026


De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Patrick Chauvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Alain Cadec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Vincent Rolland
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Joël Bruneau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Denise Saint-Pé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Martine Berthet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Louise Morel
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
JORFTEXT000054125999(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Emeric Salmon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Robert Le Bourgeois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Emmanuel Fouquart
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Jérôme Buisson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Anne Genetet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Emeric Salmon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Robert Le Bourgeois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Emmanuel Fouquart
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Jérôme Buisson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Éric Bothorel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Anne Genetet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054125989(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Juliette OGEZ
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2026-05-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000054125864(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Sébastien SAILLENFEST
chef du service habitat, aménagement, urbanisme et construction de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Pierre SPIETH
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000054125751(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Eric QUENAULT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
president
JORFTEXT000054125748(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Christine VASTA
ingénieure de recherche
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Université Côte d'Azur
Remplace:M. Christian SANCHEZ
Groupe:
Université Côte d'Azur
JORFTEXT000054125742(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Christine VASTA
ingénieure de recherche
Objet:
agent comptable de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Remplace:M. Christian SANCHEZ
Groupe:
Observatoire de la Côte d'Azur
JORFTEXT000054125740(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Sonia LECOMTE
administratrice supérieure des douanes, chargée de mission auprès du directeur interrégional d'Antilles-Guyane à Cayenne (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
à compter du 1er août 2026
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Cayenne (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
directrice régionale des douanes de Guyane
Remplace:M. Roger COMBE
Groupe:
Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
JORFTEXT000054125738(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Benjamin Thorez
substitut près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
suppleant
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Romain Stiffel
directeur de la stratégie de l'Office national anti-fraude
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
suppleant
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Alain Lefebvre
chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
suppleant
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Céline Gouyer
cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
suppleant
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Mathilde Gauvain-Puigbert
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
suppleant
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Mélanie Delsahut
directrice de l'investigation judiciaire de l'Office national anti-fraude
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
suppleant
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean Quintard
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Pascal Piquot
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Christophe Perruaux
directeur de l'Office national anti-fraude
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Florent Nourian
directeur adjoint de l'Office national anti-fraude, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Pierre Champeau
chef de l'unité de douane judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Véronique Robert-Lotz
substitute près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Marie-Aude Faivre
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Corinne Cléostrate
sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000054125733(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Cécile ULLMANN
conservatrice générale du patrimoine
membre de l'inspection des patrimoines et de l'architecture (collège des monuments historiques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000054125730(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: John NEWTON
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
date_debut="2026-05-29"
president
JORFTEXT000054125727(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: ESSOUMA FOE (Thierry Armel)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en industrie
JORFTEXT000054125719(source JORF)
autorisation
23 Mai 202623/05/2026
De: AYADI (Anas)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en industrie
JORFTEXT000054125719(source JORF)
autorisation
23 Mai 202623/05/2026
De: CHOUHOU (Hind)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en officine
JORFTEXT000054125719(source JORF)
autorisation
23 Mai 202623/05/2026
De: MBIELEU (Joelle Diane), épouse TCHAMBA NSENGUET
Objet:
en France la profession de pharmacien
en industrie
JORFTEXT000054125719(source JORF)
autorisation
23 Mai 202623/05/2026
De: UDA (Maria Elisabetta)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur la personne
Groupe:
Une pharmacie à usage intérieur la personne
JORFTEXT000054125712(source JORF)
autorisation
23 Mai 202623/05/2026
De: ABDELLAH (Fatma)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « PHARMACIE HOSPITALIÈRE »
JORFTEXT000054125702(source JORF)
autorisation
23 Mai 202623/05/2026
De: LEBBAR (Amina), épouse GUETTAF
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « PHARMACIE HOSPITALIÈRE »
JORFTEXT000054125702(source JORF)
autorisation
23 Mai 202623/05/2026
De: Olivier LAROUSSINIE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054125699(source JORF)
radiation
23 Mai 202623/05/2026
De: Olivier LAROUSSINIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
JORFTEXT000054125699(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Aymeric BERLING
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054125697(source JORF)
radiation
23 Mai 202623/05/2026
De: Aymeric BERLING
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
depart_retraite
JORFTEXT000054125697(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Bastien LE BARS
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis ALBISSON
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
JORFTEXT000054125689(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: ZIMMERMANN Jonas
Henri
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VIGNERON Paul
Louis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VIGNEAU Achille
Pierre, René
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VIAL Alexandre
Jillali, Daniel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VERGNAUD Medhi
Tristan, Gilbert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VANDEKERCKHOVE Victor
Paul, Philippe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VAN RIE Antoine
Patrick, Bernard, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VALLI Philippe
Jacques, Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VALETTE Anthony
Robert, René
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: URVOY William
Loïc, Jérémy
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SUREL Paul
Cyprien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SEFIANE Maxence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SCHAMSCHULA Yann-Erwin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RUE Romain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROUX DIT BUISSON Adrien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROUSSEL Edouard
Paul, Ambroise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROHFRITSCH Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROBISSON Alexis
Louis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PRÉVOST SANSAC DE TRAVERSAY (DE TRAVERSAY)
Jules, Marie, Patrick, François
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PIROUNAKIS Anastase
Alexandre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PIARULLI Julien
Joseph, Daniel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PEYROCHE Leo
Jean-Baptiste
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PELLEGRIN Jean
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PAUTY Mathieu
Denis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PASQUET Florian
Jean, Daniel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PAQUIER Alexandre
Raymond
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MONTESSUY Florian
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MERMOZ Vincent
Thibault
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MERAL Hugo
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MENTHÉOUR Rémi
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MATHIEU-AVOND Dragan
François
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MARQ AUTET Tao
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MARCHIORO Jean-Baptiste
François
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MAMOUN Firas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MAGNIER Alexis
Jean-Claude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LEGEAY (PAICHARD)
Mathieu, Julien, Emile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LEFFRAY Alexandre
Jean-Louis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LECLER Alexandre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE TARNEC Paul
Nicolas, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE RAY Edouard
Louis, François, Henri
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE NOC Marceau
Jason
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE HIR Aurélien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LAUDRIN Tristan
Eugène, Honoré
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LARRE Simon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LARNAUDIE Hugo
Gérard
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LANTELME Benjamin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: KLEIN Brandon
André, Michel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JAY Florentin
Gabriel, Yves
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JACOB Thomas
Antoine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HOURIEZ Quentin
Jérémie, Georges
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HOSPITAL Thomas
Paul
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HERR Mathieu
Jean-Pierre, Alfred
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HABETS Pierre-Julian
Alban, Vianney
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GUIGNES Matthieu
Camille, Gérard
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GUENOUN Nicolas
Orazio
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GRINCOURT Théo
Georges, René
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GRAFF Guillaume
Gérard, Henri
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GODART Antoine
Charles
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GIRARD Vincent
Joseph, Francis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GIORGI Maxime
Raymond, Henri
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GIBOUIN Alban
Christophe, Quentin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GAVEAU Nicolas
Claude, Gérard
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GARCIA Valentin
Ange, Robert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GANDELIN-PARIS Jefferson
Ludovic
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FRAYSSE (FRAYSSE SOBREVILLA)
Vivien, Patrice, Roger
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FOUQUET Sébastien
Cédric, Jean
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FOULIARD Nathan
Jacques, Vincent
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FALCOU Blaise
Hervé, Georges
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ESCARBELT Thomas
Patrick
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: EJARQUE (VASILEV)
Samuel, André, Marc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DUPORT-ROSAND Hugo
Jean, Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DREZET (DREZET-DROUILLARD)
Benjamin, Paul, Michel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DOGAN Talip
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DERUELLE Blaise
Henri
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DE REBOUL Stanislas
Louis, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DAVID Timothée
Pierre-Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DARRICARRÈRE Romain
Hugo
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DALGA Rémi
Clément
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CRESCENT Flavien
André, Albert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: COURET Quentin
Pierre, Louis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHEVALLIER Nathan
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHAUSSON Kévin
Yann
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHARLES Joël
Jean, Yves
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHAMPAVERE Arthur
Alexandre, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHAMBON Benoît
Jesse, Johan
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHAMAGNE Louis
Pierre, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHALBOS Lucien
Louis, Laurent
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CAZEAUD Paul
Jules
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CALANDREAU Anthony
Bruno
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CABANNES François
Jean
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BUREL Mattéo
Hippolyte, Roland
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BUREL Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BUREAU Clément
Maxime, Alfred
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOULAND Clint
Marc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BLIN (BLIN-LEFEVRE)
Lancelot, François, Roland
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BLANC Romain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BIHANNIC Kévin
André, Roger
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BIGOT DE LA TOUANNE (DE LA TOUANNE)
Tancrède, Lubin, Cornely
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BERNÈDE Pablo
Livan, Thierry
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BERL Arthur
Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BENELLI Ernesto
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BEN ABDALLAH Sabry
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BELLOCQ Hugo
Rémi
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BELLEGUEULLE Antoine
Noël
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BEATRIX Aymeric
Alexis, Maurice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ARNAUD Florent
Robert, Sylvain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: AGNES Antoine
Guy, Robert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ZAOUI Anissa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ZAHI Sabrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: WILLINGER Léa
Charline, Apolline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VOYTENKO Anna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VITTI Clémence
Danièle, Marthe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VILLENEUVE Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VILLEGER Oliana
France, Andréa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VIAUD Mélissa
Truong, Thanh
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VANDEVOORDE Claire
Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VALLIN Manon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VALLEE Léonie
Marie, Dominique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VALLAURI Jennifer
Yvette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: VACHEYROUX Margaux
Lolita
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: TROUCHAUD Victorine
Annie, Dominique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: TOUZEAU Julie
Manon, Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: TOUBAL Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: THOMMERELLE Carole
Danielle, Josette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: THOMAS Violaine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: TEXIER Eva
Marie-Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: TERRENOIRE Gabrielle
Nicole, Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SUZAC Orlane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SOULA Mathilde
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SOUCHARD Roxane
Laura, Clémentine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SERON Hélèna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SENET Mathilde
Christiane, Maria
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SEGUIN Margot
Joëlle, Eliane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SAUVE (DERODE)
Constance
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SANDRIN Maëva
Maryse, Nathalie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SAINZ Victoria
Laurence, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SAINT-GILLES Aude
Louise, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SAHUN Jade
Ambre, Aurore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: SABORET (BATAILLE)
Aude, Pauline, Agnès
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RÉGNIER Manon
Nelly, Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROYON Amandine
Marie, Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROUSSEAU Clarisse
Marie, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROUGEAU Elina
Alice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RONDET Constance
Donatienne, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RODRIGUEZ ALVAREZ Jade
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROBIN Noëlle
Danielle, Martine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROBERT Léa
Angèle, Michèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ROBERT Chloé
Ségolène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RIVIERE (RIVIERE-CUTAJAR)
Alexandra, Laurence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RIVET Janie
Marie-Thérèse, Cécile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RIVAS Camille
Solveig, Christiane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RINCKENBACH Margaux
Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RICHARD DE LATOUR (DE LATOUR)
Agathe, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: REVEREAU Manon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: REVERDY Hélène
Marie, Noëlle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RESSOUCHE Céliane
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RENARD Pauline
Albane, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RENARD Ameline
Charlène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: REIS Aline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: REFILD Gladys
Colette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RECOTILLET Méryl
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: REBETEZ Elia
Adèle, Ella
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RAPIN Magali
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RAOULT Hermence
Marie, Dominique, Janine, Raymonde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: RAMBAUD Adélaïde
Marthe, Alice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: QUANDALLE Sacha
Ide, Chantal, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PÉTIN Lucie
Marie-Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PULLEL Sarah
Mélodie, Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PUISEUX Myrtille
Colline, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PRUVOST Jane
Martine, Marie-France
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PRIVAT Aurore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PRINCET Victoria
Monique, Viviane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PRECART Christel
Michèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: POUPET--CAULI Noémie
Alice, Zoé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: POIRIER Pauline
Elodie, Charline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PLISSON Diane
Jeanine, Louisette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PITIÉ Pauline
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PISTRE Stéphanie
Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PINTAPARY Justine
Odile, Colette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PIERRE (DERENIOWSKI)
Ségolène, Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PICON Maëlle
Blandine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PFEFFER Elodie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PESENTI Marine
Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PERRET Annabelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PAYET Myriam
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PASTIERIK Emma
Lia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PASCAL Aliénor
Marie, Alfea
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PARIS Aude
Claire, Marie, Josèphe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PARAYRE (CHEVEUX)
Ludivine, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PALMA Marie
Patricia, Claude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: PACALET Marie
Lucile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: OSELLAME Laura
Marjorie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: OLIVER Meghane
Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: NIKSARLIAN Chloé
Claudine, Paulette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: NATU Cécile
Sylvie, Clémence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MÉRY Bertille
Dagmar, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MÉOULE Mathilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MOURET Louise
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MOUGIN Mauve
Marie, Jeannie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MOTTIN Lou
Maud, Emma
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MORTIER Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MOREL Camille
Marine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MOREAU Emilie
Lydie, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MOREAU Anaïs
Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MORAZZANI Océane
Clara, Manon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MONTOYA Eulalie
Thérèse, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MONTOIS Flavie
Virginie, Frédérique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MONTEBELLO Lola
Judith
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MONNIER Anne-Lise
Antoinette, Liliane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MONCEL Clara
Marie, Diane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MOLINA Paloma
Josette, Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MOKRANE Céline
Colette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MOHENG Marie-Hortense
Jeanne, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MIOSSEC Valentine
Blanche, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MICHALSKI Chloé
Lisa, Svetlana
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MENANTEAU Lola
Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MELLIER Constance
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MAZUNAT Laurine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MAURELET Constance
Avril, Suzanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MARTIN Emma
Zoé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MARTIN Coline
Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MARQUES Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MARDINI Dania
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MARCHAND (MARCHAND-TRUCHOT BERTHET)
Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MANTELLI Mélanie
Jeannine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MALINGRE Claire
Joséphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MALAN Chloé
Capucine, Thérèse, Jeannine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MAJORCZYK Marion
Irène, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MACHADO Milla
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: MABILLON Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LORIDAN Léa
Océane, Morgane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LOMBARD Justine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LOGNONÉ Clara
Sophie, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LOBRE Justine
Agnès, Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LLORCA Elisa
Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LION Léa
Francine, Paulette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LINISE Manon
Fanny, Eva
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LIEVEN Claire
Marie, Constance
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LHÔTE Ariana
Pauline, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LEROUX Sarah
Waltraut, Vohangy, Annie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LENARTOWICZ Estelle
Barbara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LEMOINE Capucine
Corinne, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LELONG Margaux
Mireille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LELIEVRE Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LEFÈVRE Mélissa
Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LEFORT Angéline
Michelle, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE TARNEC Capucine
Marie, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE STUNFF Anaïs
Nathalie, Michelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE STRAT Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE NOÉ Katell
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE MAOULT Marie
Alexia, Danièle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LE DOUBLIC Léa
Louise, Agnès
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LAZZARINI Sandra
Marguerite, Yolande
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LAVIALLE Marine
Odette, Gabrielle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LARIVIERE Marion
Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LANGLOIS Louise
Léa, Mado
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LAMARQUE Marie
Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LAJEUNESSE Clara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LAFOSSE Cécile
Thérèse, Rolande
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LACHAUD (LACHAUD-RIEHL)
Marion, Alice, Sonia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LABOUREUR CAILLIEAUDEAUX Emeline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: LABOUDIGUE Léa
Hélène, Margot
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: KWANYA NZOGHO (KWANYA)
Chéryl, Grâce
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: KUT Lucie
Suzanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JÉGOU Violette
Marylène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JUSTINE Bénédicte
Irène, Graziella
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JUNQUA Marie
Justine, Estelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JOUVEAUX Auriane
Elisabeth, Michèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JOUSSEN Iris
Jeanne, Yvette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JOUFFRE Mélina
Camille, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JEHLE Mathilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: JACQ Coralie
Danielle, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ION Alice
Florentina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: IBORRA Alexandra
Mathilde, Sylvia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HUET Eva
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HUARD Mary
Emma
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HIRSCH Emma
Marie, Francine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HILLION Apollina
Zélia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HIJAZI Flora
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HERMANT Louise
Chantal, Francine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HENRY Justine
Marie, Clémentine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HELMLINGER Lise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HEDIDI Sanaa
Dina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HAVET Mathilde
Sylvie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HASCOËT Charlotte
Sophie, Céline, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HAMON Pauline
Fabienne, Marie-Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: HAMELIN Carole-Anne
Chantal
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GUÉRIN Mélanie
Jessica, Jeanine, Odile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GUILY Elena
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GUILLOU (CHALLOU)
Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GREEN (GREEN-DE HIJES)
Jade
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GOUSTOUR Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GOUSSET Clara
Magdalène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GORY Marlène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GORSSE Chloé
Myriam
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GODEFROY Evane
Phoebé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GODEFERT Marilou
Marie, Denise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GIROD Manon
Corentine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GIOVANE Alice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GINEZ Eline
Marie, Dominique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GICQUEL Mathilde
Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GENETTE Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GAUTHIER Claire
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GAURON Maureen
Denise, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GAUDIN Charlotte
Marie, Gilberte, Yvonne, Léontine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GATELIER Adèle
Clarisse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GARRIGOU Alice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GARDETTE Margot
Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GAILLARD Salomé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GAIDON Victoire
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GACHET Zoé
Justine, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: GABRIAC Claire
Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FUCCELLARO Estelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FRANÇOISE Margaux
Camille, Manon, Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FRAISSE Magali
Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FOURRIER Clara
Paulette, Victoria
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FOURNAL Samantha
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FOURASTIE Lucie
Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FOUQUIER Elise
Roseline, Sylvie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FOUCRAY (FOUCRAY BRETONNIERE)
Zoé, Anna, Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FOLCO Mathilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FLOCHLAY Cynthia
Tiffani
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FERREIRA Viky
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FAYE Fanny
Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FAUGEROUX Pauline
Juliette, Christiane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: FAGES Alice
Lucie, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: EZ ZAJJARI Nabila
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: EYMARD Pauline
Barbara, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: EON Agathe
Marie, Noëlle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DUVILLIER Laure
Ita, Hélène, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DURAND Romane
Laurence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DURAND Anaïs
Patricia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DUPUY Marion
Nathalie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DUPRAT Magali
Marie-Claude, Zeineb
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DUDAY Flavie
Marie-Christine, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DUCRET Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DUCLOS Cécile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DUBOIS Suzanne
Marie, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DRESSEL (DRESSEL-ALBEPART)
Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DOS SANTOS Béatrice
Frédérique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DOBRECOURT Adèle
Chantal, Jane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DIVAY Agathe
Soizig
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DIOP BOUZONVILLER Charlotte
Coumba
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DHORDAIN Ophélia
Claudia, Sonia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DESIROTTE (DA SILVA)
Mathilde, Catherine, Marie-Christine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DERRY-DUSSAUGE Lola
Clémentine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DENIZOT Marie
Madeleine, Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DELVAL Sandra
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DELELIS Laura
Adélaïde, Florence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DELALANDE Morgane
Valérie, Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DECHAMP-GUILLAUME Lauriane
Amélie, Sixtine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DE SUZZONI Chloé
Anne, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DE ROUX Aliénor
Marie, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DAUTÉZAC Laure
Catherine, Alice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DAURAT Anaëlle
Ovahé, Philippine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DAUGERAS Camille
Odette, Nicole
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DARDAILLON Miléna
Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DARBON Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DALSTEIN-JIDKOFF Margaux
Hélène, Morgane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DAEMS Camille
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: DA COSTA Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CUEFF Martha
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: COUTANT Elodie
Magali, Carole
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: COUQUELET Lucie
Liliane, Chantal
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CORDIER Elena
Catherine, Rosine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: COLIN Aliénor
Raphëlle, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: COCHARD Marie-Ange
Marthe, Paloma
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CLOP Valentine
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CLERE Louise
Antoinette, Jacqueline, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CLAVEL Emma
Chloé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHIRON Clémentine
Léa, Colette, Jeannine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHER Myriam
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHEKHAB Myriem
Rubh, Rosa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHAUMONT Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHATELUT Clara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHAMBRIARD Capucine
Marie, Violaine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHALLANT Lola
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CHAHED (CHAHED-GERVAIS)
Hanna, Magdalena
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CAYEUX Philomène
Cléo, Anaëlle, Soline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CAURIER Mathilde
Florence, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CATIER Andréa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CARVALHO Andréa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CARN Gwendoline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CARCAN Margaux
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CAMPANARO Morgane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CAMBOURS Julia
Madeleine, Colette, Marcelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CAMARD Emmanuelle
Marie, Eugénie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: CABRILLAC Violaine
Charlotte, Severine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BUTET Clémence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BRUNNER Clara
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BRUNET Pauline
Marie, Annie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BRISSAY (BRISSAY-PEINAUD)
Eulalie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BRIANÇON (BRIANÇON-SARGUES)
Sarah, Françoise, Sylvia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOURQUIN Alexia
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOURGEON Olivia
Géraldine, Lisa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOURGEAT Zoé
Marie, Elsa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOURGAREL Laetitia
Frédérique, Ama
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOURGAIN Louise
Emilie, Lilie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOUKORRAS Mélody
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOUGRINE Zohra
Myriam, Reine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOUDJEMAI Elise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOUCHENEZ Karen
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOSSY (BLANC)
Raphaele, Dominique, Yvonne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BORRIONE Roberta
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BONNAT Diane
Eve, Clémentine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BONFANTI Manon
Michèle, Roseline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOLLE Nina
Fanny
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOISSON Louise
Joëlle, Daïette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOISMENU Marina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOISGERAULT Léa
Madeleine, Clémence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOIROUX Charlotte
Myriam
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOHNERT Pauline
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BOGARD Marion
Heather, Sarah, Shildam
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BODET Manon
Nikita, Roxane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BLANPAIN Héloïse
Marie, Lydia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BLANC Ambre
Naomi
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BILLET Anne
Yvette, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BESSIN Elodie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BERTHIÈRE Clara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BERNILLON Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BERNARD (VIRIOT)
Jessica
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BENOIT GONIN Louise
Jeanne, Claude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BELLARIA Amélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BEAUDOUIN Maiwen
Anna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BAYER Catherine
Anne, Joséphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BARTEAU Manon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BAGLIONI Margot
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: BACHELET Alice
Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: AUGER Manon
Joséphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ASCENCIO Julia
Noémie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ASARO Carole
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: AROCA Léa
Mathilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ARNAUD Marie
Michèle, Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ARCHER Clémence
Maude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: APTEL Margot
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ANTOINE Constance
Laure, Maëlle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ANDRÉ Chloé
Eglantine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ANDRÉ DE LA FRESNAYE Roxane
Marie, Félicité
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ANDRIVON Inès
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: ALUZE Juliette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: AIME Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2024
JORFTEXT000054125686(source JORF)
admissibilite
23 Mai 202623/05/2026
De: Arnaud SKZRYERBAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
à compter du 1er juin 2026
Remplace:M. Thomas JANICOT
suppleant
JORFTEXT000054125682(source JORF)
désignation
23 Mai 202623/05/2026
De: Luc LE CORVEC
directeur du travail
Objet:
l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
JORFTEXT000054125679(source JORF)
charge
23 Mai 202623/05/2026
De: Véronique DESCACQ
agente contractuelle
Objet:
à compter du 1er juin 2026 et
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
a_sa_demande
JORFTEXT000054125677(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202623/05/2026
De: Patrice DELLA LIBERA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er novembre 2026
inspecteur du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054125675(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Yvon NOAILLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er novembre 2026
inspecteur du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054125673(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Claudine MONNEREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er août 2026
directrice adjointe du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054125671(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Pascal SENEUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de carrière longue, et radié des cadres
à compter du 1er octobre 2026
inspecteur du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054125669(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Elise JORRO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2026-07-24"
depart_retraite
JORFTEXT000054125667(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Frédéric ANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er septembre 2026
inspecteur du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054125665(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: TANASOIU (Cristi)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2026
Groupe:
Armée de terre
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000054125662(source JORF)
promotion
23 Mai 202623/05/2026
De: MILLION-BRODAZ (Ludovic, Joseph, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er mars 2026
Groupe:
Armée de terre
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000054125662(source JORF)
promotion
23 Mai 202623/05/2026
De: Éric BINOIS
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000054125656(source JORF)
radiation
23 Mai 202623/05/2026
De: Éric BINOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
ingénieur civil de la défense hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054125656(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Guillaume LAMBERT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
des cadres du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
date_debut="2025-11-26"
JORFTEXT000054125651(source JORF)
radiation
23 Mai 202623/05/2026
De: Etienne STOSKOPF
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
personnalité exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Hugues MOUTOUH
Groupe:
Institut national du service public
conseil_administration
JORFTEXT000054125641(source JORF)
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Benoît PAUMIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000054125636(source JORF)
réintégration
23 Mai 202623/05/2026
De: Christine NAIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054125625(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Christine TOUDIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2026-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054125620(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Bruno ROUSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2026
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054125615(source JORF)
admission
23 Mai 202623/05/2026
De: Alain Poirier
pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers-payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Bruno Nut
chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Olivier Naudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Michel Lafay
chef du bureau du droit de la réparation civile, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Romain Cuisinier
pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Gilles Chabrier
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Sarah Touboul
cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Lorraine Simonnet
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Alice Raymond
cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Manuella Péri
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Noémie Meublat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Linda Mentfakh
cheffe du bureau du droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Catherine Mansoux
adjointe à la sous-directrice du droit des régulations économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Aude Lambotin
cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Karine Gilberg
adjointe à la sous-directrice du droit public et du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Marjorie Bastiani
pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévues aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054125329(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Cédric Louis
ingénieur en chef du 2e groupe des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054125225(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Sylvie Mathon
inspectrice du groupe I, secrétaire générale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054125225(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Anne Harlé
inspectrice du groupe II, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054125225(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Christine Savoie
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054125225(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Cécile Ledoux
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054125225(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026
De: Sophie Docq
attachée de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054125225(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202623/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.