JORFTEXT000054144785


De: Olivier Henno
sur le projet de loi n° 588 (2025-2026) de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Objet:
lors de sa réunion du
27 mai 2025
le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
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désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Alain Milon
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
rapporteurs sur la protection sociale des indépendants outre-mer
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Annick Petrus
sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
27 mai 2025
la rapporteure pour avis suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
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désignation
28 Mai 202628/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.