JORFTEXT000054191455
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leïla Derouich
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Thomas Janicot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2026-06-08
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JORFTEXT000054191455
(source JORF)
nomination
04 Juin 2026
04/06/2026