JORFTEXT000054191455


De: Leïla Derouich
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thomas Janicot
Groupe:
date_debut="2026-06-08"
nomination
04 Juin 202604/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.