JORFTEXT000054191455

De: Leïla Derouich
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thomas Janicot
Groupe:
date_debut="2026-06-08"
nomination
04 Juin 202604/06/2026