04 Juin 2026


De: Hervé Reynaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Cyril Tribuiani
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Élisabeth de Maistre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Monique Griseti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: David Margueritte
Objet:
visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marc Boyer
rapporteur de la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine
Objet:
lors de sa réunion du
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Pascal Chèvremont
candidat proposé par le Président de la République
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
président de l'Autorité nationale des jeux
en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric JEANSANNETAS
rapporteur sur la proposition de nomination de
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
membre suppléante
Remplace:M. Jean Laussucq
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean Terlier
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Proença
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Bartolomé Lenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Gosselin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Ciotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marc Chavent
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François-Xavier Ceccoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Cendrine Chazé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: René Pilato
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sylvain Maillard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Perceval Gaillard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Fayssat
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Ciotti
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marc Chavent
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Alloncle
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: François-Xavier Ceccoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Hanane Mansouri
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Christophle
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Françoise Buffet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas DOUCET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche (niveau II - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Laurent GARNIER
administrateur de l'Etat du troisième grade
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (niveau I - groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
duree="trois ans"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Samuel BARREAULT
administrateur de l'Etat du troisième grade
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (niveau I - groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
duree="trois ans"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine DUQUESNOY
directrice du travail
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
haute fonctionnaire à la transition écologique et au développement durable, auprès du secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2026-06-26"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Juin 202604/06/2026
De: BOUGUEZZI (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: YOUSFI (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: SIBLANI (Dima)
née le 1er janvier 1991 à Chmestar (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: NGUYEN (Khanh-Ha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: AL ANDARY (Marie-Thérèse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: TOBICH (Mariem), épouse BEJAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: FAID (Lahna), épouse CHERAFT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: PREVEDELLO (Danielle, Heloisa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: ZGHAL (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: LAMRANI (Lotfi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: ZAROUI (Zaid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: ALKEFRAWI (Peggy)
née le 1er janvier 1994 à Rechmaya (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: RABEMANANJARA (Antsa Muriela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: CHARFI (Hajer), épouse BOUHAMED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: MEDJEDEL (Hanane), épouse NESSAIBIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: BEN GUEBILA (Syrine), épouse FAREH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: AKKARI (Amani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: KHEMIRI (Soumaya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: TALAHARI (Imen, Rym)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: EL AHMAR (Malak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: KHALOUAOUI (Amal), épouse BEN SLIMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: SKYBA (Maryna), épouse GAGNEUX
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: CHAIEB (Sameh), épouse BEN AMOR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: CHELBABI (Lylia), épouse BOULAHBAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
04 Juin 202604/06/2026
De: Brice ROQUEFEUIL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de l'Europe continentale
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
duree="un an"
renouvellement
04 Juin 202604/06/2026
De: Marc DELOS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marc DELOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
depart_retraite
admission
04 Juin 202604/06/2026
De: Véronique HERMANN-JAGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier GUISERIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Juin 202604/06/2026
De: Leïla Derouich
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thomas Janicot
Groupe:
date_debut="2026-06-08"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien DAVESNE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric CHASTENET DE GERY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Domitille DESCAMPIAUX
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public"
cour_comptes
détachement
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie SCHOLLER
magistrate du deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-06-28"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Véronique MASSENET
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), déléguée au conseil, à l'accompagnement managérial et à la médiation, auprès du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
04 Juin 202604/06/2026
De: Michel VERMEULEN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle
au sein de la direction des affaires financières, au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric DESBOIS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale au sein du centre ministériel de gestion des personnels de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier CORMIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
sous-directeur de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux
au sein du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie TISSOT
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
sous-directrice « territoires et usagers » au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale des ministères en charge de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Jérôme GAUTHEY
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur de la pédagogie à l'académie de police à Clermont-Ferrand (63)
Groupe:
date_debut="2026-09-29"
duree="trois ans"
reconduction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Yves GUILLARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, mis à disposition des services du Premier ministre, pour y exercer les fonctions de coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme à Paris (75)
à compter du 1er août 2026, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, mis à disposition des services du Premier ministre, pour y exercer les fonctions de coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme à Paris (75)"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Gwenaëlle COAT
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfète de Gourdon (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe ZANATTA
attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis DAVOUX
cadre contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Benoît POTOT
attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint à la cheffe de mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des services informatisés aux usagers
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier PEGUIN
attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission des outils et services aux utilisateurs, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sylvain GORAWSKI
attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission stratégie et innovation numérique et chef du bureau architecture
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Gaëtan BIGOT
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission stratégie et innovation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas GUEYNE
cadre contractuel, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jérôme DUGUE
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric DEGUILHEN
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nadir SOUABEG
attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, directeur adjoint du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: François BOYER
attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Cécile DEGRUGILLIER
cadre contractuelle, cheffe du bureau de la sécurité des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Elodie DUFOUR
cadre contractuelle, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sothear SUOS
cadre contractuelle, cheffe du bureau des acquisitions, déploiements et projets
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: d'Istres (Bouches-du-Rhône)
sur rendez-vous
Objet:
du public
sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres
mise à disposition
04 Juin 202604/06/2026
De: d'Istres (Bouches-du-Rhône)
sur rendez-vous
Objet:
du public
2° Le public pourra formuler ses observations et propositions
par courriel à l'adresse électronique
creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres@mail.registre-numerique.fr
mise à disposition
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Chauvel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle compte personnel de formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sylvain Heyraud
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, conseiller emploi et innovation à la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaires les constatations de service fait
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Yann Phemius
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jacques Dahan
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaires les constatations de service fait
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandra Zemouli
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Agathe Winter
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Peggy Trony
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Justine Mesnard
agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Anne-Cécile Jarasse Ott
agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Hoareau
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Marion Gauer
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Abessia Djelloul
agente contractuelle catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Milena Creff
agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Le Guennec
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaires les constatations de service fait
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jérôme Mozley
secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Anthony Le Moing
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Cornu
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de projet du programme AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Matthieu Benezech
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Guillaume Yembi-Chantepie
agent contractuel catégorie A, chargé de mission synthèse budgétaire et contrôle de gestion à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexandre Lemonnier
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission appui au pilotage RH, performance et budget à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nina Chini
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Anne-Charlotte Bertrand
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sabrina Voitoux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Léa Vernerey
agente contractuelle catégorie A, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Peggy Trony
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Zoé Sarrazin
agente contractuelle de catégorie A, rédactrice pré-contentieux par intérim au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexandra Richard
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la section pré-contentieux par intérim au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Yolande Perbal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Florence Mourareau-Andriamirado
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Coralie Lucas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle qualité au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Maureen Le Guennic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Anne-Laure Guillerme
attachée d'administration de l'Etat, experte métier au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Elise David
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Roussakis
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Angélique Mageau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Anaïs Guillou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Christelle Bignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Fusciardi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: François Trinta
major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Gaveriaux Frédéric
adjoint administratif, secrétaire du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Decmann
major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Laurent Souloumiac
major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Nezondet
commandant divisionnaire à emploi fonctionnel, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: François Mocquard
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Grégory Yaouanc
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Petit
conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Pautrat
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Patrick Moullec
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Xavier Lhermitte
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Boris Ladeveze
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Jauffres
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: David Gagliardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Yoann Carrey
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Moussa Camara
secrétaire général, chef du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Bruchon
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: François Botella
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sofiane Belguerras
attaché principal de l'Etat, chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Beauchamp
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Philippe Adam
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Guillaume Corgnet
contractuel de catégorie A, chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Florian Cassis
contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Michel Bolusset
commissaire général de la police nationale, sous directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Fréderic Vesin
commandant de police adjoint à la cheffe de la division de la gestion des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathieu Thépin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Schnirer
commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Etienne Picoche
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean Oliot
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marc Milliot
commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabien Lerable
commandant de police, chef de la division des formations spécialisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: François Gérôme
commandant de police, chef de la division de la coordination pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jérôme Gauthey
contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Dussel
commissaire général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Dupret
commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Laurent Diller
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Demont
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division promotion des métiers et égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Alain Delle Monache
capitaine, adjoint au chef de la division des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Charrat
commissaire de police, chef du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Maldonado
commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabienne Subra
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphanie Serie
major de police, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Laurence Ramella
commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Cabantous
adjoint administratif, secrétaire au Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Marylène Boubouille
adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Cathy Borrell
adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Billaud
brigadier-chef, cheffe du secrétariat du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Annarita Hervé
adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Panis
secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative et budgétaire du Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Woronovycz
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Anne-Charlotte Roche
commissaire de police, directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Lydie Poilly
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Christelle Pinchon
commissaire générale, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Karima Mezrai
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Cindy Marc
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Ludivine Lopez
adjointe administrative principal 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Laisney-Dubois
commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Kraichi
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Houria Khemissi
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Laurence Hardy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Erro Castillo
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de bureau budget à l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Hélène Demont
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Patricia D'oria
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Natacha Bourghart-Partie
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, secrétaire général à l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Bertron
adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Zora Aoufi-Dupuy
secrétaire générale de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Souphia Agouram-Ouboukha
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de bureau du budget de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Florie Spanier
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de l'unité exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Mélanie Roussel
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité commandes et conventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Rachida Mabed
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Laetitia Huzler attachée d'administration de l'Etat
cheffe de la section du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine De Bosschère
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Isabelle Davoy-Paris
ingénieur des systèmes d'information et de communication, cheffe de section systèmes d'information nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédérique Reynard
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budget et ressources humaines à l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Genet
commissaire générale de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Clarisse Erard
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau soutien et des moyens à l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Magali Alizon Mercier
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources à l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Bénédicte Vidy
contrôleuse générale, sous-directrice du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Nauton
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du Centre national de formation des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Lecoq
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Delphine Hubert-Franc
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Laure Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Pascaline Delepine
commandante de police, cheffe de la division des formations transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Adeline Chambolle
commissaire divisionnaire, cheffe du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandra Basset
commandante de police, adjointe au chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Florence Adam
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.