conservateur en chef du patrimoine. »

conservatrice générale du patrimoine, à

conservatrice générale du patrimoine, à

conservatrice en chef du patrimoine, et à

attachée d'administration, à

attachée d'administration, à

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département environnement, aménagement du territoire et agriculture. »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du département exécutif et législatif

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du département éducation, culture et affaires sociales

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du département justice et intérieur

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”