06 Juin 2026


De: Vincent Descoeur
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Jacques Oberti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Jacques Oberti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Maciek Marcin NOWAK
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="23"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Muamer KADIC
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques"
professeur_section="61"
ecole
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Adrien ESTÈVE
Objet:
professeur des universités titulaire et affecté à l'université Clermont Auvergne
admis au recrutement de professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline science politique
Groupe:
professeur="Admis au recrutement de professeurs des universités par le concours national d'agrégation"
professeur_discipline="discipline science politique"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe MERLE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur régional des finances publiques de l'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (niveau I, groupe I)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Adrien DE CHOMEREAU
directeur général de l'armement SAPMER, et
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Sur proposition de la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
suppleant
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Henri WEIMERSKIRCH
directeur de recherche émérite du CNRS, et
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Sur proposition de la ministre de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
membre titulaire
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
suppleant
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme JOURDAIN
secrétaire général adjoint de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF), et
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
Sur proposition de la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
suppleant
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie THOMAS
directrice de Réserves naturelles de France, et
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
Sur proposition de la ministre de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
suppleant
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent VIRAPOULLE
directeur général de l'armement Pêche Avenir
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Sur proposition de la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Gérard ZITTE
président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
Sur proposition de la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe KEITH
vice-président de la Société Nationale de la Protection de la Nature (SNPN)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
Sur proposition de la ministre de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Thierry GAUSSERON
directeur du musée de la marine
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Sur proposition de la ministre des outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Laurent DREANO
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Françoise TONDRE
vice-présidente de la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels (FCEN)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Sur proposition de la ministre de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
directrice générale des outre-mer
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Sur proposition de la ministre des outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Valérie MOUROUX
professeure agrégée de classe exceptionnelle
Objet:
sous-directrice des affaires européennes et internationales
au sein du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Juin 202606/06/2026
De: Juliette GUÉPRATTE
Objet:
conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle, de l'enseignement et des territoires
date_debut="2026-05-18"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Sébastien FAURE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Groupe:
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: JREIJ (Afif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: ELHADI (Abderraouf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: KABAKELE MAWEJA (Dieu Merci)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: AYARI (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: HARRAR (Ferid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: VANOLI (Fernando)
à Las Flores, Buenos Aires (Argentine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: ABCHA (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: ABDELHEDI (Oussema)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: ZARRAMI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: BEN DHIA (Eskander)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: EL OUAKILI (Issam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: ALJUHANI (Farrah, Mohammed, S)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
praticien contractuel
au sein du service de dermatologie du Pôle 5 sens, dirigé par le Professeur Guillaume CHABY, centre hospitalier universitaire d'Amiens, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
06 Juin 202606/06/2026
De: Morgane LE BAIL
Objet:
conseillère prévention, santé publique et numérique au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2026-05-26"
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Bernard NIETO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2026
ingénieur général des mines
depart_retraite
admission
06 Juin 202606/06/2026
De: Patrick DUVIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge, après maintien en activité
radié des cadres
ingénieur économiste de la construction hors classe
date_debut="2026-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 202606/06/2026
De: Régis PIERRE
vice-président chargé de l'instruction, tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Benoit PERSYN
conseiller, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Bruno Charles NEDELEC
conseiller, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Bruno NATAF
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jacques LE VAILLANT
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas GUILLOU
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Julien FERRAND
vice-président, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Pascal FAUCHER
conseiller, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe BELLOIR
conseiller, cour d'appel de Rennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Olivier BEAUVALLET
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: David AUMÔNIER
substitut général, cour d'appel de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Vincent ANIERE
vice-président, tribunal judiciaire de Foix
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Olivier WEISPHAL
premier vice-président chargé de l'instruction, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Fabrice TREMEL
procureur de la République, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Saint Malo
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Marc TOUBLANC
président, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire de Laval
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Samuel TILLIE
premier vice-président adjoint, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Matthieu-Jean THOMAS
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Stephane THERME
conseiller, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Yann TARAUD
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Marc SORIANO
substitut général chargé du secrétariat général, cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Fabien SON
président, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Epinal
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme SIMON
vice-procureur financier, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Camille SIEGRIST
premier vice-procureur, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Xavier SERRIER
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République, cour d'appel de Bastia, tribunal judiciaire de Ajaccio
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Julien SENEL
conseiller, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Julien SEITZ
conseiller, cour d'appel de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marco SCUCCIMARRA
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Bruno SAUVAGE
procureur de la République, cour d'appel de Toulouse, tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS
président, cour d'appel de Riom, tribunal judiciaire de Puy-en-Velay
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe SALORT
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sofian SABOULARD
procureur de la République, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Johann RUOCCO
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jonathan ROZ
premier substitut à l'administration centrale de la justice, mis à disposition
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Dominique ROSSIGNOL
conseiller chargé du secrétariat général, cour d'appel de Pau
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas RONDEAU
premier vice-président adjoint, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuel ROCHARD
président, cour d'appel de Caen, tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Bastien RISSON
président, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas RIGOT-MULLER
procureur de la République, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent RICHARD
conseiller, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Philippe REY
procureur de la République, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Philippe REVERSEAU
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Michel RAFFRAY-FRAVOT
vice-président chargé de l'instruction, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Olivier RABOT
procureur de la République, cour d'appel de Grenoble, tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Gwenolé PLOUX
président, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Saint Malo
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Eric PLANTIER
président, cour d'appel de Dijon, tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Robin PLANES
premier vice-président adjoint, cour d'appel de Toulouse, tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme PIQUES
Disponibilité, cour d'appel de Riom, tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuel PHELIPPEAU
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Brest
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Antoine PESME
procureur de la République, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Etienne PERRIN
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme PAUZAT
premier vice-président chargé de l'application des peinesP, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Brice PARTOUCHE
procureur de la République, cour d'appel de Metz, tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Edgard PALLIERES
conseiller, cour d'appel de Colmar
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Bertrand PAGES
président, cour d'appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint Pierre de la Réunion
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Michael OHAYON
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Frank NGUEMA ONDO
président, cour d'appel de Poitiers, tribunal judiciaire de Les sables d'Olonne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Philippe NAVARRE
procureur de la République, cour d'appel de Bastia, tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Frédéric NAHON
procureur de la République, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Epinal
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Olivier MOLIN
premier vice-président, cour d'appel de Besançon, tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Olivier MINGUELLA
vice-président chargé de l'instruction, cour d'appel de Nîmes, tribunal judiciaire de Avignon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alexis MIHMAN
président, cour d'appel d'Orléans, tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Pierre MESNARD
président, cour d'appel de Poitiers, tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: David MELEUC
vice-président, cour d'appel de Bordeaux, tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Thierry MAY
substitut général, cour d'appel de Pau
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas MAURY
premier vice-président, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Arnaud MARIE
procureur de la République adjoint, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire de Mans
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Gilles MALFRE
premier vice-président adjoint, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aurélien LÉTOCART
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Vincent LEGAUT
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Fabrice LECRAS
premier vice-président, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas LE BRIS
premier substitut à l'administration centrale de la justice, mise à disposition
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: François LAVALLIERE
premier vice-président, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme LAURENT
procureur de la République adjoint, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe LATGE
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Arnaud LARAIZE
procureur de la République, cour d'appel de Poitiers, tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Paul-Edouard LALLOIS
procureur de la République, cour d'appel de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
premier vice-procureur, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Amaury LACOTE
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Frédéric KOCHER
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Nîmes, tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe JUILLARD
président, cour d'appel de Riom, tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Pierre JOURDIN
premier vice-président chargé de l'application des peines, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Rodolphe JARRY
procureur de la République, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Pau
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Hervé HENRION
conseiller chargé du secrétariat général, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marc HELLIER
premier substitut à l'administration centrale de la justice, mis à disposition
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Michaël HARAVON
inspecteur de la justice, Inspection générale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent GUMBAU
procureur de la République, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Bruno GUINET
conseiller, cour d'appel de Rennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Arnaud GRECOURT
procureur de la République, cour d'appel de Besançon, tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuel GRANDSIRE
substitut général, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Thibault GRAFFIN
conseiller, cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marc-Emmanuel GOUNOT
vice-président, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Michael GIRAUDET
substitut général chargé du secrétariat général, cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Simon GILOT
président, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Martin GENET
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Christophe GAYET
premier vice-président adjoint, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Cedric GAUX
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Yves GALLEGO
président, cour d'appel de Nîmes, tribunal judiciaire de Mende
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Luc FREY
président, cour d'appel de Besançon, tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Yves-Armand FRASSATI
président, cour d'appel de Bourges, tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alain FOUQUET
président, cour d'appel de Toulouse, tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Benoît FONTAINE
procureur de la République, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Dax
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Mathieu FOHLEN
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent FEKKAR
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Julien FAROBBIA
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Eric DURAFFOUR
président, cour d'appel de Poitiers, tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Stephane DUPRAZ
substitut général chargé du secrétariat général, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: David DUFOUR
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Dijon, tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Hedy DJILALI
vice-procureur financier, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Luc DIER
président, cour d'appel de Toulouse, tribunal judiciaire de Saint Gaudens
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Dominique DE-SURIREY
premier vice-président, cour d'appel d'Amiens, tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Hugues DE PHILY
premier substitut à l'administration centrale de la justice, mis à disposition
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Quentin DANDOY
vice-procureur financier, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent DAGUES
premier vice-président, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Benoît COUZINET
premier-vice-président chargé de l'instruction, cour d'appel de Toulouse, tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Pierre COLOMER
premier vice-président, cour d'appel de Limoges, tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Olivier CLEMENCON
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Louis CIOFFI
président, cour d'appel de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Benoit CHAMOUARD
premier vice-président adjoint, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Benjamin CHAMBRE
premier vice-procureur, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Simon CAUBET
premier vice-président, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent CALBO
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aurélien BUFFART
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Damien BRUNET
substitut général, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe BRUEY
conseiller, cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas BRIGNOL
procureur de la République adjoint, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: François BOURIAUD
président, cour d'appel de Chambéry, tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Marc BOURCY
premier vice-président chargé des contentieux de la protection, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Haffide BOULAKRAS
détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphane BOUCHARD
conseiller, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Arnaud BORZEIX
président, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Matthieu BONDUELLE
vice-président chargé de l'instruction, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Cedric BOCHEREAU
président, cour d'appel de Riom, tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
premier vice-président, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire de Evreux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Esther BISSONNIER
conseiller, cour d'appel de Chambéry
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: François BERNARD
premier vice-président, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire de Evreux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas BEREZIAT
premier vice-président chargé de l'application des peines, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Gérald BEGRANGER
premier vice-président adjoint, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas BARRET
premier vice-procureur, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Xavier BAISLE
président, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aurélien BAILLY-SALINS
président, cour d'appel de Chambéry, tribunal judiciaire de Annecy
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Ludovic AUDOUY
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alexandre AUBERT
Avocat général référendaire, Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: David ARTEIL
président, cour d'appel de Caen, tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Samuel APARISI
avocat général référendaire, Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Maxime ANTIER
procureur de la République, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Jacques-Edouard ANDRAULT
procureur de la République, cour d'appel de Bordeaux, tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe AMUNZATEGUY
procureur de la République, cour d'appel de Toulouse, tribunal judiciaire de Saint Gaudens
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Franck ALZINGRE
conseiller, cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Michel ALBAGLY
premier vice-président, cour d'appel de Metz, tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Samuel AFCHAIN
premier vice-procureur, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Loic ABRIAL
procureur de la République, cour d'appel d'Amiens, tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle MOLLEMEYER
conseillère, cour d'appel de Toulouse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuelle LIRON
(CIMAMONTI)
vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne-Claire LE BRAS
première vice-présidente adjointe, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Dorothée DIBIE
(KRAJCMAN)
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle DELAQUYS-RICHARD
conseillère, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Fanny CHENOT
conseillère, cour d'appel d'Orléans
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine CHABANEIX
vice-président chargée des fonctions de juge des enfants, tribunal judiciaire de paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Delphine BONNET
conseillère, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Françoise BARUTEL
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
II. - Magistrats ayant vocation à être promus
en raison de leur valeur professionnelle exceptionnelle
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Dalila ZANE
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-Claude WEISS
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Colmar, tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laure VUITTON
présidente, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Dax
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Géraldine VOISIN
conseillère, cour d'appel de Limoges
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Cécile VITON
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline VISIEDO
procureure de la République, cour d'appel de Bourges, tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Caroline VIGUIER
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Julie VIGNERAS
conseillère référendaire, Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuelle VET
conseillère, cour d'appel de Toulouse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alexandra VERRON
procureure de la République, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie VERGEZ
vice-procureure, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Aix-en-Provence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie VEJUX-BAILLY
conseillère, cour d'appel de Dijon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Dominique VEILLARD
conseillère, cour d'appel de Caen
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie VAN GEYTE
première vice-présidente chargée de l'instruction, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Ludivine TONDEUX
première-vice présidente chargée de l'application des peines, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Joëlle TIZON
première vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel de Grenoble, tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marianne THIRARD
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Grenoble, tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-Béatrice THIERCELIN
conseillère, cour d'appel de Poitiers
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie TAUPIN-FOURES
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès TALON
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Valerie TALLONE
conseillère, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline TAHON
conseillère, cour d'appel de Douai
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Corinne STRUNK
conseillère, cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Claire SOURDIN
première vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie SOUMY
conseillère, cour d'appel de Limoges
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Cecile SORIANO
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
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mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Annie SIMON
(ROUIMI)
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
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mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Valérie SCHMIDT-KERHOAS
conseillère, cour d'appel de Agen
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle SCHILTZ
(BUCHMANN)
présidente, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aurélia SCHAFF
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne-Laure SANDRETTO
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Caroline SANCHEZ-CHACON-PODEVIN
première vice-présidente, cour d'appel de Fort-de-France, tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: France ROUZIER
présidente, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Elodie ROUCHOUSE
substitute générale, cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Corinne ROUCAIROL
vice-président, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Valerie ROSSBURGER
première vice-présidente, cour d'appel de Metz, tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurene ROCHE
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Colmar, tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Eliane RICHIERO
vice-présidente chargée de l'instruction, cour d'appel de Grenoble, tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine RIBEIRO FERNANDES
première vice-présidente chargée de l'instruction, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aurélie REYMOND
substitute générale chargée du secrétariat général, cour d'appel de Nîmes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès RENAUD
première vice-présidente, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie REGNIER-PELLAT
mise à disposition
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle REGNIAULT
vice-président, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Lucile REGIN
vice-procureure chargée du secrétariat général, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emilie RAYNEAU
présidente, cour d'appel de Poitiers, tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Natacha RATEAU
première vice-procureure, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie RAMIN
conseillère, cour d'appel de Rennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Magali RAFFAELE
substitute générale chargée du secrétariat général, cour d'appel de Papeete
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Delphine RAECKELBOOM
première vice-présidente chargée de l'instruction, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Armelle RADIGUET-CARBILLET
présidente, cour d'appel d'Amiens, tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aurélie PRETAT
inspectrice de la justice, Inspection générale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Stephanie PRADELLE
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Papeete, tribunal de première instance Papeete
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Pénélope POSTEL-VINAY
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aurélie POLICE
conseillère chargée du secrétariat général, cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique PITE
conseillère, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Elisabeth PICHON
magistrate chargée du secrétariat général du premier président, Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
présidente, cour d'appel de Limoges, tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alexandra PETIT
conseillère chargée du secrétariat général, cour d'appel de Reims
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Cécile PENDARIES
première vice-présidente adjointe, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Carole PAUTREL
première vice-présidente, cour d'appel de Metz, tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie PARMANTIER
inspectrice de la justice, Inspection générale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique PARENT
procureure de la République adjointe, cour d'appel d'Amiens, tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sonia PALLIN
(PSEME)
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique PAIR
conseillère, cour d'appel de Douai
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Cybèle ORDOQUI
conseillère, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Caroline NOIROT
vice-présidente chargée de l'instruction, cour d'appel de Dijon, tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Diane NGOMSIK KAMGANG
inspectrice de la justice, Inspection générale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sabine NEALE
procureure de la République adjointe, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alice NAVARRO
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie MURACCIOLE
première-vice présidente chargée de l'application des peines, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Hélène MOURGES
procureure de la République, cour d'appel de Nîmes, tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Estelle MOREAU
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laetitia MONNIER
première vice-procureure, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Stephanie MOLLARD
première vice-procureure, cour d'appel de Toulouse, tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laure MOISSET
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Riom
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès MOINARD
(DE BOSSCHERE)
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laëtitia MIRANDE
procureure de la République, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle MIQUEL
conseillère, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie MICHEL
vice-présidente, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie MEYNARD
substitute générale, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Clémence MEYER
Procureure de la République, cour d'appel de Agen, tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marion MEUNIER
procureure de la République, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laëtitia MEUNIER
(VIGNON)
conseillère, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Valérie MESSER-PIN
première vice-présidente, cour d'appel de Colmar, tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Seyrane MERINI
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marion MENOT
première vice-présidente, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Valérie MEGEL-BLAIN
conseillère, cour d'appel de Grenoble
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Carole MAZZACAVALLO
présidente, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Val de Briey
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne MAUCHAMP
présidente, cour d'appel de Bordeaux, tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alexandra MATTIOLI
première vice-présidente, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline MATHOREZ
(MARILLY)
conseillère référendaire, Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline MATHIEU-VARENNES
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne-Claire MASTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, cour d'appel d'Amiens, tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuelle MASSON
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Maud MARTY-LATINA
procureure de la République adjointe, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sylvie MARTINS
(GUEDES)
procureure de la République, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Claire MARTINEAU
substitute général chargée du secrétariat général, cour d'appel de Besançon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle MARTIN
(RIEFFEL)
première vice-présidente, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Blandine MARTIN D'ARTIGUES
procureure de la République adjointe, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aude MARLAND
vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel de Nîmes, tribunal judiciaire de Avignon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sylvie MARCHELLI
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Claire MARCHALOT
vice-présidente, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Florence MARCHALAND-BOUVIER
présidente, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Christine MANNESSIER
(SAVARZEIX)
vice-présidente chargée de l'application des peines, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Ombeline MAHUZIER
présidente, cour d'appel de Colmar, tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie MACQUART-MOULIN
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Cecile LONY
première vice-présidente, cour d'appel de Fort-de-France, tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Claire LIAUD
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne LEZER
première vice-présidente, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Vanessa LEPEU
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marianne LEPAITRE
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès LENORMAND
(LABREUIL)
substitute générale, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne LEHAITRE
(ALMODOVAR)
procureure de la République, cour d'appel de Bourges, tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurence LEGRAND
(GRAU)
première vice-présidente, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique LEGER
première vice-présidente, cour d'appel de Nîmes, tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie LEFORT
première vice-présidente, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Flavie LE SUEUR
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aude LE QUINQUIS
vice-présidente chargée de l'instruction, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Axelle LE BOULICAUT
vice-présidente, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Stephanie LE BOUFFOS
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Muriel LE BELLEC
conseillère, cour d'appel de Douai
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Gabrielle LAURENT
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Bénédicte LAUDE
première vice-présidente, cour d'appel d'Orléans, tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Elodie LANDAT
conseillère chargée du secrétariat général, cour d'appel de Bastia
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Christine LAMOTHE
vice-président, cour d'appel de Papeete, tribunal de première instance Papeete
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Bénédicte LAMARQUE
conseillère, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine LALANDE
première vice-présidente, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marjorie LACASSAGNE
présidente, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Geraldine LABIALLE
procureure de la République, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Hélène LA SALMONIE
vice-présidente chargée de l'instruction, cour d'appel de Bordeaux, tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne KLEIN
présidente, cour d'appel de Metz, tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Fabienne KARROUZ
présidente, cour d'appel de Toulouse, tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Ankaera KALY
présidente, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Amicie JULLIAND
inspectrice de la justice, Inspection générale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuelle JOUFFREY
première vice-procureure, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne-Lyse JARTHON
procureure de la République, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire de Laval
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Violaine JARDEL
substitute générale, cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marianne JAMET
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Bordeaux, tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Chantal JACQUOT-PERRIN
première vice-présidente, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-Bénédicte JACQUET
conseillère, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Florence JACQUES
première vice-présidente chargée de l'instruction, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Delphine JACQUEMET
première vice-présidente, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique JACOB
première vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Florence HYDULPHE
vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel d'Amiens, tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Rose-Marie HUNAULT
présidente, cour d'appel d'Amiens, tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Delphine HUMBERT
première vice-présidente, cour d'appel de Grenoble, tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sarah HUET
procureure de la République, cour d'appel de Poitiers, tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Elise HIBON
conseillère, cour d'appel de Douai
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
première vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie HERMITTE
procureure de la République, cour d'appel de Grenoble, tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle HERBONNIERE
première vice-présidente adjointe, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie HELOT
(GAUTIER)
conseillère, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aude HELBERT
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Claire HAMILI-DECHELETTE
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Violaine HAMIDI
présidente, cour d'appel de Besançon, tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Magali GUYOT
première vice-présidente, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Michaele GUIVIER
première vice-présidente, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie GUILLARME
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Albane GUILLARD
conseillère, cour d'appel de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Géraldine GUEHO
première vice-présidente, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alice GRUNENWALD
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie GOUY-PAILLIER
première vice-présidente, cour d'appel de Grenoble, tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Leila GOUTAS
première vice-présidente, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Claire-Agnès GIZARD
conseillère, cour d'appel de Metz
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle GEZE MARTIN DE LA MOUTTE
conseillère, cour d'appel de Toulouse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Hélène GEIGER
vice-procureure, cour d'appel de Papeete, tribunal de première instance Papeete
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Maud GAUTHIER
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Myriam GAST
(MEYER)
présidente, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Mariel GARRIGOS
(KERJAN)
procureure de la République, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Catherine GARCZYNSKI
première vice-présidente, cour d'appel de Colmar, tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sylvie GARCIA
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Pascale GANOZZI
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Fort-de-France, tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Valérie GAILLOT-MERCIER
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-Catherine GAFFINEL
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuelle FREDON
conseillère, cour d'appel de Bourges
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne FRANCAVILLA
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Basse-Terre, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laëtitia FRANCART
procureure de la République, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuelle FORTIN
(GOSSELIN)
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphanie FORAX
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Fanny FLOQUET
mise à disposition
Objet:
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Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Cécile FLAMET
procureure de la République, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne FEVRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Solène FAOU
(BELAOUAR)
procureure de la République, cour d'appel de Papeete, tribunal de première instance Papeete
Objet:
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Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne FABERT
conseillère, cour d'appel de Metz
Objet:
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Inscrits : 453
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7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aline EMPTAZ
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
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Inscrits : 453
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7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle DURNERIN
première vice-procureure, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Delphine DUPRAT
conseillère, cour d'appel de Nîmes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sarah DUPONT
inspectrice de la justice, Inspection générale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie DUFAYET
première vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel de Riom, tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurie DUCA
première vice-présidente, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alexa DUBOURG
procureure de la République, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Pauline DUBARRY
(PLANTY)
substitute générale, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique DRAHI
conseillère, cour d'appel de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Ariane DOUNIOL
première-vice présidente chargée de l'application des peines, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Solenne DONAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Valérie DINOT
première vice-présidente chargée de l'instruction, cour d'appel de Grenoble
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aurelia DEVOS
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Catherine DEVIGNOT-DULON
conseillère, cour d'appel de Metz
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne DEVIGNE
première vice-présidente, cour d'appel de Reims, tribunal judiciaire de Reims
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandra DESJARDIN
conseillère chargée du secrétariat général, cour d'appel de Toulouse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Caroline DERYCKERE
conseillère, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Ferréole DELONS
(EVESQUE)
conseillère chargée du secrétariat général, cour d'appel d'Orléans
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne DELIGNY
présidente, cour d'appel de Nîmes, tribunal judiciaire de Caprentras
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Maggy DELIGEON
présidente, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Bénédicte DELGOVE
première vice-présidente, cour d'appel de Caen, tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine DELATTRE-MOISAN
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurence DELARBRE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès DEFOUR-VAREILLES
conseillère, cour d'appel de Nîmes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY
conseillère chargée du secrétariat général, cour d'appel d'Amiens
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Amandine DE LA HARPE
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Valerie DE SAINT-FELIX
substitute générale, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Valentine DE MONTGOLFIER
vice-présidente, cour d'appel de Chambéry, tribunal judiciaire de Annecy
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Odile DE FRITSCH
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Fort-de-France, tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne DAVID
première vice-présidente, cour d'appel de Nîmes, tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laëtitia DAUTEL
présidente, cour d'appel de Bordeaux, tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Pauline DALLE
(DE ROCQUIGNY)
conseillère, cour d'appel de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline CUNY-BOUTIN
première vice-procureure, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sylvie CRUZEL
première vice-présidente, cour d'appel de Nouméa, tribunal de première instance Nouméa
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Muriel CREBASSA
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Françoise-Lea CRAMIER
présidente, cour d'appel de Riom, tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Ombline CRAIGHERO-PARRY
présidente, cour d'appel de Metz, tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Coline CRAIGHERO
inspectrice de la justice, Inspection générale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sabine CRABOT
première vice-présidente, cour d'appel de Basse-Terre, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-Noelle COURTIAU-DUTERRIER
vice-procureure, cour d'appel de Bordeaux, tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Emilie COUEFFEUR
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Malika COTTET
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sabine CORVAISIER
première vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne COLLE
(REGENT)
première vice-présidente chargée de l'application des peines, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Gaëlle COLIN
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Myriam COHEN
vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie CMIEL-MONNIER
présidente, cour d'appel d'Amiens, tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphanie CLAUSS
présidente, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurence CHRISTOPHLE
substitute générale, cour d'appel de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline CHERON
présidente, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aurore CHAUVELOT
Avocate générale référendaire, Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Caroline CHASSAIN
vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Claudine CHARRE
présidente, cour d'appel de Grenoble
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline CHARLOUX
substitute générale, cour d'appel de Papeete
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Geraldine CHARLES
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie CHARLES MEUNIER
conseillère, cour d'appel de Toulouse
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marion CHALAUX
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Pau, tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurence CHAINTRON
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Caroline CHABANON
présidente, cour d'appel de Limoges, tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Christine CASTAING
première vice-présidente, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Claire-Marie CASANOVA
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Christel CARIOU
conseillère, cour d'appel de Pau
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Françoise CALVEZ
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Melanie CABAL
présidente, cour d'appel de Montpellier, tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Annick BROWNE
procureure de la République, cour d'appel de Reims, tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Vanessa BRONSTEIN
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie BRETILLOT
présidente, cour d'appel de Nancy, tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Viviane BRETHENOUX
première vice-présidente chargée des contentieux de la protection, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie BRET
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie BRAMOULLE
première vice-présidente, cour d'appel de Bastia, tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie BOYER
présidente, cour d'appel de Bastia, tribunal judiciaire de Ajaccio
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Geraldine BOUZARD
substitute général chargée du secrétariat général, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Elodie BOUTELOUP
présidente, cour d'appel de Limoges, tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Delphine BOURGOUIN
conseillère chargée du secrétariat général, cour d'appel d'Angers
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne-Claire BOURDON
conseillère, cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Karline BOUISSET
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marianne BORDAS
vice-présidente, cour d'appel de Limoges, tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Line BONNET
procureure de la République, cour d'appel de Chambéry, tribunal judiciaire de Annecy
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
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mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Audrey BOITAUD
conseillère, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès BOISSINOT
présidente, cour d'appel de Bourges, tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
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mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Alexandra BLANCHARD
conseillère, cour d'appel de Pau
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Caroline BLACHIER
conseillère, cour d'appel de Grenoble
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Charlotte BILGER
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
première-vice présidente chargée de l'application des peines, cour d'appel de Riom, tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Séverine BESSE
première vice-présidente, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Geraldine BERHAULT
première vice-présidente adjointe, cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sylvie BERBACH
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Charlotte BELUET
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sonia BELLIER
vice-présidente chargée du secrétariat général, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie BEL MAZAUD
première-vice présidente chargée de l'application des peines, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Florence BECLIER
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Béatrice BAUDIMENT
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aline BATOZ
inspectrice de la justice, Inspection générale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurence BARRIQUAND
procureure de la République adjointe, cour d'appel d'Aix-en-Provence, tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandra BAREL
conseillère, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Gaëlle BARDOSSE
conseillère, cour d'appel de Grenoble
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie AZRIA
inspectrice de la justice, Inspection générale de la justice
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-Pierre ATTALI
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Julie ASTORG
présidente, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Arras
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Magalie ARQUIE
conseillère chargée du secrétariat général, cour d'appel de Limoges
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne-cecile ALEXANDRE
substitute générale, cour d'appel de Rennes
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Dominique ALBAGLY-SUISSE
première vice-présidente, cour d'appel de Metz, tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Claire ACHARIAN
première vice-présidente, cour d'appel de Caen, tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Aude AB-DER-HALDEN
détachée
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas JANICOT
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la culture
dont la période
inclus
au titre de la mobilité statutaire
chef du service des affaires juridiques et internationales
Groupe:
date_debut="2026-05-11"
date_fin="2028-05-10"
duree="trois ans"
détachement
06 Juin 202606/06/2026
De: Louis-Noël LAFAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
06 Juin 202606/06/2026
De: GLEIZE (Anne-Sophie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 2 CE & Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: GIRARD (Olivier, Vincent)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: LIZÉ (Angélique)
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTAPACA »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: BEYAERT (Clément, Jean, Emile)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JUSTITIA LEX, HUISSIERS DE JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dunkerque (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: GUILLAUME (Marie, Anne, Denise)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montpellier (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Mickaël THIERY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de l'action climatique au sein de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la souveraineté énergétique et des transports
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
06 Juin 202606/06/2026
De: Patricia BOURGEOIS
inspectrice du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
en sus de ses fonctions
par intérim des fonctions de directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
charge
06 Juin 202606/06/2026
De: Frédérique MILLARD
cheffe de la mission biodiversité, santé et activités anthropiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par la ministre chargée de l'environnement
suppléante
Remplace:M. Thierry COURTINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe STROBEL
chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par la ministre chargée de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Amélie COANTIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Gérard LEMOIGNE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
06 Juin 202606/06/2026
De: Gérard LEMOIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 202606/06/2026
De: BOUTIN (Henri-Pierre, Raymond, Marie)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="vingt-quatre mois"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
promotion
06 Juin 202606/06/2026
De: BURGER-WALCH (Stéphan, François, Pierre, Adolphe)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er août 2026
Groupe:
duree="vingt-quatre mois"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
promotion
06 Juin 202606/06/2026
De: BÉCHARD (Erwan, Georges)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er août 2026
Groupe:
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
promotion
06 Juin 202606/06/2026
De: NICOLAS (Hervé, Stéphane, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trente-six mois"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
promotion
06 Juin 202606/06/2026
De: de RIOLS de FONCLARE (Philippe, Bruno, Charles, Marie)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
promotion
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline SIMON
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Vincent PFISTER
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-06-29"
duree="quatre ans"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas MAIRE
directeur départemental adjoint des territoires et de mer, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans ses fonctions
à compter du 1er juillet 2026
duree="un an"
renouvellement
06 Juin 202606/06/2026
De: Sébastien FERRA
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes
duree="deux ans"
renouvellement
06 Juin 202606/06/2026
De: Yves ZELLMEYER
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes
date_debut="2026-07-25"
duree="un an"
renouvellement
06 Juin 202606/06/2026
De: Olivier NAYS
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes
date_debut="2026-07-18"
duree="un an"
renouvellement
06 Juin 202606/06/2026
De: Nicolas FOURRIER
directeur départemental des territoires du Jura
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes
date_debut="2026-07-15"
duree="un an"
renouvellement
06 Juin 202606/06/2026
De: Emmanuelle THILL
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes
date_debut="2026-07-04"
duree="un an"
renouvellement
06 Juin 202606/06/2026
De: Pascale MATHEY
Objet:
à compter du 1er juillet 2026
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Audrey CHAHINE
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Nathalie INFANTE
secrétaire générale pour les affaires régionales de La Réunion auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2026-06-16"
duree="un an"
renouvellement
06 Juin 202606/06/2026
De: Florence VERRIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Sourya ZINNOURY
Objet:
conseiller communication, presse et politique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: François (Louan, Romain, Guislain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: des Robert (Thibault, Arnaud, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Vocale (Sylvain, Albert, Nicola)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Van Der Elst (Jules, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Tuset-Anrès (Cassien, Paul, Thierry, Jean-Louis, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphan (François, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Soncarrieu (Damien, Antoine, Ivan, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Rosenfeld (Benjamin, Baptiste, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Rezgui (Yassine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Pons (Mathieu, Maxime)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Piaser (Matéo, Lilian)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Niederlender (Théo, Didier, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Mothes (Hugo, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Lautier (Mayeul, Damien, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurentie (Thomas, Marie, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Lajoumard de Bellabre (Quentin, Jean-François, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Laine (Emeric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Guiavarc'h (Maël)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Gerber (Hugo)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Francois (Marc-Antoine, Barthélémy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Fouquet-Lapar (Eloi, Philippe, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Demir (Hissam)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Deljanin (Emir)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Darbon (Antoine, Marie, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Colin de Verdiere (Cyriac, Joseph, Rénald, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Carte--D'esquerre (Tanguy, Vincent, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Roueche (Suzanne, Galadriel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Perrin (Mathilde, Régine, Solange)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Le Berre (Emmanuelle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Giraud (Léa, Marine, Emma)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Gayat (Axelle, Steren)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Djemaï (Louisa, Célina)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Delhotal (Chloé)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
chargée de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-06-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Béatrice CORMIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
06 Juin 202606/06/2026
De: André LEPRINCE GRANGER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-12-08"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
06 Juin 202606/06/2026
De: Emile SOUMBO
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2026-07-10"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas ROCHE
Objet:
conservateur en chef du patrimoine. »
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Aude ROELLY
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Violaine CHALLEAT-FONCK
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Cécile FABRIS
Objet:
conservatrice en chef du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Larissa KATALEVITCH
Objet:
attachée d'administration, à
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Corinne BONNICHON
Objet:
attachée d'administration, à
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas ROCHE
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département environnement, aménagement du territoire et agriculture. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Aude ROELLY
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département exécutif et législatif
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Cécile FABRIS
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département éducation, culture et affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Violaine CHALLEAT-FONCK
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département justice et intérieur
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes)
en date du
10 mars 2022
du
29 mai 2026
Objet:
membre des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup)
en date du
24 novembre 2021
du 1er juin 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Claude GHERARDI
chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Jean-Marc BARBE
fonctionnaire de sécurité et de défense, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Eric GOUNEL
délégué au développement durable
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Etienne DONAT
directeur de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Michel DACCACHE
adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service de la statistique, des études et de la recherche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe MARTIGNE
chef du bureau de la cohésion et du soutien
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Erwan LE RAVALLEC
chef du bureau de la relation fournisseurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Yves BRONOEL
directeur adjoint
dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Malika VILLAIN
cheffe de la cellule dépenses et régie, conseillère de prévention
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Anne BOUVIER
cheffe du pôle intendance et logistique générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Chloé BERNIGAUD
cheffe de cabinet de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
les ordres de mission et état de frais établis à l'occasion de déplacements
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Fatima JAPPONT
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la protection du secret et de la défense nationale du département de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Cécile WEBER
cheffe de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Priscille FILLOL-PARARD
adjointe à la cheffe de cabinet
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Paola BERGS
déléguée à l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Viviane RAVILLY-SILVA
cheffe de la mission programmation et moyens
dans la limite des attributions du service de la statistique, des études et de la recherche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Lise PAPIN
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la cohésion et du soutien
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Margot ST MARTIN
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la relation fournisseurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Astrid MAMBA
personnel non titulaire
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Karine GODEY
attachée d'administration de l'état
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Esther CARRAT
ingénieure des travaux publics de l'état
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Patricia BEAUTIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: François WEBER
ingénieur des mines, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Matthieu MOURER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Nora SUSBIELLE
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Julie PERCELAY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique MENEZ
personnel non titulaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Fanny CUSIN-MASSET
administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Caroline VENDRYES
à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle DOMERGUE
ingénieures des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Camille MULLER
Objet:
directrice financière et juridique
tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, ainsi qu'à
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Nolwenn CEZILLY
Objet:
conseillère budgétaire, et à
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Apolline REMY
Objet:
chargée de mission budgétaire
toutes les opérations relatives aux engagements juridiques, ainsi que les demandes d'achat et certifications de service fait dans le cadre du système d'information CHORUS. »
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.