JORFTEXT000054269142
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique CHANTEMARGUE
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
Remplace:
Mme Isabelle PARIENTE-MERCIER
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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(source JORF)
nomination
18 Juin 2026
18/06/2026