Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Rapporteurs

rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

sur la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

lors de sa réunion du

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE

rapporteur

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant du conseil municipal de la ville de Saint-Louis

conseiller budgétaire et prospective au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante de l'Etat, représentante suppléante du ministre chargé de la santé

présidente du Label Fleurs de Soleil chez Association des maisons d'amis en France

membre de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

au sein du collège des représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand

représentante des réseaux de chambres d'hôtes

membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au titre des représentants des organismes d'assurance

membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentant des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

conseiller d'Etat

auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

président par intérim

maître des requêtes

auprès de la direction de la sécurité sociale

à compter du 1er juin 2026

au titre de la mobilité

adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès d'Expertise France

premier président de la cour d'appel de Grenoble

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. -

premier président de cour d'appel

suppléant

premier président de la cour d'appel de Chambéry

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. -

premier président de cour d'appel

suppléant

présidente du tribunal de commerce de Saintes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. -

juges consulaires

suppléant

présidente du tribunal des activités économiques de Limoges

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. -

juges consulaires

titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BCBD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage NDAW, notaire

Chevilly (Loiret)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « YLYSSE Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « YLYSSE Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage TRIADOU

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoît ESPINASSE et Nadia LHERITIER, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibault PIERLOT, Emmanuel ROGĖ, Christelle LAGACHE-GÉ et Geoffroy CROZAT, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés »

contrôleuse du travail hors classe, affectée au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

à compter du 1er janvier 2026

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieure civile divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

ingénieure civile divisionnaire de la défense

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale, de classe supérieure

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale, de classe supérieure

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

avec une période probatoire de six mois

directeur du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

avec une période probatoire de six mois

secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe IV)

cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française (groupe IV)

sous-préfet de Vitry-le-François (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

attachée territoriale principale

sous-préfète de Mauriac (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

conseillère référendaire à la Cour des comptes

sous-préfète de Lunéville (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir (groupe IV)

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale de la préfecture de la Meuse, sous-préfète de Bar-le-Duc (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice territoriale

secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfète de Privas (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime (groupe IV)

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

attachée d'administration de l'Etat hors classe

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Aveyron (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de la ville de Paris du deuxième grade

cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française (groupe IV)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III)

conseiller président de chambre régionale des comptes

dans son corps d'origine

conseiller président de chambre régionale des comptes

sous-préfet de Lunéville (groupe IV)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet d'Istres (groupe II)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe IV)

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du deuxième grade

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard (groupe IV)

attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines, aux moyens généraux et à la gestion des systèmes d'information

agent contractuel, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

chef du bureau des affaires générales et de son adjoint

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

agent contractuel, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

dans la limite des attributions du secrétariat général, et dans la limite de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique

attachée principale d'administration, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines, aux moyens généraux et à la gestion des systèmes d'information

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du bureau des affaires générales, dans la limite des centres de coûts liés au programme budgétaire placé sous la responsabilité de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au nom de la ministre de la ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau » d'autre part

inspectrice générale de groupe I, secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

adjoint administratif de deuxième classe en fonction au service budgétaire, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directeur de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du pôle communication du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjoint à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, attaché d'administration

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

directeur de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrat

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chargé de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

chef du bureau des affaires générales et des personnels contractuels, attaché d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

14

adjoint à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrat

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

1

chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

adjoint au chef du bureau du pilotage des frais de justice, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, conseiller d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint au chef de section Bop-Central - Programme 166, greffier des services judiciaires

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

adjoint à la cheffe du bureau des applications informatiques pénales

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de catégorie A

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole

secrétaire générale et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

adjointe à la directrice de programme Portalis, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du programme Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

directrice de programme Portalis, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrice des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, cadre greffier des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de l'encadrement supérieur, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle de l'encadrement supérieur

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle des positions administratives, cadre greffier des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle des positions administratives

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

chargée d'études qualifiée RH auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, cadre greffier des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointes à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillères d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

1

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

1

cheffe du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

15

cheffe du pôle retraite, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

15

adjointe à la cheffe du pôle retraite, cadre greffier des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle retraite

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

15

cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

15

adjointe au chef du bureau des affaires générales et des personnels contractuels, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des personnels contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

14

adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

13

cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

13

cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

12

adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

12

cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, magistrate

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

cheffe du bureau des juges élus ou désignés, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe des juges élus ou désignés, attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates, et

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrate

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

1

cheffe du bureau du précontentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau du précontentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

adjointe au chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau de la protection, planification et la sûreté

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

adjointe au chef du bureau du pilotage des frais de justice, attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau du pilotage des frais de justice, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau de l'immobilier, ingénieure de recherche

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de la gestion de la performance, attachée d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

adjointe au chef de bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, cadre greffier

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques pénales, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

cheffe du bureau des applications informatiques pénales, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions support de la direction des services judiciaires, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

adjointes à la cheffe du bureau de l'accompagnement des juridictions, magistrates

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole

responsable de la gestion des ressources humaines, attachée d'administration de l'Etat, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole

responsable de la gestion des ressources humaines adjointe, cadre greffier, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole

responsable de la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole, directrice des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole

responsable de la gestion des ressources humaines adjointe, cadre greffier des services judiciaires, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole