JORFTEXT000054280911
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marielle LEROY
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au sous-directeur des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
"
JORFTEXT000054280911
(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 2026
20/06/2026