JORFTEXT000054280911

De: Marielle LEROY
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au sous-directeur des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
20 Juin 202620/06/2026