JORFTEXT000054306258


De: Jean SEITHER
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Frédéric TRINH
chef de service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Olivier DI CANDIA
président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Nicolas TRONEL
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA
vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Nicolas GARROS
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Nicolas CONNIN
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Cécile NISSEN
maîtresse des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Sandrine BRANCHE
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Anne-Sophie PICQUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Julie FLORENT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Céline ARQUIE
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Marc GUILLAUME
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Thomas BRETON
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Brigitte PHÉMOLANT
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Martine LOMBARD
professeure émérite en droit public de l'Université de Paris Panthéon-Assas, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Hélène FARGE
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, désignée par le président de l'Assemblée nationale le
21 juillet 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Juliette PARISI
conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Jeanne SAUVAGEOT
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
composition
25 Juin 202625/06/2026
De: Cécile MARILLER
présidente du tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
composition
25 Juin 202625/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.