(LR)

sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

A compter du 1er juin 2026

secrétaire général

au nom du président de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

directrice générale

au nom du président de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs

chargée des ressources financières et humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

à compter du 1er septembre 2026, dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à La Réunion

inclus

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Denis (direction régionale des douanes de La Réunion)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »

administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales

directeur général des collectivités locales par intérim

conseillère d'Etat

directrice générale des collectivités locales

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

née le 1er janvier 1986 à N'Kourala Sikasso (Mali)

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

né le 1er juin 1983 à Homs (Syrie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

née le 1er janvier 1993 à Lomé (Togo)

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

née le 1er septembre 1990 à Taza (Maroc)

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » la personne

directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

administratrice de l'Etat du deuxième grade

ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

salariés de la production et de la transformation

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentant des pépiniéristes

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

salariés de la production et de la transformation

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire

chef du service de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim

représentant de l'Etat

dans le corps des ingénieurs des mines

à compter du 1er octobre 2026

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence

représentant de l'Etat

vice-président de Nantes Métropole, en charge de l'innovation, de l'international, du tourisme, du numérique, de la francophonie, des pratiques sportives libres, conseiller municipal de Nantes

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Nantes Métropole

suppléant

vice-président en charge du développement économique, du commerce et de l'économie circulaire

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

suppléant

conseillère déléguée en charge de la politique de la ville, du logement et de l'hébergement, en charge des quartiers prioritaires de la ville

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Brest Métropole

suppléante

vice-président délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Rennes Métropole

titulaire

vice-présidente de Nantes Métropole, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'europe, de l'alliance des territoires, adjointe à la maire de Nantes

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Nantes Métropole

titulaire

vice-présidente en charge de l'emploi, de l'insertion, de l'innovation sociale, de l'economie sociale et solidaire, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des loisirs aquatiques

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

titulaire

première vice-présidente en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Brest Métropole

titulaire

directrice de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)

par le ministre chargé de l'économie, administratrice suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Orange

représentante de l'Etat

président de la société Bull Holding

directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

chef de service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

président du tribunal administratif de Besançon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

vice-président au tribunal administratif de Rennes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

vice-président au tribunal administratif de Nice

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller au tribunal administratif d'Orléans

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

maîtresse des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Président

doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2° Pour le grade de premier conseiller

conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

professeure émérite en droit public de l'Université de Paris Panthéon-Assas, nommée

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, désignée par le président de l'Assemblée nationale le

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

conseillère au tribunal administratif d'Amiens

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

3° Pour le grade de conseiller

vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

présidente du tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

II. - Chef de juridiction

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er février 2027

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2027

conseiller à la cour d'appel de Lyon

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice

à compter du 1er août 2026

Contre-amiral

commandant supérieur des forces armées de Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française

à compter du 1er août 2026

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

inspecteur général du service de santé des armées

à compter du 1er août 2026. Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général des armées

Général de brigade

nommé chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé général commandant la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé général commandant l'état-major interarmées du territoire national métropolitain

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Colonel du génie

nommé chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué aux réserves de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé général adjoint au commandant terre pour l'Europe et commandant le poste de commandement terre pour les opérations en Europe

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

nommé directeur des systèmes d'information et du numérique en santé relevant de la direction centrale du service de santé des armées

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé sous-chef d'état-major opérations du corps de réaction rapide européen

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué à la jeunesse de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé général commandant de l'école d'artillerie

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé commandant de l'école du matériel

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé général commandant la brigade de maintenance

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

nommé général commandant la brigade d'appui numérique et cyber

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

nommé officier général, commandant le service militaire volontaire

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

nommé commandant les centres d'entraînement spécialisés

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

nommé gouverneur militaire de Strasbourg, général commandant la 2e brigade blindée et commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine et commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

nommé adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et commandant des formations militaires de la sécurité civile

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé général commandant la 19e brigade d'artillerie et commandant de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chef de la division « soutien de l'activité » de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint opérations au commandant de la zone maritime Atlantique

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chef de la division « forces nucléaires » à l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé officier général adjoint « effets stratégiques/plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint au chef de la représentation militaire et de la Défense auprès du comité militaire de l'Union européenne à Bruxelles

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint au commandant de l'arrondissement maritime de Brest et commandant de la base de défense de Brest-Lorient

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonelle du génie

nommée générale commandant la brigade du génie et commandante de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

inspecteur des armements nucléaires

à compter du 1er août 2026

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé adjoint à l'officier général chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

nommé général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse et gouverneur militaire de Nancy

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé officier général « dissuasion et épaulement stratégique » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de la base aérienne 125 d'Istres et commandant de la base de défense d'Istres-Miramas

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé général commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace, commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace, commandant de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel des troupes de marine

nommé chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 2026

Vice-amiral

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er juillet 2026

Pharmacien chef des services hors classe

nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

Les rang et appellation de pharmacien général

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Médecin chef des services de classe normale

nommé chef de la division « opérations » de la direction centrale du service de santé des armées

Les rang et appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Médecin chef des services de classe normale

nommé chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées

Les rang et appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

nommé directeur de l'école du Val-de-Grâce

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Général de division

nommé inspecteur des armées

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Pharmacienne cheffe des services de classe normale

nommée directrice des approvisionnements en produits de santé relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Médecin cheffe des services de classe normale

nommée officière générale « performance » de la direction centrale du service de santé des armées

Les rang et appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel du train

nommé général commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre

dans la 2e section des officiers généraux

à compter du 1er août 2029

Colonel des troupes de marine

nommé chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux

dans la 2e section des officiers généraux

à compter du 1er août 2028

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne

à compter du 1er septembre 2026

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur interdépartemental de la police nationale du Val-d'Oise à Cergy-Pontoise (95)

à compter du 1er septembre 2026

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne à Evry (91)

à compter du 1er septembre 2026

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur interdépartemental de la police nationale du Var à Toulon (83)

à compter du 1er septembre 2026

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde à Bordeaux (33)

à compter du 1er septembre 2026

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne à Toulouse (31)

à compter du 1er septembre 2026

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes à Nice (06)

à compter du 1er septembre 2026

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône à Marseille (13)

à compter du 1er septembre 2026

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur national adjoint du renseignement territorial à Paris (75)

à compter du 1er août 2026

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle à Metz (57)

à compter du 1er septembre 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet de Lure (groupe IV)

sous-préfet de Montmorillon (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (groupe III)

sous-préfète de Thionville (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe III)

secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de Rennes (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

Colonel

commandant de la gendarmerie maritime

à compter du 1er juillet 2026