magistrat administratif honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
à compter du 1er juin 2026, les magistrats désignés ci-dessous
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
à compter du 1er juin 2026, les magistrats désignés ci-dessous
