26 Juin 2026


De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Andréa Cognet
conseiller de chambre régionale des comptes à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Au titre du 5° de l'article R. 228-2 du code des juridictions financières susvisé
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Ioannis Michalis
professeur des universités titulaire
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Au titre du 2° de l'article R. 228-2 du code des juridictions financières susvisé
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Victor Jozon
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Au titre du 1° de l'article R. 228-2 du code des juridictions financières susvisé
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Jamin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, vice-président de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Au titre 4° de l'article R. 228-2 du code des juridictions financières susvisé
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Jamin
Objet:
correctrices et correcteurs adjoints auprès du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Quentin Huby
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
correctrices et correcteurs adjoints auprès du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Emmanuelle Borel
conseillère présidente de chambre régionale des comptes à la chambre du contentieux de la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Au titre du 5° de l'article R. 228-2 du code des juridictions financières susvisé
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Caroline Dupuis-Verbeke
conseillère présidente de chambre régionale des comptes, procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Au titre du 3° de l'article R. 228-2 du code des juridictions financières susvisé
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Olga Mamoudy
professeure des universités titulaire
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Au titre du 2° de l'article R. 228-2 du code des juridictions financières susvisé
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Lucile Schmid
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Au titre du 1° de l'article R. 228-2 du code des juridictions financières susvisé
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Lydie Gonnord
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Au titre du 1° de l'article R. 228-2 du code des juridictions financières susvisé
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Salomé Pinet
conseillère de chambre régionale des comptes à la chambre régionale des comptes Normandie
Objet:
correctrices et correcteurs adjoints auprès du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Maelenn Ferreira-Daniel
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
correctrices et correcteurs adjoints auprès du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Frédéric Advielle
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2026
Groupe:
president
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme AYACHE
chef adjoint du service connaissance et développement durable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Renaud MOREL
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sébastien RAMONELL
expert de haut niveau à la direction des sports
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Julie BEVORT
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre des collectivités territoriales
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sophie RATTAIRE
coordinatrice interministérielle à la conception universelle et à l'accessibilité au secrétariat général du comité interministériel du handicap
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre des personnes handicapées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Cécile GENESTE
sous-directrice de la coordination et des ressources à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre de l'intérieur
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Béatrice BOUTCHENIK
adjointe au chef de service habitat et rénovation urbaine de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Alexandra NOEL
adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Matthieu BLET
chef du bureau de la ruralité, de l'aménagement du territoire et des politiques de cohésion européennes de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Hugues RAVENEL
conseiller environnement et développement durable à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques, suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Etienne STOSKOPF
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Patrick GUIONNEAU
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme FOURNIER
directeur des sports
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Céline POULET
secrétaire générale du comité interministériel du handicap
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre des personnes handicapées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sarah BERNHARD
directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Carole ANSELIN
sous-directrice de la huitième sous-direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Valérie BELROSE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Cécile NICOL
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Pierre CHAMOUARD
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat suppléant
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Clément LECHAIRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: François LE BAS
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Louis-Baptiste JAUNAY
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Dragos-Paul HAGIU
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Marc BESNIER
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Paul AUJOULAT
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Catherine PLOTTON
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Véronique ORCEL
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Camille LEPINE
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Pauline JEANMOUGIN
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Karolina GRIFFITHS
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: May FIANI
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Isabelle ETTORI
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Élodie CHARUEL
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Sébastien LERUSTE
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Yoann GABOREAU
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Matthieu CALAFIORE
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Cyril BÈGUE
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Angélique SAVALL
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Sabine KROHN
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Maëva JEGO
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Caroline HUAS
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie BARAIS
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Stéphane MAZEVET
Objet:
directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Alexia BELHEUR
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du Domaine national de Chambord
Remplace:M. Benoît DELAFOND
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas VINAY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas TERZI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Matthieu SIBÉ
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Eric REBOLI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas PINSAULT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Emmanuel PIEDNOIR
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Eric OUATTARA
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Didier MORAU
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Didier LECOINTE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Pascal FORCIOLI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Arnaud FLORENTIN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Antoine CHÉRET
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Marc BONNEFOY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Maurice BENSOUSSAN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Pierrick BEDOUCH
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Mario SPERANZA
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Christophe ROZÉ
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Alexandre HUBERT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Djibril TOURÉ
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Louis SÉVÊQUE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérémie POURCHEZ
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Marc PLAT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nhan PHAM THI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Maurice MILLET
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Claas KIRCHHELLE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Guillaume KARR
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe HUBERT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Baptiste GUYONNET
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: François GAIE-LEVREL
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Eric GAFFET
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Emmanuel FLAHAUT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Luc FERRARI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Christophe DAGOT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Denis CHARPIN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Patrick BROCHARD
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Stéphane BLANC
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Guillaume VOIRIOT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas VIGNIER
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Renaud VERDON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Bruno VENTELOU
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Yvon STERKERS
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sydney SEBBAN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Benjamin ROCHE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Bruno POZZETTO
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Henri PARTOUCHE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Lindsay OSEI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Max MAURIN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Olivier MAILLARD
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Ilyes HAMOUDA
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Sébastien CASALEGNO
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Christophe BURUCOA
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Igor TAUVERON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Yohan SAYNAC
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Thierry PRESTEL
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Hugo PILKINGTON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nathaniel MAGNAN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Thierry LECOMTE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Akoï KOÏVOGUI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Luc GINOT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Yassine EN-NOMANY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sébastien BAILLY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Elie AZOULAY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Serge AHMED
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Christine LE CLAINCHE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Stéphanie GENTILE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Béatrice FERVERS
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Linda CAMBON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sarah SANDRÉ
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Catherine REY-QUINIO
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Stéphanie MULOT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Carine MILCENT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Anne-Sophie HAMY-PETIT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Christelle GOUIN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Hélène CLÉAU-ANDRÉ
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Caroline CARTIER DIT MOULIN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jihene BENLAGHA
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Martine BALENÇON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Chantal ZAOUCHE-GAUDRON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie-Pierre TAVOLACCI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Chantal STHENEUR
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Elodie MILLION
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Odile KREMP
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Fabienne KOCHERT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sandrine KNOBÉ
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Catherine JARROUX
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Elisabeth IRAOLA
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Chloé HAMANT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Isabelle GRÉMY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie-Hélène GROSBRAS
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Michèle GRANIER
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Charlotte GORGIARD
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Carine FRANC
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Elodie FAURÉ
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Valentine FAURE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Fabienne EL-KHOURY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Myriam DABBAS
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Isabelle CLAUDET-WALKER
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Gisèle APTER
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Corinne ALBERTI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: France WALLET
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Peggy RIOUL
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurence PAYRASTRE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Lydia NIKASINOVIC
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Evelyne GÉHIN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie-Christine CHAGNON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicole VERNAZZA
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nadia SAÏDANI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Catherine PLANCHON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Laetitia NINOVE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sabine HENRY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Cécile FICKO
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: France CAZENAVE-ROBLOT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie-Anne BOULDOUYRE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nathalie BOULANGER
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Mathilde ALEXANDRE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nadège THOMAS
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sabrina SUFFREN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Karine POUCHAIN-GRÉPINET
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Marion PORCHERIE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Diane NAOURI
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Caroline MÉJEAN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Béatrice MORIO
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Isabelle MILLOT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Mélissa MIALON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Emmanuelle KESSE-GUYOT
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Florence FRANCIS-OLIVIERO
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Emily DARLINGTON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Anne BEINIER
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non transmissibles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: ISADOUNENE (Lyes)
né le 1er juillet 1991 à Barbacha (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: SARR (Alassane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: ALLOUCHE (Houcine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: IBRAHIM (Racha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: ZAGHDOUDI (Aida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: SREIRI (Nour El Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: RAHI (Mayda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: EL OJAIMI (Mireille)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: SALIBA (Sanaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: BOUFERIT (Naouel Omelkheir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: EL JBEILI (Mira), épouse SROUGI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: HAMMAD (Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: MEHAMDIA (Rima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: SARIAK (Fouzia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: EL HADHRI (Saif El Hak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: KABBARA (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: BEN HAMIDA (Habiba, Yasmine), épouse BEN OTHMAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: ZLITNI (Molka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: BEN ABDELLATIF (Boutheina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: BANU (Diana Stefania)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine légale et expertises médicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: MACHER (Nassim Chakib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »
autorisation_exercice_medecin="médecine légale et expertises médicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: M'BAMA (Idriss Marly)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »
autorisation_exercice_medecin="médecine légale et expertises médicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: BELGHITH (Maissa), épouse SASSI MAHFOUDH
née le 1er mai 1989 à Nabeul (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »
autorisation_exercice_medecin="médecine légale et expertises médicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: MECIFI (Hasnaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »
autorisation_exercice_medecin="médecine légale et expertises médicales"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: KAMMOUN (Haykel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: KSENTINI (Houcem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: AICHOUNE (Souraya), épouse BENYAHIA
née le 1er janvier 1970 à Belouizdad (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: ZRIBI (Chema)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: GUEDDA (Aya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
26 Juin 202626/06/2026
De: Jacques MAIRE
Objet:
commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) en 2027
Groupe:
date_debut="2026-06-16"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Roland LESCURE
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui
Par le Président de la République
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
charge
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui
Par le Président de la République
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
charge
26 Juin 202626/06/2026
De: Sébastien LECORNU
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui
Par le Président de la République
Le Premier ministre
Groupe:
charge
26 Juin 202626/06/2026
De: Emmanuel MACRON
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui
Fait le
25 juin 2026
Groupe:
charge
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurence AUER
ministre plénipotentiaire, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Objet:
présidente du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Isabelle ALVAREZ-DABAS
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
des cadres
radiation
26 Juin 202626/06/2026
De: Isabelle ALVAREZ-DABAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2026
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
depart_retraite
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Florian DE FILIPPO
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe GUILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur général des mines
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Magued ABDEL MAABOUD
Objet:
sous-directeur des applications, de l'innovation et de la gouvernance à la direction du numérique du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2026-07-20"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Juin 202626/06/2026
De: Fabien PUGLIERINI
magistrat administratif honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
à compter du 1er juin 2026, les magistrats désignés ci-dessous
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Axel BARLERIN
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
à compter du 1er juin 2026, les magistrats désignés ci-dessous
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: HERMARY (Maxence, Michel, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Martial Bournier - Guillaume Poivre », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="08"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: BOURNIER (Martial, Hugues, Claude)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Martial Bournier - Guillaume Poivre », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="08"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: BOURNIER (Martial, Hugues, Claude)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: GUILLIN (Alexandre, Pierre, Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Aurélie MARSALLON et Alexandre GUILLIN, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: MARSALLON (Aurélie, Thérèse, Francine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Aurélie MARSALLON et Alexandre GUILLIN, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: MARSALLON (Aurélie, Thérèse, Francine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: BRUCKER (Claude, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIRTUS NOTAIRES PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: BRUCKER (Claude, Monique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: HAENTJENS (Mathilde, Julia, Léa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL BULLET »
notaire
notaire_residence="Chevilly-Larue (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: GARCIA DOMINGUEZ (Chanel, Alexandra)
ayant pour nom d'usage ROYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas SHELTON, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Avranches (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « BBH Notaires, Michel BURGAN, Laure BENGUIGUI, Cécile BLACHON » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: BENSOUSSAN (Raphaël, Victor)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « POPINEAU & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: ARGOUGES (Marie-Hélène, Elisabeth, Claudine)
ayant pour nom d'usage USÉO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CORBASSON & SOHIER NOTAIRES ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: WARGNY (Christophe, Benoit, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Wargny Lelong et Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: SAÏSS (Carla-Sara)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBERT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sylvain BOTTINEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Beauvais
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
décharge
26 Juin 202626/06/2026
De: Damien LAMOTTE
adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office français de la biodiversité
Remplace:Mme Célia de LAVERGNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Etienne CREPON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Simon HOULLIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juin 2025
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Laëtitia DUBOIS
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er avril 2025
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Ludovic MAGNIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Ruby (Calixte, Jacques)
Objet:
sur la liste principale
classés
Jardin (Timothée, Marie, Didier, olivier)
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Hamoudi--Rouxel (Mériss, Jean-Saïd)
Objet:
sur la liste principale
classés
Jardin (Timothée, Marie, Didier, olivier)
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Doumenc (Camille, Margaux, Victoria)
Objet:
sur la liste principale
classés
Jardin (Timothée, Marie, Didier, olivier)
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Bernardi (Jasmin, Pierre)
Objet:
sur la liste principale
classés
Jardin (Timothée, Marie, Didier, olivier)
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Ramane (Krishna, Sourya)
Objet:
sur la liste principale
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Marain--Ramond (Joé, Tetumana)
Objet:
sur la liste principale
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Manu--Chopard (Alix)
Objet:
sur la liste principale
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Louis (Sovaïa, Gabrielle)
Objet:
sur la liste principale
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Lecerf (Louis-Jaroslav)
Objet:
sur la liste principale
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Le Saos--Diaz (Cleo)
Objet:
sur la liste principale
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Krebs (Emma-Camille, Colette, Yolande)
Objet:
sur la liste principale
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Carnec (Aina, Morgane)
Objet:
sur la liste principale
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Boulouiz (Tarîk, Raphaël)
Objet:
sur la liste principale
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Pousse (Irda, Nour, Rouquaya)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Novelli (Maïko, Aïcha, Annie)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Moreaux (Camille, Anne, Christine)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Boyer--Cazajous (Madault, Frédérique, Martine)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Weyhaupt (Alexis, Guillaume)
Objet:
sur la liste principale
classés
Jardin (Timothée, Marie, Didier, olivier)
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Waroux (Alban, François-Xavier, Marie, Dominique)
Objet:
sur la liste principale
classés
Jardin (Timothée, Marie, Didier, olivier)
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Wailly (Tristan, Louis)
Objet:
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De: Steban (Arthur, Emmanuel, Jean-François)
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De: Rhiati (Mohamed)
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De: Pinchaux (Antoine, Xavier, Emmanuelle)
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De: Pichard (Gabriel)
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De: Moreau (Pierre-Aymeric, Thierry, Alain, Marie)
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De: Miras (Constantin, Vassilis)
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De: Meritza (Noé, Bernard, Jacques)
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De: Maerten Bénaud (Rafaël, Paul, Pascal, Jacques)
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De: Leyral (Justin, Elie, Marie)
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De: Lemaire (Alexandre, Jean, Théo)
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De: Gonnord (Florentin, Claude, Jo)
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De: Gauchet (Elie)
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De: Roussanne--Leschevin (Ruben, Léo)
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De: Poumarede (Côme, Marie, Zayed, Louis)
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De: Pasturel (Antoine)
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De: Monteils (Nathael, Thierry, Robin)
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De: Mazard (Alexandre, Pierre-Marin, Charalampos)
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De: Derkatch (Simon)
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De: De Vallée (Gabriel, Matthieu, Marie)
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De: Dalivoust--Bouillaud (Oscar, Philippe)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Caruso (Corentin, Serge, Raphaël)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Carballido--Prensier (Yan)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Cappelaere (Henri, Édouard, Alexandre)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Bontemps (Enzo, Sanjay)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Arnaud (Charles, Marie, Michel)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Abadie (Gabriel, Henry, Daniel)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Paul (Emiliano, Marie, André)
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Bevillard (Raphaël, Paul, jacques, Marie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Verbinnen (Alexandre)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Pauleau (Théophile, Hugo, Vincent)
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De: Paillet (Albin)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Monet--Stopp (Raphaël, Dorian, Stoian)
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De: Lebas (Jean-Eudes, Joseph, Patrice, Pierre)
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De: Heslouin (Quentin)
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De: Hauschildt (Noé, Eliott)
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De: Gouyette (Timéo, Antoine, Maxime, Jean)
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De: Gil (Noah)
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De: Gabut (Enoha)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Dutoit (Raphaël, Jean, Lazare)
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De: Delooz (Cyprien, Antoine, Marie, Joseph)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Cosson (Baptiste, Alain, Pascal)
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26 Juin 202626/06/2026
De: de Joybert (Marthe, Thérèse, Marie, Joseph)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Zicaro (Julia, Philie, Emilie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Theuillon (Louise, Sixtine)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Stratford--Renaudon (Mirana, Rebecca)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Sagnier (Julie, Monique, Annick)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Rousseau (Anaïs, Mélanie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Raimond (Lucie, Noélie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Queffelec (Adélaïde)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Poirot (Olivia)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Pett (Marie, Thérèse, Renée)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Papon--Plésant (Anaïs, Lola, Jeanne)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Orban (Elisa, Lucette, Anne-Marie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: O'Neill (Valentine, Marie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Le Tellier (Léa)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Gross (Julie, Maïa, Naderra, Sofia)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Gent (Romane, Noëlle, Monique)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Ferré (Maélys, Angèle, Myrtille)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Dormoy (Esther, Marie, Elizabeth, Corinne)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Delahaye Franberg (Elisa, Madeleine)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Chambonnet (Victoire, Françoise, Agnès)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Cazaux (Océane, Marie, Mei)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Breviere (Thya, Inès)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Brenellière (Apolline, Caroline, Solène)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Bourgeois (Anaëlle, Marie, Sarah)
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Jardin (Timothée, Marie, Didier, olivier)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Fernandes (Clémence)
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Griot (Tom, pierre, François)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Dutheil de la Rochère (Zita, Catherine, Agnès, Mireille)
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Griot (Tom, pierre, François)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Duissard (Louise, Manon)
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Griot (Tom, pierre, François)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Villermet (Mathilde, Marie, Cécile)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Truong (Aurore, Annie, Chantal)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Thominette (Norah, Marianne)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Sidibe (Fatoumata, Bintou)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Roumat (Alissia)
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De: Poulard (Gabrielle, Jeanne, Agnès, Pélagie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Pasco (Victoria, Géraldine, Andréa)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Mosser Poitout (Laora, Maïlie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Messin (Charlotte, Anna, Hugo)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Martel (Claire, Lucie, Colombe)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Marhadour (Cloé)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Llamas (Léa)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Limas (Lou, Orsu)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Letord (Lilou, Brigitte, Rose)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Huet (Jade, Nicole)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Grimand (Mathilde, Fanny, Corinne)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Gradel (Victoire, Rose)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Goncalves (Emma, Noémie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Goenvec (Blandine, Marie, Aurélie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Giraud (Abby-Gaëlle, Gayelanne)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Froment (Maguelone, Raphaëlle, Marie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Flecher (Aurore, Jeanne, Françoise)
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De: Faure (Elvire, Denise, Maryse)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Ducluzaux (Léa, Hélène, Augustine)
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De: Dhénaut (Mathilde, Patricia)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Crunchant (Lou, Marie, Sylviane)
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De: Cron (Capucine, Isabelle)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Claverie (Marie-Anaïs)
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De: Chevalier (Lou, Géraldine, Marie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Bardin (Aurélie, Chloé, Emilie)
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De: Morand (Maëliss, Ambre)
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Bevillard (Raphaël, Paul, jacques, Marie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Makhloufi (Maëlle)
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Bevillard (Raphaël, Paul, jacques, Marie)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Dutheil de la Rochère (Domitille, Marie, Hélène, Joseph)
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26 Juin 202626/06/2026
De: Thiel (Audrey, Elisabeth, Claudine)
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De: Sevoiu (Brianna, Christina)
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De: Rougé (Hélène, Camille)
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De: Piolin (Axelle, Aline, Colette)
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De: Pignard (Chloé, Marie, Véronique, Françoise)
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De: Mourouganandam (Shreya)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Lavabre (Zoé)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Lathelize (Jeanne, Florence, Rose, Thérèse)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Dujany (Margot, Danielle, Jeanne)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Diani (Louise)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Delvaux (Alice, Colombe, Emilie, Mila)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Collomb (Emilie, Jeanine)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Boineau (Estella, Arsjad)
Objet:
sur la liste complémentaire
classés
Groupe:
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: KULCSÁR (Gergely)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les majors
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: CARABETI (Toader)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les majors
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: GOMIS (Jules)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les majors
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: BRIHAYE (Nicolas, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er août 2026
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Commandant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: BONDAR (Gabriel-Ionut)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: BATHE (Stewenn)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: VUCINIC (Aleksandar)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: VIANNA FERRAZ FILHO (Fernando)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: VASILIU (Cristian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: OLIVEIRA MARGAÇA FARIA (Ricardo, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: MOYEMONT (Jonathan, Hugues, Nathalien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: GOMEZ FLORES (Roy, Erikson)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: BULLE (Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2026
Les lieutenants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Cyrille YOUCHTCHENKO
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Damien WALLAERT
Général de division
Objet:
officier général « service national » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Fabrice TALARICO
Général de brigade
Objet:
général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre et commandant la base de défense de Metz-Verdun
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Patrik STEIGER
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe SAGON
Général de division
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Richard RINGUET
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Christophe REUSSNER
Général de brigade
Objet:
officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Benoît QUENTIN
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Éric OZANNE
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Mehdi OULD-AHMED
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur des hôpitaux des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Xavier MOURET
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Baptiste MEYNARD
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
commandant des écoles militaires de santé de Lyon - Bron
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Hervé LAMIELLE
Contre-amiral
Objet:
commandant du centre d'instruction naval de Brest
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Arnaud LAMBOLEZ
Général de brigade
Objet:
chef de la division Actions Civilo-Militaires du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Gilles KERANGUEVEN
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant du 15e centre médical des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Thierry HERVEAU
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chef du pôle « soutien des opérations »
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Rodolphe HARDY
Général de brigade
Objet:
officier général adjoint « soutiens » de l'état-major de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas GUISSE
Général de brigade
Objet:
chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Frédéric GOUT
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Arnaud GOUJON
Général de brigade
Objet:
officier général adjoint « engagements opérationnels - conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Pierre-Joseph GIVRE
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Pascal GEORGIN
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Christophe GASANÇON
Général de division
Objet:
officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions », et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Pierre FAGUÉ
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major Opérations du commandement des forces alliées interarmées à Naples
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Frédéric DÉCUP
Contre-amiral
Objet:
au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, officier général chargé de l'interopérabilité de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas DURAND
Général de brigade
Objet:
adjoint au représentant militaire permanent de la France auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Renaud DULOU
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Bruno DEPRÉ
Général de brigade
Objet:
officier général adjoint « environnement des opérations - logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Xavier de TORQUAT de la COULERIE
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major et chef de la division Protection du corps de réaction rapide allié
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Marin d'HÉBRAIL
Vice-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « Plans » du commandement des forces interarmées interalliées à Norfolk
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Olivier CÉLO
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire de liaison auprès du commandement central américain de Tampa
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Erik CZERNIAK
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Thierry CREPIN
Général de brigade
Objet:
général adjoint « anticipation » du commandement de la force et des opérations terrestres et commandant de la base de défense de Lille
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Cédric CHETAILLE
Contre-amiral
Objet:
officier général chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Patrick CAUSSE
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant du 9e centre médical des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Stéphane CANITROT
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Yannick BOSSU
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Frédéric BOS
Général de brigade
Objet:
commandant du service militaire adapté
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Christophe BIZIEN
Général de brigade
Objet:
commandant du centre expert du commandement interarmées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Patrice BELLON
Général de brigade
Objet:
chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Pascal BELLANGER
Général de brigade
Objet:
commandant en second de l'appui et de la logistique de théâtre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Vincent ALEXANDRE
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Isabelle DROUILLARD
Pharmacienne générale, pharmacienne cheffe des services hors classe
Objet:
médecin-cheffe de l'hôpital national d'instruction des armées Percy
à compter du 1er août 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurent FONTAINE
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles militaires de Bourges et maintenu
commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle
à compter du 1er août 2026
Groupe:
ecole="École du train et de la logistique opérationnelle"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme RANSAN
Général de brigade
Objet:
général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan et maintenu
général commandant de l'école de l'infanterie
à compter du 1er août 2026
Groupe:
ecole="École de l'infanterie"
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Frédéric DÉCUP
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
à compter du 1er août 2028
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Ludovic EHRHART
Général de brigade
Objet:
commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Bernard THIBAULT
représentant des organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Dominique CARLAC'H
représentant des organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: François RAYMOND
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2027
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Paul PERPERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 202626/06/2026
De: Catherine VIEILLARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Sophie TARDY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Fabienne PAULIN-MOULARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 202626/06/2026
De: Denis LARRIBAU
conseiller président
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Vanessa BONJOCH
Objet:
administratrice de l'Etat stagiaire
à compter du 1er avril 2026
Groupe:
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sébastien CALLUT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Aurélie LEROY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Carole DUBARLE-MEYER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Julie CHAMPRENAULT
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Emilie CAPREDON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas Stein
secrétaire administratif, gestionnaire
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Lionel Demougin
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas Stein
secrétaire administratif, gestionnaire, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Célia Verres
secrétaire administrative, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Aurore Thomas
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sylvianne Selbonne
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Laure Rédarès
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Paola Pentier
secrétaire administrative de classe supérieure, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Magali Nieuwjaer
adjointe administrative principale de 1re classe, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Lorenza Michel
secrétaire administrative, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie-Pierre Gueguen
secrétaire administrative, gestionnaire
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Lucie Gningue
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Chantal Fernandes
secrétaire administrative, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sylvie Ecalard
secrétaire administrative, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Anna Camara
adjointe administrative principale de 1re classe, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie-Pierre Gueguen
secrétaire administrative, gestionnaire
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sylvie Ecalard
secrétaires administratives, assistantes, pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurence Brasier
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Camille Rocault
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Anaïs Caillaud
Objet:
attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Noélie Tapko
Objet:
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Jonathan Saulnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Pierre Rebeyrol
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sébastien Olive
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Alexandre Martin
agent contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Paul Hennart
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Yannick Forlot
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Martin Deruaz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Antoine Berger
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Pei-Pei Té
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Alexandra Troyano-Groux
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Juliette Prade
ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Marion Dominiak
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie-Luce Campistron
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Christophe Morel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Marianne Rubio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Christophe Pelletier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget, à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Laure Guendon, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sadjiaa Merhoum
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Briard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Briard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département des Affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Oliver Frouté
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais, relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: David Mombel
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division budget à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur et à signer tous actes budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Olivier Luscié
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières à qui il est donné délégation pour signer tous les actes relatifs aux opérations d'inventaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Vincent Bernard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Gaël Guymarc
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, directeur-adjoint du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Christophe Fanouillet
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social, à la gestion du personnel et à la gestion du parc de véhicules, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Arnaud Degorre
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Vladimir Passeron
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sylvain Moreau
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Pierre Lamarche
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité Innovation et stratégie du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-François Eudeline
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Alain Dive
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Arnaud Degorre
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Cédric Audenis
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Pascal Rivière
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Michel Tamic
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme Bascher
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Slim Hermassi
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Eddy Robert
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Xavier Marchand
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section titre 2 de la division budget, à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Laure Guendon, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recettes et aux admissions en non-valeur et aux annulations de titres de recette
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Fabien Macra
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Willy Larbouillat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Nils Gonand
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, expert budgétaire de la section hors titre 2 de la division budget, à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Roussel
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Aël Lebreton
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Antoine Le Roux
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Nicolas Sagnes
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité pilotage et offre de données
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Fabrice Romans
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division diffusion grands utilisateurs et SIRENE au sein du département communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Michaël Godefroy
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Arnaud Degorre
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Patrick Redor
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Corinne Prost
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Camille Carré
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Maylis Coupet
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Nouara Yahou
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie Rivadulla
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sophie Destandau
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Maylis Coupet
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Odile Rascol
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Françoise Courtois
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, directrice du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Céline Zana Rouquette
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction de la diffusion et de l'action régionale par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Céline Zana Rouquette
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction de la diffusion et de l'action régionale par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Corinne Prost
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Christel Colin
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Karine Berger
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie-Louise Dardour
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier, à l'exclusion des actes modificatifs ayant un impact financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sophie Lammens
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des ministères économiques et financiers, gestionnaire - experte en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Céline Deviller-Lesage
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du dialogue social national
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Karine Saillet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Marie-Laure Roche
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Valérie Morin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Magali Myat
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Lydie Lemoine
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Françoise Jacquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Valérie Guillermin
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Corinne Dupret
contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Valérie Leleu-Fleury
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Hélène Catonnet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Armelle Ramos
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Christelle Rakotonirina
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Anaïs Crescence
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Nathalie Barbaroux
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Kamélia Saidi
agente contractuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Martine Liaume
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Murielle Jules
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe d'unité à la section budget à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Karin Douay
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Mihaela Rusnac
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Sylvie Monteiro
cheffe de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Lisa Fratacci
cheffe de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Nancy Viard
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Christine Séverac
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Séverine Mayo
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Roselyne Couprie
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Cathy Brunelle
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en charge des missions internationales et du suivi budgétaire au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Céline Zana Rouquette
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction de la diffusion et de l'action régionale par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Mitsui Bussan Commodities (France)
dont le siège social est situé 112, avenue Kleber, Paris
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
autorisation
26 Juin 202626/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.