JORFTEXT000054322072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis JOUFFRE
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du bureau précité
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054322072
(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Olivier TOUVENIN
administrateur général de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054322072
(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Guillaume ROBERT
agent contractuel de l'Etat, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Xavier MICHELET
agent contractuel, sous-directeur de la sous-direction des particuliers
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Christelle POIRIER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau animation de la fiscalité des particuliers et à
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 2026
27/06/2026