27 Juin 2026


De: Agnès Evren
rapporteure sur la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Objet:
lors de sa réunion du
17 juin 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054322626(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: SERFATI Serge (Fédération française du sport travailliste, 8e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
2°
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: ROPERS Franck (Fédération des ASPTT, 5e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
2°
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: RENAY Renaud (Fédération des clubs de la défense, 7e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
2°
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MOJESCIK Georges (Fédération française du sport travailliste, 4e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
2°
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GEORGEON Alain (Fédération française du sport travailliste, 7e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
2°
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: DUBOC Jean-Pierre (Fédération des ASPTT, 4e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
2°
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: SCHWARZ Dan
(9e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: NEUFFER Bruce
(4e DAN, directeur technique national)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MICHOLET Hugues
(9e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MAZZOLENI Claude
(8e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: LARGET Jean-Michel
(7e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: FAUCHARD Stéphane
(7e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BELRHITI Patrice
(9e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: AOSAKA Hiroshi
(9e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: TROTIN Nathalie
(7e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
M.SIGNAT Pascal (7e DAN)
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MAZURIER Maryse
(7e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: LEROY Nathalie
(6e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: CARBONNEL Fanny
(6e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: AMGHAR Monique
(7e DAN)
Objet:
membres de la commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
1°
membres désignés par la fédération française de karaté et disciplines associées
Groupe:
Commission spécialisés des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
JORFTEXT000054322253(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Denis DUBOULE
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Vitor VASCONCELOS
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054322250(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Yamama NACIRI
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Isabelle GOLDRINGER
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054322250(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Hélène HEGARET
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Agathe EUZEN
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054322250(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Vincent Thomas
1re section, Université Bourgogne Europe
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Vivien Quéma
27e section, Institut polytechnique de Grenoble
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre-Alain Muller
27e section, Université de Mulhouse
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Georges Linarès
27e section, Université d'Avignon
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Pascal Froissart
71e section, Université Sorbonne Université
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Baptiste Seube
1re section, Université de La Réunion
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Michel Durampart
71e section, Université de Toulon
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Ludovic Duponchel
31e section, Université de Lille
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Gilles Dufrenot
5e section, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Max Chevalier
27e section, Université de Toulouse
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Omar Benzakour
65e section, Université de Poitiers
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Françoise Grolleau
69e section, Université d'Angers
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Emmanuelle Garnier
14e section, Université Toulouse-II
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Clotilde Billottet
65e section, Université de Bordeaux
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Frédérique Berrod
2e section, Université de Strasbourg
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Carine Bernault
1re section, Nantes Université
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des personnalités
Groupe:
Jury
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Pascale Zarate
27e section, Université de Toulouse Capitole
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Stéphanie Porchy-Simon
1re section, Université de Lyon-III
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Thérèse Maerten
65e section, Université de Montpellier
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Isabelle Lampre
31e section, Université Paris-Saclay
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Kira Kitsopanidou
71e section, Université Paris-III
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Isabelle Cadoret
5e section, Université de Rennes
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000054322247(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Thierry DAUXOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Antoine PETIT
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054322245(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Olivier HERMINE
sur la chaire « Médecine expérimentale »
Objet:
professeur titulaire du Collège de France
sur les chaires
Groupe:
Collège de France
JORFTEXT000054322237(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Laure SAINT-RAYMOND sur la chaire « Mathématiques
pour la modélisation des fluides »
Objet:
professeur titulaire du Collège de France
sur les chaires
Groupe:
Collège de France
JORFTEXT000054322237(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Dominique OEUF
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées (niveau II - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées (niveau II - groupe IV)
date_debut="2026-07-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000054322226(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GHORBEL (Achraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: BEN AHMED (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: KORBI (Sinen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: YAYE (Ahmed, Taleb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: BEN ABDESSELEM (Khissal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: TOUMI (Aïcha), épouse TAGHANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: KADDOURI (Nassima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: HARHIRA (Imen)
née le 1er mai 1992 à Tunis (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: BEN ABDALLAH (Ichrak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: RACHED (Layal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: BASSIL (Josiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: BEGUEG (Rima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: CHBAT (Maureen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: BENABDALLAH (Fatima, Zohra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: ABAHSSAIN (Halima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000054322215(source JORF)
autorisation
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie-José DALL-OGLIO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054322204(source JORF)
radiation
27 Juin 202627/06/2026
De: Cyrille MOREAU
Objet:
membres du comité du système de distribution publique d'électricité
sur proposition d'Enedis
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000054322202(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre DE FIRMAS DE PERIES
suppléants
Objet:
membres du comité du système de distribution publique d'électricité
sur proposition d'Enedis
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000054322202(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Stéphanie ROGER-SELWAN
titulaire
Objet:
membres du comité du système de distribution publique d'électricité
sur proposition d'Enedis
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000054322202(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
présidente du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tulle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
depart_retraite
JORFTEXT000054322187(source JORF)
admission
27 Juin 202627/06/2026
De: Eric SEGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000054322187(source JORF)
admission
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre CALLOCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000054322187(source JORF)
admission
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas PISON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000054322187(source JORF)
admission
27 Juin 202627/06/2026
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Objet:
à cesser ses fonctions
à compter du 1er septembre 2026
a_sa_demande
JORFTEXT000054322181(source JORF)
admission
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000054322175(source JORF)
admission
27 Juin 202627/06/2026
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2026-07-02"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054322170(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Aurélie LARCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000054322160(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Patrick STEINMETZ
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054322160(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Morgane RAFFY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000054322160(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas VIAIN
administrateur de l'Etat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Guillaume PRADALIÉ
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Marc MENET
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre MARTINEZ
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Frédéric GARRON
administrateur de l'Etat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Guillaume DÉDEREN
administrateur de l'Etat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Bastien DUHAMEL
directeur d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Simon BOURRAGUÉ
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Franck-Emmanuel BAUDE
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Natacha SODDU
administratrice de l'Etat
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Julie OLLIVAUX
directrice des services pénitentiaires
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Lucie NAILLON
directrice des services pénitentiaires
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Sophie MOUNIC
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Clotilde HÉTIER-NOËL
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Céline FREY
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Eva DEVICTOR
commissaire de police
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Pauline BERNARD
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Marina ANDRE
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Samuel JUST
Objet:
conseiller économie circulaire, sobriété foncière, qualité de l'air et nuisances sonores, au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
date_debut="2026-06-03"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054322130(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Emmanuelle GAY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (groupe I) de la région Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
date_debut="2026-07-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000054322128(source JORF)
renouvellement
27 Juin 202627/06/2026
De: Stéphane MOLINIER
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000054322125(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000054322125(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Mélanie BATS
chargée de mission France 2030, de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentante du ministre chargé de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000054322125(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Eric GARANDEAU
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000054322125(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: VERNISSE (Hervé)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: VERET (David)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: VASSET (Elias)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: VANESSCHE (Sébastien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: TERUEL (Cyril)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: SOULIER (Jean)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: SOULIE (Maxime)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: SOONEKINDT (Baptiste)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: REGEF (Gabriel)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: PRALAIN (Jean-Frédéric)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: PAGES (Noé)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MOYSON (Ludovic)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MOREAU (Léo)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MONTEMBAULT (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MONTAUT (Rémy)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MARTINS (Nelson)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: LEBOURG (Sacha)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: LAVRAT (Edouard)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: LAUDIE (Clément)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: LAMY (Anatole)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: LACAN (Frédéric)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: JOUSSERAND (Timothé)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: HORDE (Yann)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: HENRION (Rudy)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GUIDICELLI (Bertrand)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GRUSELLE (Maximilien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GOURNAY (David)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GIRAULT (Kévin)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GIRAUD (Barthélémy)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GELAS (Pierre-Alexandre)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: FERNANDEZ (Jordan)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: DU BOIS DE BEAUCHESNE (Max)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: DION (Romain)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: DEVILLERS (Marc)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: DEPERNET (Hadrien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: DENIS (Maxence)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: DEMOGUE (Mathieu)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: DELOCH (Michaël)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: COTINAUT (Emmanuel)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: COLOMBANI (Pascal)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: CHOUVALIDZE (Nicolas)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: CHATIN (Arnaud)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: CHAMBON (Jules)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: CASTRE (Yann)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BRAHIMI (Lounes)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BOURGAULT-RINKEL (Florian)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BOTTALICO (Adrien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BION (Michael)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BERTRAND (Corentin)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BACHELIER (Livio)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: ARNOULD (Guillaume)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: VERNEJOUL (Emma)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: SENETAIRE (France)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: SCAPIN (Mathilde)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: REVERBEL (Lucile)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: PIZZI (Lina)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: PARINET (Marie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: NICHOLS (Amina)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MARTINEZ (Chloé)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: MAGADOUX (Marine)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: LIBERT (Manon)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: LAFERTE-ASENSI (Angèle)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: JOUIN (Paola)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GUILLOT (Cyriel)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GUEDON-MERCHICA (Lucie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GREMELLE (Marie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: GRANON (Tiffani)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: FRETEL (Elodie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: COTIL (Elise)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BOURGEON-COLETTA (Caroline)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BORDENAVE (Zoé)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BINEAU (Alexia)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BENSOUSSAN (Manon)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: BADUEL-BENAZETH (Candice)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000054322116(source JORF)
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Sébastien CALLUT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000054322087(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Carole DUBARLE-MEYER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000054322087(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Julie CHAMPRENAULT
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000054322087(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Emilie CAPREDON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000054322087(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Denis JOUFFRE
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du bureau précité
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054322072(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Olivier TOUVENIN
administrateur général de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054322072(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Guillaume ROBERT
agent contractuel de l'Etat, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054322072(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Xavier MICHELET
agent contractuel, sous-directeur de la sous-direction des particuliers
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054322072(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Christelle POIRIER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau animation de la fiscalité des particuliers et à
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054322072(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Olivier Léon
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Lionel Lagarde
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Victor Jozon
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales par intérim
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Yoann Blais
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Stéphane Cavalier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Christophe de Vivie de Régie
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Paul Ouvrard
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Louis Métais-Lissowski
administrateur territorial, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre Madelin
à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Christophe Conti
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Adrien Brunel
contractuel, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Florentin Berthéas
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Didier Nsimba
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 19
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Samy Mokri
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Adrien Testu
attachés d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Valentin Laidet
contractuel, placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Joanna Stochel
contractuelle, placée directement sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Caroline Solaret
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Gaëlle Lugand
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Maïana Lagarde
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle financier et logistique, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Emmanuelle Guyot
secrétaire administrative de classe normale, placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 16
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anne Carli
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Karen Mege
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mathilde Trévisiol
administratrice territoriale, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Séverine Reymund
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Aude-Cécile Monot
administrateurs de l'Etat du premier grade, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anne-Claire Petitpas
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Laurence Lavy-Painault
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des statuts et de la règlementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Elise Dassonville
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie Cornet
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des services publics locaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Emma Tcaciuc
secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 19
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Imane Qaroual
attachés d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Souad Mahia
adjointe administrative principale de 2de classe, placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Hélène Vitré
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Manuela Sortais
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mélanie Ercole
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Sophie Desmoulins
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Arnaud Morel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: François Flesselle
contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Stéphane Bellec
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Patrick Barusseau
inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: David Amiache
contractuel, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chargé de projet d'anticipation
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Pierre Albaret
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Michaël Patetta
ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef de bureau par intérim
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Arnaud Solignac
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Dominique Rupaire
attaché d'administration de l‘Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Michaël Patetta
ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Vincent Padellec
maître, superviseur outre-mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Baptiste Michel
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Guillaume Le Guen Bouvard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mikael Hanin
maître, superviseur outre-mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean François Cohen
maître principal, superviseur outre-mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Emmanuel Dejardin
agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Laurent Banitz
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Maximilian Schulze
attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Sébastien de Maria
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Richard Tura
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'état du port
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Ziad Tarabay
contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Christophe Schlegel
ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission, chef du bureau
dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Matthieu Reunavot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre Plichon
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mathieu Piron
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean Piot
attaché principal de l'Etat, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Benjamin Orcel
administrateur principal des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau du sauvetage, de la surveillance maritime et de la police portuaire
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Hervé Métayer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Adrien Morin
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet
dans la limite des attributions du cabinet
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Charles-André Massa
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du pôle
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Charles Marchetti
administrateur de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre Maizières
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Guillaume Maes
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: David Lucas
médecin contractuel, dans les limites des missions
prévues par le
décret n° 2025-349 du
14 avril 2025
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Marc Lebas
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Matthieu Le Quenven
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Elie Le Cam
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Arnaud Lacourt
ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mehdi Khinssi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Roland Joffroy
inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale
dans la limite de ses attributions et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces CHORUS
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Vianney Houette
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Hannedouche
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Fabien Gélébart
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)
dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces CHORUS
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Arnaud Granger
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre-Maxime Giora
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Gilbert Gabriel
professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Émeric Faure
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Corentin Dumenil
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au directeur
dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Olivier Dufourneaud
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint
dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre Calvy
contractuel, adjoints à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Tristan Brunet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Frédéric Bouillon
professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Frédéric Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Clément Pardonche
contractuel de catégorie A, chargé de mission pilotage et ressources budgétaires
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Thierry Audinet
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Sébastien Piquot
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission, chef du bureau
dans la limite des attributions de mission budget et commande publique
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Christophe Josseron
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef de la mission
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: François Caro
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
dans la limite des attributions de la cellule technique, ainsi que pour l'attribution des marchés publics et les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Thuayre
second capitaine, capitaine d'armement adjoint
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Armel Chancerelle
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Jordan Henrio
adjoint administratif des administrations de l'Etat
Objet:
l'effet d'engager des dépenses avec la carte achat
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et de 2000 euros par transaction
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délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Smaïl Hidouche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
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délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Guillaume de Guardia
chef mécanicien, acheteur
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Rudy Lefranc
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Vincent Labroche
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Didier Stamer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Arnaud Mahieux
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Johan Displan
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
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délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Laurent Barranger
technicien de recherche et de formation de classe supérieure, chargé de commande publique
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De:
Marie-Laure Scheyer attachée principale d'administration de l'Etat
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Yoelma Rodriguez-Dartois
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Claire Robert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Muriel Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département contrôles
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Réjane Perresse
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Clotilde Delsaut
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du département espaces maritimes et littoraux
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Morgane Rouet
maître, superviseur outre-mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Émilie Mantione
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Corinne Joyeux-Alazet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, d'engager tous actes relatifs à la commande publique relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite de 10 000,00 euros hors taxe
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anne-Sophie Godfrin
technicienne supérieure principale du développement durable, chargée d'instruction procédures import-export produits de la pêche
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Cécile Dupuis-Remond
administratrice de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anne Cornée
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau de la gestion du site de Saint-Malo
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anne Charlotte Trémenbert
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des moyens et de l'organisation du contrôle des activités maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Alice Boiffin
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Manon Benlolo-Stoffel
contractuelle, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches, des activités maritimes et de l'environnement
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Ismahane Zarat
vacataire
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Justine Fabre
adjointe administrative principale de 2e classe des administrations de l'Etat
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Florence Angerville
adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Célia d'Hervé
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre national de surveillance des pêches
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Lydie Wendling
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Khanh-Minh Vu
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Aurélie Virion
contractuelle, adjointe à la chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du travail maritime
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Martine Tordjman
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Cécile Serey
attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Katell Salou
administratrice principale des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du centre
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Estelle Rouillon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Alix Roellinger
administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au chef de mission, cheffe de bureau
dans la limite des attributions de la mission flotte de commerce
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Hélène Renault
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anahit Panossian
contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Valérie Meigneux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anaïs Mandin
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anne Legrégeois
adjointe au chef de service
dans la limite des attributions du service des flottes et des marins
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Héloïse Le Bougeant
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, chefs de pôle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Sklerijenn Le Berre
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle
dans la limite des attributions du pôle protection du littoral et POLMAR Terre
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Corinne Lavigne
ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Aurélie Laurens
inspectrice régionale des douanes, cheffe de pôle contrôle, expertise et prospective
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anaïs Lamaty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Maëve Kieffer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Nolwenn Jézéquel
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Isabelle Jusserand
contractuelle
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Juliette Haziza
contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Myriam Habib
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe au chef de service
dans la limite des attributions du service des espaces maritimes et littoraux
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Alice Guillemot
attachée principale d'administration de l'Etat, et Florian Angevin, ingénieur des ponts des eaux et des forêts ; adjoints à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Carole Gautron
administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Elise Dumesnil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, cheffe du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique
dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Cécile Danneels
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Claudie Dahoo
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Padma Chinta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie Bathilde
contractuelle, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Clara Azarian
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Liza Aggoune
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Cindy Rabot
adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Béatrice Oswald
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, cheffe de pôle
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mathilde Camara
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Christiane Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Sabine Montillet
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique ainsi que pour la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Hélène Deboosere
adjointe administrative, gestionnaire finances
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises
dont les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS et ses interfaces
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Pauline Melet
adjointe administrative principale des administrations de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Caroline Lasselin
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Sophie Pichavant
technicienne supérieure en chef du développement durable, acheteuse technique, chargée de prestations comptables
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable
dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Arnaud Goddat
Objet:
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable du pôle « Budget » au sein du département « ETR », et à
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Laura Quentin
agente contractuelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Solange Nguefang
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mi-Hee Kim
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anne Drean
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Sandrine Argillet
agente contractuelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Kim Le Guernic
Objet:
agente contractuelle, adjointe au responsable du pôle « Budget », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1er à 8 de la présente décision
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Turquet
administrateur d'Etat du deuxième grade, adjoint de la responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Perica Sucevic
agent contractuel, responsable du pôle « droit et appui juridique » au sein du département « Expertise technique et ressources » (ETR)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mouhamad Sidibé
agent contractuel, responsable du pôle « Hypervision/Supervision » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Kevin Serine
attaché d'administration, responsable par intérim du pôle « Relations usagers et agents » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Nathanaël Romano
agent contractuel, adjoint du chef du département « IAE »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Christophe Roland
agent contractuel, responsable du pôle « Expertise, sécurisation et maîtrise des risque » au sein du département « ETR »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Mathieu Robert
agent contractuel, responsable par intérim du pôle « bureautique et produits interministériels DR » au sein du département « Expertise technique et ressources » (ETR)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas Parisot
agent contractuel, responsable du pôle « Entrepreneurs d'intérêt général » au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Samuel Paccoud
agent contractuel, responsable du pôle « Suite numérique » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Vincent Mazalaigue
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint du responsable du pôle « Data »
au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Philippe Levillain
agent contractuel, responsable du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Benjamin Doberset
agent contractuel, responsable du pôle « Coaching beta.gouv » au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Louis Di Benedetto
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint du responsable de département « ISO » et responsable du pôle « pilotage de la qualité et des partenariats » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Yann Brûlé
agent contractuel, responsable du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Geoffrey Aldebert
agent contractuel, responsable du pôle « data » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Frédéric Culie
agent contractuel, responsable de la cellule cyber et responsable sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Florian Delezenne
agent contractuel, responsable du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: David Carriou
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, responsable par intérim du département « Infrastructures et services opérés » (ISO)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Ishan Bhojwani
agent contractuel, responsable du département « Intelligence artificielle dans l'Etat » (IAE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Benjamin Ratti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Christophe Ninucci
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Raphaël Dubigny
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Thibault Desjardins
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Julien Dauphant
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Olivier Boudou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Louis Bardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Marielle Variette
attachée d'administration, responsable des opérations au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Camille Solesa
agente contractuelle, responsable du pôle « Production » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Alice Pannetrat
agente contractuelle, responsable du pôle « Animation beta.gouv » au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Stéphanie Nazarian
agente contractuelle, responsable du pôle « Design et accessibilité » au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Emmanuelle Graff
attachée d'administration, responsable de coordination administrative et financière au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anna-Livia Gomart
agente contractuelle, responsable par intérim du pôle « relations usagers et agents » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Emma Ghariani
agente contractuelle, responsable du pôle « Open source et communs numériques » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Linda Debernardi
attachée principale d'administration, responsable du pôle « Fédération d'identité des citoyens » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Maria Cotora
agente contractuelle, responsable du pôle « Transformation numérique des territoires » au sein du département « ETR »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Floriane Beaudron
agente contractuelle, responsable du pôle « Communication » au sein du département « ETR »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Cécile Le Guen
agente contractuelle, administratrice générale des données déléguée de la DINUM
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Léa Gislais
administratrice de l'Etat, responsable du département « Accompagnement des services numériques » (ASN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Cornelia Findeisen
agente contractuelle, responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Lucie Zaccardi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Estelle Saget
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Magali Marcel-Garreau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Julie Guyot
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Sabine Guillaume
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000054321353(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.