JORFTEXT000054322181
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De:
Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Objet:
à cesser ses fonctions
à compter du 1er septembre 2026
a_sa_demande
JORFTEXT000054322181
(source JORF)
admission
27 Juin 2026
27/06/2026