JORFTEXT000054393367

De: Laurent Croizier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
07 Juillet 202607/07/2026
De: Thierry Liger
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Juillet 202607/07/2026
De: Justine Gruet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054393367(source JORF)
désignation
07 Juillet 202607/07/2026
De: Thierry Liger
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054393367(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202607/07/2026
De: Justine Gruet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054393367(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202607/07/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054393367(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202607/07/2026