JORFTEXT000054400004
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis MORAND
président de la commission CSRD à Filiance, titulaire
Objet:
membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
III. -
auditeur des informations en matière de durabilité
Groupe:
Jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
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(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Jérôme REBISCOUL
titulaire
Objet:
membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
II. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
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(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Paul PRUD'HOMME
suppléant
Objet:
membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
II. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
JORFTEXT000054400004
(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Eric BAUDRIER
directeur général de la Haute Autorité, titulaire
Objet:
membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
I. -
représentant de la Haute Autorité de l'audit
Groupe:
Haute Autorité de l'audit
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(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Pauline de SAINT-FRONT
suppléante
Objet:
membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
III. -
auditeur des informations en matière de durabilité
Groupe:
Jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
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(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Mathilde BONNANS
conseillère auprès de la direction générale en matière de durabilité, suppléante
Objet:
membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
I. -
représentant de la Haute Autorité de l'audit
Groupe:
Haute Autorité de l'audit
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(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Dominique VONAU
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidents du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
Groupe:
Jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
president
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(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général près la Cour de cassation, suppléant
Objet:
présidents du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
Groupe:
Jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
president
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(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Géraldine RIVIERE-GIORDANO
professeure des universités à l'Université de Montpellier, suppléante
Objet:
membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
IV. -
personne qualifiée en matière de durabilité
Groupe:
Jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Nathalie GONTHIER-BESACIER
professeure des universités à l'IAE Grenoble, titulaire
Objet:
membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
IV. -
personne qualifiée en matière de durabilité
Groupe:
Jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
désignation
09 Juillet 2026
09/07/2026