JORFTEXT000054427697
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benjamin BANIZETTE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix en Provence
"
JORFTEXT000054427697
(source JORF)
nomination
16 Juillet 2026
16/07/2026
De:
Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix en Provence
"
JORFTEXT000054427697
(source JORF)
nomination
16 Juillet 2026
16/07/2026