16 Juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Titulaires, Suppléants

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Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission spéciale

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

membre de l'ARCOM Clermont-Ferrand

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er août 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

à compter du 1er août 2026

sous-directeur des politiques de formation et d'éducation au service de l'enseignement technique de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade

attachée d'administration hors classe de l'Etat

inspectrice générale du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée

sous-directrice des politiques sociales et de l'emploi au sein du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

attaché principal d'administration de l'Etat

administratrice de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

concours professionnel de recrutement de magistrats du premier grade (ex second grade) et du deuxième grade (ex premier grade) de la hiérarchie judiciaire

Charlotte (1er grade)

concours professionnel de recrutement de magistrats du premier grade (ex second grade) et du deuxième grade (ex premier grade) de la hiérarchie judiciaire

Pascaline (1er grade)

concours professionnel de recrutement de magistrats du premier grade (ex second grade) et du deuxième grade (ex premier grade) de la hiérarchie judiciaire

Hélène (1er grade)

concours professionnel de recrutement de magistrats du premier grade (ex second grade) et du deuxième grade (ex premier grade) de la hiérarchie judiciaire

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO