JORFTEXT000054427728
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joséphine DEMIGNE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er juillet 2026 et
date_fin
=
"
2027-01-04
"
a_sa_demande
JORFTEXT000054427728
(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 2026
16/07/2026