JORFTEXT000054427728

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Joséphine DEMIGNE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er juillet 2026 et
date_fin="2027-01-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000054427728(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 202616/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.