JORFTEXT000054427778
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine DUMENY
magistrate du deuxième grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000054427778
(source JORF)
nomination
16 Juillet 2026
16/07/2026