JORFTEXT000054427803

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: GROSIER (Erika, Denise, Annick)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (NOR : JUSC2102732A)
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000054427803(source JORF)
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000054427803(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.