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Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: SAUVAGE (Gilles, Michel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
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nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
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nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
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nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly)
Objet:
ayant pour nom d'usage HALNA du FRETAY, de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: SAUVAGE (Gilles, Michel, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
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cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune »
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000054427818(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.