JORFTEXT000054440972

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Guillaume CLEAUD
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur diagnostic et prévisions de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 3 au
9 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Edouard CHRETIEN
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur de la transition écologique de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 3 au
9 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Pierre ALLEGRET
ingénieur des mines du deuxième grade, sous-directeur banques et financements d'intérêt général de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 24 au
28 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Adrien ZAKHARTCHOUK
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur des politiques sectorielles de la direction générale du Trésor, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Christophe BORIES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 24 au
28 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Stéphane SORBE
ingénieur général de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire, chef du service des finances publiques et des politiques sociales de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
23 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Clovis KERDRAIN
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur des politiques macro-économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Sandrine MENARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice du financement des entreprises et des marchés financiers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 24 au
28 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Albane SAUVEPLANE
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directrice des politiques sociales et emploi de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
23 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Shanti BOBIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
23 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Shanti BOBIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026
De: Nathalie GEORGES
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du service des politiques macro-économiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 3 au
9 août 2026
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
délégation de signature
18 Juillet 202618/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.