JORFTEXT000054441347

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: RAMBAUD (François-Xavier, Gilles, Louis, Marie, Jean, Martin)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Catherine TOMBECK - Pierre-Henry FOUILLEUL et François-Xavier RAMBAUD, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
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nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Catherine TOMBECK - Pierre-Henry FOUILLEUL et François-Xavier RAMBAUD, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
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nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: TOMBECK (Catherine, Marie, Anie, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Catherine TOMBECK - Pierre-Henry FOUILLEUL et François-Xavier RAMBAUD, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
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nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: TOMBECK (Catherine, Marie, Anie, Dominique)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
18 Juillet 202618/07/2026
De: FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
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cessation de fonction
18 Juillet 202618/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.