d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, publié au Journal officiel de la République française du
21 janvier 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, publié au Journal officiel de la République française du
7 juillet 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
