JORFTEXT000054448306

nomination

De:	Nicolas Sansu
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Xavier Roseren
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Christophe Naegelen
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thibaut Monnier
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thierry Liger
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Édouard Jordan
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Hablot
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ian Boucard
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Alexandre Allegret-Pilot
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Runel
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie-Laurence Roy
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anne-Sophie Ronceret
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Lisette Pollet
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Joëlle Mélin
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Claire Marais-Beuil
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Lise Magnier
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Christine Le Nabour
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Martine Froger
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Françoise Buffet
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anne Bergantz
Objet:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:	Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jiovanny William

désignation

De:	Roger Vicot

désignation

De:	Nicolas Sansu

désignation

De:	Aurélien Rousseau

désignation

De:	Ludovic Mendes

désignation

De:	Sylvain Maillard

désignation

De:	Antoine Léaument

désignation

De:	Guillaume Kasbarian

désignation

De:	Sacha Houlié

désignation

De:	Arthur Delaporte

désignation

De:	Anthony Brosse

désignation

De:	Ian Boucard

désignation

De:	Valérie Rossi

désignation

De:	Sophie Pantel

désignation

De:	Danièle Obono

désignation

De:	Marie-Philippe Lubet

désignation

De:	Marie Lebec

désignation

De:	Constance Le Grip

désignation

De:	Marietta Karamanli

désignation

De:	Carole Guillerm

désignation

De:	Elsa Faucillon

désignation

De:	Nicole Dubré-Chirat

désignation

De:	Blandine Brocard

désignation

De:	Dorine Bregman

désignation

De:	Sylvie Bonnet

désignation

De:	Marie-Sophie Bernadeau

désignation

De:	Marie-José Allemand

désignation

De:	Jiovanny William

cessation de fonction

De:	Roger Vicot

cessation de fonction

De:	Nicolas Sansu

cessation de fonction

De:	Aurélien Rousseau

cessation de fonction

De:	Ludovic Mendes

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard

cessation de fonction

De:	Antoine Léaument

cessation de fonction

De:	Guillaume Kasbarian

cessation de fonction

De:	Sacha Houlié

cessation de fonction

De:	Arthur Delaporte

cessation de fonction

De:	Anthony Brosse

cessation de fonction

De:	Ian Boucard

cessation de fonction

De:	Valérie Rossi

cessation de fonction

De:	Sophie Pantel

cessation de fonction

De:	Danièle Obono

cessation de fonction

De:	Marie-Philippe Lubet

cessation de fonction

De:	Marie Lebec

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip

cessation de fonction

De:	Marietta Karamanli

cessation de fonction

De:	Carole Guillerm

cessation de fonction

De:	Elsa Faucillon

cessation de fonction

De:	Nicole Dubré-Chirat

cessation de fonction

De:	Blandine Brocard

cessation de fonction

De:	Dorine Bregman

cessation de fonction

De:	Sylvie Bonnet

cessation de fonction

De:	Marie-José Allemand

cessation de fonction