JORFTEXT000054471766

De: Clément TONON
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
réintégration
24 Juillet 202624/07/2026
De: Clément TONON
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
duree="un an"
disponibilité
24 Juillet 202624/07/2026