JORFTEXT000054471766
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clément TONON
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000054471766
(source JORF)
réintégration
24 Juillet 2026
24/07/2026
De:
Clément TONON
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000054471766
(source JORF)
disponibilité
24 Juillet 2026
24/07/2026