24 Juillet 2026

à la commission spéciale

à la commission d'enquête

chef du pôle « Finances et affaires générales » de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

tous les actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes les pièces justificatives de dépenses et

dans l'application informatique de l'État Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans les mêmes conditions

coordinatrice, cheffe de secteur au pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au du Défenseur des droits

tous les actes, décisions, contrats relevant des domaines de compétence de son secteur

à compter du 1er septembre 2026

dans les mêmes conditions

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la direction protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

au nom du Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'État Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

gestionnaires au pôle « Finances et affaires générales » de la direction de l'administration générale

au nom du Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'État Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

au nom du Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'État Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

directeur de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget

chef du pôle « Santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe de pôle « Régimes d'assurance sociale », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

tous les actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense

chef du pôle « réseau »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

directeur de la direction protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

chef du pôle informatique, de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses

directeur de la direction « Protection des droits - relations avec les usagers »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Discriminations, études et documentation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la direction protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle

secrétaire générale du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions, au nom du Défenseur des droits

directrice de la direction de l'action territoriale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

coordinatrice, cheffe de secteur au pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

tous les actes, décisions, contrats relevant des domaines de compétence de son secteur

cheffe du pôle « Accès aux droits, services publics et numérique » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Discriminations et protection sociale dans l'emploi public », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Enfance, jeunesse et formation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la direction presse et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Discriminations dans le secteur privé », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de pôle régional (région Occitanie)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)

les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)

chef de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)

cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)

cheffe de pôle régional (Ile-de-France)

cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Collectivité de Corse)

cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)

cheffe de pôle régional (région Grand Est)

cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)

cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)

responsable de la paye, des ressources humaines et des affaires générales, au nom du président de la Commission nationale du débat public

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la Commission à l'exclusion des ordres de mission et tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et

dans les applications informatiques dédiées

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de rémunération, d'indemnisation et de remboursement de frais des membres et des agents de la Commission ainsi que de ses collaborateurs occasionnels du service public sans limitation de montant

membre de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

personnalité qualifiée

secrétaire général, sans limitation de montant, et

sur proposition du secrétaire général, à

tous actes, décisions et correspondances relatifs aux dépenses, à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité, notamment

directeur de la direction administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

tous actes, décisions et correspondances relatifs aux dépenses, à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité, notamment

directrice de la direction ressources, support et transformation

tous actes, décisions et correspondances relatifs aux dépenses, à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité, notamment

membre du conseil d'administration du BRGM

représentant suppléant du ministre chargé du budget

administrateur de l'Etat du grade transitoire

agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat

secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

à Soavinandriana Antananarivo (Madagascar)

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

née le 1er janvier 1991 à Kasserine (Tunisie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

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Oncologie - option oncologie médicale

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Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO