JORFTEXT000054472009

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Virginie MINART-GIVERNE
Objet:
responsable de la paye, des ressources humaines et des affaires générales, au nom du président de la Commission nationale du débat public
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la Commission à l'exclusion des ordres de mission et tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et
dans les applications informatiques dédiées
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de rémunération, d'indemnisation et de remboursement de frais des membres et des agents de la Commission ainsi que de ses collaborateurs occasionnels du service public sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale du débat public"
délégation de signature
24 Juillet 202624/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.