JORFTEXT000054542118

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: CAPEL (Sébastien, Claude, François)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Narbonne (Aude)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="11"
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nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: CAPEL (Sébastien, Claude, François)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Narbonne (Aude)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="11"
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cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.