29 Juillet 2026

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Marion MARTY
inspectrice des affaires sociales de première classe
Objet:
directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
Groupe:
Agence du service civique
date_debut="2026-09-20"
JORFTEXT000054542391(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Sylvie LACHTER-PACHTER
secrétaire générale du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
Objet:
directrice générale par intérim du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », du 1er septembre au
19 septembre 2026
Groupe:
Agence du service civique
JORFTEXT000054542389(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Jean-François OUSTAU
(PEEP)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations de parents d'élèves
Remplace:Mme Aurore BRIEDA
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000054542387(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Cédric LEGRAND
(FCPE)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations de parents d'élèves
Remplace:Mme Adeline NEDEY
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000054542387(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Corentin LOYER
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils régionaux de jeunesse
Remplace:Mme Esther BRUCH
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000054542387(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Anniela LAMNAOUAR
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
3° Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
sur proposition de l'organisation concernée
Remplace:Mme Marie BRETONNIERE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000054542387(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Lucie LE LAY
(UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
3° Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
sur proposition de l'organisation concernée
Remplace:M. Didier DELPEYROU
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000054542387(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Esther BRUCH
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils régionaux de jeunesse
Remplace:M. Victor HOUZE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000054542387(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Jean-Baptiste MALAVAL
qui assurera la présidence de la commission de l'éducation populaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
4° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Manon DUMONTIER
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054542387(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Anne-Claire DEVOGE
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
représentante d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
sur proposition d'HEXOPEE
Remplace:Mme Claudine PERIE
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Sport et animation »
JORFTEXT000054542384(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Philippe JAMET
Objet:
conseiller établissements au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542368(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Noémie ALGOM
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2026-07-27"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000054542368(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: Pierre BRIOLE
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membre titulaire du Bureau des Longitudes
Remplace:Mme Suzanne DÉBARBAT
Groupe:
Bureau des Longitudes
JORFTEXT000054542359(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: de Charette (François)
inspecteur général adjoint de l'administration
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Weisse (Renaud)
conseiller pour l'action culturelle et territoriale, le cinéma-audiovisuel et le multimédia à la direction régionale des affaires culturelles Grand Est au ministère de la culture
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Turbiak (Guillaume)
chef de cabinet à l'inspection générale des affaires culturelles et conseiller municipal délégué auprès du maire du 18eᵉ arrondissement de Paris
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Trickovski (Igor)
maire de Villejust, vice-président de la Communauté Paris-Saclay
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Soubiran (Sébastien)
directeur du Jardin des sciences de l'Université de Strasbourg
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Segreto-Aguilar (Stéphane)
directeur du Relais culture Europe, Bureau Europe Créative France
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Pedurand (Ganesh)
conseiller outre-mer, culture, sport, jeunesse et citoyenneté, auprès de Régions de France
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Maragnani (Frédéric)
directeur de la Halle aux grains - Scène nationale de Blois
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Lebeau (Ludovic)
directeur général adjoint de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Iordannof (Jérémie)
député de l'Isère
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Hallier (Alexandre)
producteur audiovisuel, associé gérant de « La générale de production audiovisuelle »
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Gisbert de Callac (Thomas)
maire de Bouin, vice-président de l'intercommunalité Challans-Gois communauté, en charge de la culture et du tourisme
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Frachon (Hugues)
maire adjoint à la culture de Senlis, dirigeant de l'entreprise « La Boite noire » (confection scénographique)
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Favereau (Lionel)
adjoint à la directrice du mécénat au musée national du quai Branly-Jacques Chirac
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Dupeyron-Thizy (Guillaume)
directeur de cabinet adjoint du Maire de Lyon
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Delmeire (Yohan)
directeur de la création artistique artiste et des territoires, à la direction générale des affaires culturelles de la Ville de Bordeaux
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Comoy (Patrick)
haut fonctionnaire adjoint à la transition écologique et au développement durable
au sein de la mission de la transition écologique et du développement durable du secrétariat général au ministère de la culture
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Chevrollier (Guillaume)
sénateur de la Mayenne
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Chenard (Gaël)
directeur des archives départementales de la Creuse et directeur des affaires culturelles du département
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Chauvet (Vincent)
maire d'Autun
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Balanant (Erwan)
député du Finistère
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Allado (Edem)
maître de conférences des universités - praticien hospitalier, et président du Fonds régional d'art contemporain Lorraine (49 Nord 6 Est - FRAC Lorraine)
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: de Labriffe (Hortense)
déléguée générale de l'association des producteurs indépendants de Cinéma (API) et de l'Union des cinémas (UNICINE)
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Tournay (Virginie)
directrice de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS), docteure en sciences politiques, romancière de science-fiction
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Soulaimani (Zineb)
fondatrice, productrice et animatrice du podcast « Le Beau Bizarre » ; journaliste et critique indépendante, collaboratrice du Quotidien de l'Art et de Mediapart
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Sfar (Elyssa)
présidente du Fonds de dotation Groupe Chessé
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Reggiardo (Silvana)
secrétaire générale adjointe du Syndicat général des affaires culturelles - CGT et responsable du site internet du Centre national des arts plastiques (CNAP)
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Pujol (Carole)
journaliste, responsable éditoriale LUMNI à France Télévision
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Philippe (Nora)
directrice d'EURODOC, programme international de formation à la production documentaire
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Nadim (Roxana)
responsable des affaires culturelles de Sciences Po Aix, co-directrice du Master Politique culturelles et mécénat
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Meyzie (Chloé)
cheffe d'orchestre, directrice musicale et artistique, musicologue, fondatrice et directrice artistique de l'Opéra Dordogne-Périgord, directrice artistique et musicale de l'Ensemble Instrumental de la Mayenne
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Mancini (Raphaëlle)
secrétaire générale de l'Ecole supérieure des Beaux-Arts d'Avignon
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Lindell (Agnès)
directrice des ressources humaines au sein de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Le Goff (Hélène)
directrice des affaires culturelles et de la vie associative à la Ville de Massy
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Le Floc'h (Maud)
directrice du POLAU - pôle arts&urbanisme
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Kopp (Albertine)
directrice administrative de l'Ecole des Beaux-Arts de Bâle (HGK Bâle, Suisse), responsable des collaborations et conseillère en stratégie indépendante
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Gustave-Perron (Priscilla)
cheffe de la mission langues de France et outre-mer à la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Girard (Edith)
adjointe à la déléguée à la diffusion et à la lecture au Centre national du livre
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Gasparutto (Claire)
conseillère action culturelle et territoriale, à la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne au ministère de la culture
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Gadenne (Virginie)
cheffe du bureau de la conservation des monuments historiques immeubles au sein de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux, au service du patrimoine à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Duriez (Lucie)
directrice du développement culturel à la Friche de la Belle de mai
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Dufayet (Marie-Caroline)
directrice des éditions de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Dehon (Clélia)
responsable du pôle des publics, à Lafayette Anticipation
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Coze (Cléo)
déléguée académique à l'éducation artistique et culturelle, académie de Créteil
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Corset Maillard (Hélène)
directrice régionale des affaires culturelles adjointe, déléguée aux patrimoines, à l'architecture et aux espaces protégés, à la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur, ministère de la culture
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Charpentier (Emilie)
responsable de la mission Observatoire de la création artistique à la direction générale de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Boulé (Sophie)
chargée de mission Afrique auprès de la directrice générale de la mondialisation, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Bouillou (Rebecca)
directrice de l'association La Casa Musicale, Perpignan
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Biraud (Sophie)
secrétaire générale du service à compétence nationale des musées nationaux XXe siècle des Alpes-Maritimes
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Benbrahim (Yasmina)
conseillère politique à l'Ambassade du Maroc en France
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Bach (Anne-Sophie)
directrice du développement, de la communication et des partenariats, au Centre national de la musique
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Aubry (Colette)
adjointe au maire de Montrouge, déléguée à la culture et à la promotion de l'art contemporain
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Arzoumanov (Anna)
maitresse de conférences en langue et littérature française, détachée au Centre national de recherche scientifique (CNRS), cotitulaire de la chaire France/Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Albenque (Élise)
directrice du développement économique, institutionnel et international, à l'établissement public du Palais de la Porte Dorée
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Akrich (Rebecca)
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000054542356(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Stéphane SAUZEDDE
directeur de la Haute Ecole des arts du Rhin
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée du mandat restant à courir
2° Membres suppléants
Remplace:Mme Ulrika BYTTNER
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
suppleant
JORFTEXT000054542354(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Sylvain LIZON
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée du mandat restant à courir
2° Membres suppléants
Remplace:Mme Christelle KIRCHSTETTER
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
suppleant
JORFTEXT000054542354(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Peggy DONCK
directrice du Centre national des arts du cirque
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée du mandat restant à courir
2° Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine LEFAIX-CHAUVEL
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
suppleant
JORFTEXT000054542354(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Inge LINDER-GAILLARD
directrice des Beaux-Arts de Marseille
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée du mandat restant à courir
1° Membres titulaires
Remplace:M. Arnaud STINÈS
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
JORFTEXT000054542354(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Ulrika BYTTNER
directrice de la Villa Arson
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée du mandat restant à courir
1° Membres titulaires
Remplace:Mme Alexia FABRE
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
JORFTEXT000054542354(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: David SAINATI
délégué au numérique en santé par intérim
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé
Groupe:
Direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé
JORFTEXT000054542351(source JORF)
charge
29 Juillet 202629/07/2026
De: Marie-Isabelle AW
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Isabel RIBEIRO
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000054542349(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Virginie VILLARD
Objet:
membre suppléant du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Marie-Claude CHAZOT
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000054542347(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: MANSOURI (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: EL MASRI (Hassan )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: PIERRE-PAUL (Jean Carl-Andy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: YAHIAOUI (Slimane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: DE DJOB BELL (Louis Pepin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: NKURUNZIZA (Maurice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: MEMMI (Rafik)
à Ksar El Boukhari Medea (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: SAMBITINA (Jhanis Edouardine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: HOUCHAN (Anastasia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: MEKKI (Khaoula)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: KHANFIR (Habiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: BEIH (Farah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: YAGHY (Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: NINTERETSE (Winnie Estelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: MENIAI (Mouna, Imene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: MESTIRI (Yosra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: SAHRAOUI (Rahima), épouse Yahiaoui
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: BENALIOUA (Lilia )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ONGUENE NGUAMBI (Madeleine Laurette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: BOUALI (Chanaz), épouse AIT YOUCEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ASSOUS (Mira), épouse HILALI
à Ain Tedeles Mostaganem (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: HAMANI (Anissa), épouse BOULANOUAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: AIT OUBELLI (Lilya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000054542337(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: VAN LANGENDONCK
ép. CABARET (Nathalie, Raymonde)
à Saint-Germain-en-Laye (France)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique, la personne
Domaine de spécialisation : agents infectieux
Mention : parasitologie-mycologie
JORFTEXT000054542331(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: GERVOT (Héloïse, Viviane, Sylvie, Marie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation de son laboratoire de biologie médicale d'affectation relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique, la personne
Domaine de spécialisation : radio-toxicologie au service de protection radiologique des armées
Groupe:
Autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
JORFTEXT000054542324(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: JEANNE (Médéric, Alexis, Maxime)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000054542317(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: CLAUDEL (Alexis, Damien)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Hématologie et immunologie
Mention : immunologie
JORFTEXT000054542317(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: RAMDANI (Yanis, Karim)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Hématologie et immunologie
Mention : immunologie
JORFTEXT000054542317(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De:
ROUAULT, épouse GROS
(Audrey
Agnès)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000054542317(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De:
BOUAZIZ, épouse AMAR
(Elodie
Deborah)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000054542317(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: SABO, épouse MESTAR Naomi
(Amelia -
)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000054542317(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De:
BOUAZIZ, épouse AMAR
(Elodie
Deborah)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000054542317(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De:
IZQUIERDO, épouse DOMANGE
(Laure
Anne, Sophie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : bactériologie - virologie
JORFTEXT000054542317(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ACHOUR (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: FREIHA (Kinan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: LASSIOUED (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: BELATRA (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ALAYANE (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ASFOUR (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: TURKI (Melek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: JRIBI (Haythem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: EL HAJJ (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: BEN SLIMENE (Sofiene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: DAOUDI (Samih)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ABDELMALEK (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ZAHER (Abdullah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000054542307(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: HADDAD (Ralph)
né le 1er septembre 1991 à Beyrouth (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000054542297(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: CHERFANE (Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000054542297(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: MEROUANI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000054542297(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ZEROUG (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000054542297(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: CHEFAI (Jamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000054542297(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: OULD BRAHIM (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000054542297(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: AL ASSAAD (Hiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000054542297(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: BOUHASSOUN (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000054542297(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: FRADI (Rim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000054542297(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ROBERT (Christian Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000054542294(source JORF)
radiation
29 Juillet 202629/07/2026
De: ROBERT (Christian Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2027
secrétaire des affaires étrangères
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054542294(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Raphaël DUIZEND
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Afrique du nord et Moyen-Orient
date_debut="2026-08-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542286(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexander MURUGASU
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller affaires juridiques, affaires globales et climat, Nations unies et organisations internationales
date_debut="2026-07-27"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542286(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Guillaume LACROIX
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Afrique et agenda transformationnel
date_debut="2026-07-27"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542286(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Hugo BRUEL
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Amériques, diplomatie économique et développement
date_debut="2026-07-20"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542286(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Gabrielle MISÉRÉ
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère Asie et affaires stratégiques
à compter du 1er septembre 2026
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542286(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Quentin JEANTET
Objet:
aux fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères de
conseiller Afrique du nord et Moyen-Orient
date_debut="2026-08-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542286(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: Omar KEITA
Objet:
aux fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères de
conseiller Afrique et agenda transformationnel
date_debut="2026-07-27"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542286(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: Marion BIGET
Objet:
aux fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères de
conseillère Amériques, diplomatie économique, développement et climat
date_debut="2026-07-27"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542286(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
ministre plénipotentiaire
Objet:
consul général de France à Jérusalem
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
COUR GRANDMAISON (Alexis)
visa_emploi_superieur
consul="Jérusalem"
JORFTEXT000054542279(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel de catégorie A
Objet:
Consul général de France à Chengdu
Remplace:M. Guillaume DELVALLEE
consul="Chengdu"
JORFTEXT000054542274(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Thierry PEYROUX
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
consul général de France à Miami
Remplace:M. Raphaël TRAPP
consul="Miami"
JORFTEXT000054542269(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Matthieu CLOUVEL GERVAISEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
Consul général de France à Atlanta
Remplace:Mme Anne-Laure DESJONQUERES
consul="Atlanta"
JORFTEXT000054542264(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Anne PETOT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
consule générale de France à Mexico
Remplace:M. Vincent PERRIN
consul="Mexico"
JORFTEXT000054542259(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Mustafa SOYKURT
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Londres
Remplace:M. Samer MELKI
consul="Londres"
JORFTEXT000054542254(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Cécile WALCK
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Thessalonique
Remplace:M. Jean-Luc LAVAUD
consul="Thessalonique"
JORFTEXT000054542249(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Olivier CHATELAIS
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
consul général de France à Pointe Noire
Remplace:Mme Véronique WAGNER
consul="Pointe Noire"
JORFTEXT000054542244(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Christelle CHATRIAN-GOMEZ
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Recife
Remplace:M. Serge GAS
consul="Recife"
JORFTEXT000054542239(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Philippe LATAPIE
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Yaoundé
consul="Yaoundé"
JORFTEXT000054542234(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Didier CHABERT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
consul général de France à Alger
Remplace:M. Bruno CLERC
consul="Alger"
JORFTEXT000054542229(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Anne-Laure JEANVOINE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Florence
Remplace:M. Guillaume ROUSSON
consul="Florence"
JORFTEXT000054542224(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Véronique DUSSAUSSOIS
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France à Cracovie
Remplace:M. Cédric PELTIER
consul="Cracovie"
JORFTEXT000054542219(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Romain OTAL
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Kyoto
Remplace:Mme Sandrine MOUCHET
consul="Kyoto"
JORFTEXT000054542214(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Aurélien MAILLET
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Tunis
Remplace:M. Dominique MAS
consul="Tunis"
JORFTEXT000054542209(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Isis JARAUD-DARNAULT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
Consule générale de France à Shanghai
Remplace:M. Joan VALADOU
consul="Shanghai"
JORFTEXT000054542204(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Marc SERVIES
secrétaire des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Annaba et Constantine
Remplace:M. François PUGEAUT
consul="Annaba et Constantine"
JORFTEXT000054542199(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Cédric PELTIER
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Tel-Aviv
Remplace:M. Matthieu CLOUVEL GERVAISEAU
consul="Tel-Aviv"
JORFTEXT000054542194(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Stéphane NUQ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000054542186(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexandra TROYANO-GROUX
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice « International » au sein du service « Europe et international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
à compter du 1er août 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000054542182(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Bruno BEN SAID
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalité représentant la transformation et la distribution
Remplace:Mme Carlota PONS
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
JORFTEXT000054542179(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Bruno LEBOULLENGER
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Groupe:
Mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
JORFTEXT000054542176(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Cendrine CHAUMONT
présidente déléguée en charge de la protection maternelle et infantile et de la santé
Objet:
membres du conseil d'école d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Conseil départemental de l'Essonne
suppléante
Groupe:
Conseil d'école d'Institut Mines-Télécom École de Management
ecole="École d'Institut Mines-Télécom École de Management"
suppleant
JORFTEXT000054542174(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Valérie LENGARD
20ᵉ conseillère déléguée aux grandes écoles
Objet:
membres du conseil d'école d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart
suppléante
Groupe:
Conseil d'école d'Institut Mines-Télécom École de Management
ecole="École d'Institut Mines-Télécom École de Management"
suppleant
JORFTEXT000054542174(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Pascal CHATAGNON
conseiller délégué en charge de la démocratie participative et de la gestion de la relation avec les usagers
Objet:
membres du conseil d'école d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Conseil départemental de l'Essonne
titulaire
Groupe:
Conseil d'école d'Institut Mines-Télécom École de Management
ecole="École d'Institut Mines-Télécom École de Management"
JORFTEXT000054542174(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Medhy ZEGHOUF
14ᵉ vice-président en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'école d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart
titulaire
Groupe:
Conseil d'école d'Institut Mines-Télécom École de Management
ecole="École d'Institut Mines-Télécom École de Management"
JORFTEXT000054542174(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Emmanuel MASSE
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique, commercial et financier à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
Objet:
dans cet emploi
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques
duree="un an"
JORFTEXT000054542172(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202629/07/2026
De: Victor RICHON
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseiller participation de l'Etat au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
date_debut="2026-07-15"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542163(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Kamil LAHRICHI
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseiller communication numérique et presse adjoint par intérim
à compter du 1er septembre 2026
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542163(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Pierre-Léonard ROUZAUD
Objet:
conseiller participation de l'Etat au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
à compter du 1er septembre 2026
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542163(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: GINON (Etienne, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GINON & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
15 septembre 1959
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000054542157(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: ETIENNE (Jade, Pascaline, Anne, Jeanne, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000054542151(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: BOURGEON (Fanny, Marie, Madeleine, Andrée)
ayant pour nom d'usage CLÉON
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000054542151(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc)
Objet:
de
Groupe:
24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000054542151(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick)
Objet:
ayant pour nom d'usage JUMELAIS, notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS »
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS »
JORFTEXT000054542151(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE NOTARIAL DES SOURCES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Signes (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000054542141(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000054542141(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: DEFERRARI (Philippe, Guillaume, Régis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Signes (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000054542141(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Kemler Anne-Laure », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000054542128(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000054542128(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: CAPEL (Sébastien, Claude, François)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Narbonne (Aude)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000054542118(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: CAPEL (Sébastien, Claude, François)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Narbonne (Aude)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000054542118(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: BOULESNANE GUENGANT (Canelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000054542114(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: COLIN (Manon, Régine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David ANGLESIO »
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000054542110(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL PASTAUD JUD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000054542101(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000054542101(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: Céline PORTES
première conseillère du corps des magistrats des administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
affectée au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2026-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000054542099(source JORF)
réintégration
29 Juillet 202629/07/2026
De: Jean-Bastien RISSON
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054542088(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Emmanuel ROCHARD
président du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000054542088(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000054542088(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Chalon-sur-Saône"
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000054542088(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Aurélie GAILLOTTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000054542088(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Constance DAUCE
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000054542088(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexandra MATTIOLI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000054542088(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexandra ROELENS
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2026-08-15"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054542083(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Pierre BEAUDOIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du deuxième grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000054542079(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: BOCCARA-KEBEDIAN (Tigrane)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054542076(source JORF)
titularisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: PERRET-COUTAGNE (Ophélie)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054542076(source JORF)
titularisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: HERVIEU (Astrid)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054542076(source JORF)
titularisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: FEUILLARD (Eva)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054542076(source JORF)
titularisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: CASSOURRET (Céline)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054542076(source JORF)
titularisation
29 Juillet 202629/07/2026
De: Gwénolée PRUVOT-DUBOS
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Ecole polytechnique
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000054542058(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Clara (Nathalie, Lucie)
Assailly, n° candidature 1489906
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
JORFTEXT000054542055(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Cédric COLLARD
général de brigade
Objet:
chef de service, directeur adjoint de la transformation numérique, directeur technique à la direction de la transformation numérique, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er août 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la transformation numérique, directeur technique à la direction de la transformation numérique, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000054542049(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Enguerrand CERVELLERA
chef de cabinet chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités
Objet:
Directeur adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus et des politiques territoriales
date_debut="2026-07-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000054542035(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Romain PLUSSE
Objet:
Conseiller parlementaire, chargé de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
date_debut="2026-07-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542035(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Jules BERAUD
Conseiller discours et lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
Objet:
Conseiller discours et prospective
date_debut="2026-07-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054542035(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Laure-Emmanuelle BARILLET
Conseillère parlementaire et diplomatique
Objet:
Cheffe de cabinet, Conseillère Diplomatique
date_debut="2026-07-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000054542035(source JORF)
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Inès-Claire MERCEREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000054542021(source JORF)
admission
29 Juillet 202629/07/2026
De: Nicolas Joron
agent contractuel, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Thomas Riquet
attaché d'administration de l'Etat, administrateur du système d'information achats
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Patrice Cloarec
attaché d'administration de l'Etat, chargé du contrôle interne et de la qualité des processus achats. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Ismaël Amari
attaché d'administration de l'Etat, acheteur public
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Myriame El Kesri
agente contractuelle, cheffe de bureau. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Myriam Fleuret
agente contractuelle, adjointe au chef de département et déléguée au numérique responsable. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Valeriia Talskaia
agente contractuelle, acheteuse publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Nadia Santini
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la performance et du contrôle de gestion achats
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Laurie Parent
attachée d'administration de l'Etat, acheteuse publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Cécile Faure
agente contractuelle, chargée des stratégies achats ministérielles et du suivi d'exécution
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Gislaine Bodjolle
agente contractuelle, acheteuse publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Blanche Berger
agente contractuelle, acheteuse publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000054541857(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Guillaume LACROIX
directeur adjoint de cabinet, chargé des Français de l'étranger par l'arrêté du
31 mars 2026
portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)
Objet:
consentie à
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000054541609(source JORF)
fin délégation signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Charles TETU
directeur adjoint de cabinet, chargé des partenariats internationaux
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000054541609(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Sébastien Cabaj
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054541012(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Xavier DUCEPT
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000054540895(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Philippe NAUDET
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
à compter du 1er août 2026
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000054540895(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Xavier DUCEPT
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
à compter du 1er août 2026
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000054540895(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.