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(pub gratuite)

De:	MOKADEM (Amar)
Objet:	commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Groupe:	Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

nomination

De:	CAPEL (Sébastien, Claude, François)
Objet:	commissaire de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlotte PASCAL commissaire-priseur judiciaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associé

nomination

De:	SYLVESTRE (Thibaut, Jean, Guy)
Objet:	commissaire de justice associé membre de la société par actions simplifiée « AJC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire en vertu du présent arrêté
Groupe:	Commissariat de justice associé

nomination

De:	SYLVESTRE (Thibaut, Jean, Guy)
Objet:	commissaire de justice associé membre de la société civile professionnelle « SCP MAITRES LAUTIER PHILIPPE, SYLVESTRE THIBAUT, HUISSIERS DE JUSTICE, TITULAIRES D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice associé

cessation de fonction

De:	MABIRE (Eléonore, Anne, Gabrielle)
Objet:	commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « AJC »
Groupe:	Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « AJC »

cessation de fonction

De:	LEFEBVRE (Hugo, André, Hubert)
Objet:	commissaire de justice associé
Groupe:	Commissariat de justice associé

nomination

De:	LEFEBVRE (Hugo, André, Hubert)
Objet:	commissaire de justice associé membres de la société civile professionnelle « Gilbert BAYLE et Hugo LEFEBVRE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice associé

cessation de fonction

De:	BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste)
Objet:	commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 de
Groupe:	Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.